21 mai 2001 portant délégation de signature (organisation)

De: Loïc Duarte
officier de protection principal de l'OFPRA
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de l'article 12 du décret no 82-442 du
27 mai 1982
modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
modifiée. »
Groupe:
21 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000588671(source JORF)
habilitation
23 Mai 200123/05/2001
De: Jean-Michel Cotte
secrétaire administratif
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
21 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000588671(source JORF)
habilitation
23 Mai 200123/05/2001
De: Dominique Waag
secrétaire de chancellerie
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
21 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000588671(source JORF)
habilitation
23 Mai 200123/05/2001