23 Mai 2001 - JORFSearch

23 Mai 2001

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Olivier Delattre
Objet:	au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les usagers Au titre des industries mécaniques ou de traitement de surface Titulaire
Remplace:	M. Gaston Etienne
Groupe:	Comité de bassin Rhin-Meuse

JORFTEXT000000769919 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Gérard Burkard
Objet:	au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les usagers Au titre des associations agréées de pêche, et de pisciculture Titulaire
Remplace:	M. Raymond Scheffer
Groupe:	Comité de bassin Rhin-Meuse

JORFTEXT000000769919 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Martine Leroy attachée des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le 1er mars 1998
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication attachée d'administration centrale

date_debut="2001-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture"

JORFTEXT000000769918 (source JORF)

intégration

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Bruno Neveu au siège de membre titulaire vacant dans la section de morale et sociologie
Objet:	par l'Académie des sciences morales et politiques de
Remplace:	M. Jean Imbert
Groupe:	Académie des sciences morales et politiques

JORFTEXT000000769915 (source JORF)

élection

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Amblard (François) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	administrateur civil auprès du ministère de la culture et de la communication inclus au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de la culture et de la communication

date_debut="1998-10-01"
date_fin="1998-11-14"

JORFTEXT000000769914 (source JORF)

détachement

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Volovitch (Pierre) professeur certifié de sciences économiques et sociales, maintenu en position de détachement dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité attaché d'administration centrale (12e échelon) attaché d'administration centrale depuis le 1er janvier 1997

date_debut="2000-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000769913 (source JORF)

intégration

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Rogard (Pascal) attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et radié dudit corps date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2000-10-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000769874 (source JORF)

réintégration

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Le Buhan (Christian) attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et radié dudit corps date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2000-10-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000769873 (source JORF)

réintégration

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Fischer (Etienne) attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et radié dudit corps date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="2000-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000769872 (source JORF)

réintégration

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Ploquin (Lionel) administrateur civil hors classe affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	sur un emploi de directeur de projet auprès du directeur général des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2001-02-06"

JORFTEXT000000769871 (source JORF)

détachement

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Jean Puig directeur régional des douanes
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000769750 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	François Mongin
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000769750 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000769750 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	François Mongin
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000769750 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Mongin (Cadiou, M.)
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000769750 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Pierre Fond administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000769750 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Fabien Strobel attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000769750 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	François Mongin
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000769750 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	François Mongin
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000769750 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Stéphane Mage inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000769750 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Pierre Fond de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000769750 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000769750 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Serge Duyrat inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000769750 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Christophe Cuidard
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000769750 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	François Mongin de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementaires douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000769750 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Jean-Claude Maison inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementaires douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000769750 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Pierre Gallouin
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementaires douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000769750 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	François Moutot sous-directeurs
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000769750 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	François Mongin
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000769750 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Francis Bonnet
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000769750 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	François Mongin
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000769750 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Patrick Jankowiak
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000769750 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Francis Bonnet
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000769750 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	François Moutot
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000769750 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	François Mongin
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000769750 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Jean-Pierre Mazé
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000769750 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Antoine Lucciardi directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000769750 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Christian Lacoume inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000769750 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Dominique Danna administratrice civile, et à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000769750 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Dominique Danna
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000769750 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Mauricette Gady-Laumonier
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementaires douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000769750 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Anne Cornet
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementaires douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000769750 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Mauricette Gady-Laumonier directrice adjointe, à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000769750 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Béatrice Delemasure
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000769750 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Maryse Chodorge à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000769750 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Chantal Marie inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000769750 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Sylvie Bourlhonne directrice adjointe des douanes, et à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000769750 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Soler (Laurent, Louis) gendarme, 17 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 22 décembre 2000
Objet:	armée active gendarmerie nationale Au grade de chevalier Avec effet du 22 décembre 2000

legion_honneur
annees_service="17"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000769749 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Taillebot-Ollivon (Françoise) attachée d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, titularisée dans le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000588720 (source JORF)

radiation

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Herbet (Philippe)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale attaché d'administration centrale

corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000588719 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Macherey (Gisèle)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale attaché d'administration centrale

corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000588719 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Mac Glinchey (Marie-Lucie)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale attaché d'administration centrale

corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000588719 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Gaillochon (Marie-Dominique)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale attaché d'administration centrale

corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000588719 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Piredda (Valfrido-Roland)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Paris-XI à compter de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2000-2001
Groupe:	Université Paris-Sud (Paris XI)

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000000588718 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Jean-Baptiste Renard directeur général de la division Acetyls BP Chemicals
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs Au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation
Remplace:	M. Michel de Fabiani
Groupe:	École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

JORFTEXT000000588717 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Jean-François Poluzot directeur de projet PSA
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs Au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation
Remplace:	M. Bernard Guillot
Groupe:	École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

JORFTEXT000000588717 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Jean-Claude Company directeur raffinage Totalfinaelf
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs Au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation
Remplace:	M. François Railliet
Groupe:	École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

JORFTEXT000000588717 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Jean Botti directeur de l'ingénierie Europe Delphi énergie
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs Au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation
Remplace:	M. Pierre Lauvin
Groupe:	École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

JORFTEXT000000588717 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Michel Combarnous professeur à l'université Bordeaux-I
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs Au titre des anciens élèves de l'école
Remplace:	M. Jean-Claude Company
Groupe:	École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

JORFTEXT000000588717 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Afif Ahmed conseiller scientifique Renault
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs Au titre des anciens élèves de l'école
Remplace:	M. Jean-François Poluzot
Groupe:	École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

JORFTEXT000000588717 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Nadine Bret-Rouzaut
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs Au titre du personnel enseignant de l'école pour la discipline moteurs et utilisation des hydrocarbures économie et gestion
Remplace:	M. Jean-Pierre Favennec
Groupe:	École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

JORFTEXT000000588717 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Le Clainche (Michel) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps date de son installation dans le corps des trésoriers-payeurs généraux (2e catégorie)

date_debut="2001-02-01"
corps="Trésoriers-payeurs généraux"

JORFTEXT000000588715 (source JORF)

réintégration

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Loïc Duarte officier de protection principal de l'OFPRA
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de l'article 12 du décret no 82-442 du 27 mai 1982 modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée. »
Groupe:	21 mai 2001 portant délégation de signature

JORFTEXT000000588671 (source JORF)

habilitation

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Jean-Michel Cotte secrétaire administratif
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du 23 juin 1998 relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du 25 juillet 1952 modifiée
Groupe:	21 mai 2001 portant délégation de signature

JORFTEXT000000588671 (source JORF)

habilitation

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Dominique Waag secrétaire de chancellerie
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du 23 juin 1998 relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du 25 juillet 1952 modifiée
Groupe:	21 mai 2001 portant délégation de signature

JORFTEXT000000588671 (source JORF)

habilitation

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Jean Wiet conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000588671 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Alexandre Garcia conseillers des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000588671 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Pierre Brethes
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000588671 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Jean-Pierre Angelier sous-directeur, et de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000588671 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Dominique Aris attachée des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le 1er novembre 1997
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication attachée principale de 2e classe d'administration centrale

date_debut="2001-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture"

JORFTEXT000000588543 (source JORF)

intégration

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Bertheau-Variot (Françoise) attachée d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication pour abandon de poste

corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication pour abandon de poste"

JORFTEXT000000588542 (source JORF)

radiation

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Beauvillard (Philippe) attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la culture et de la communication
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication pour abandon de poste

date_debut="2000-11-28"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication pour abandon de poste"

JORFTEXT000000588541 (source JORF)

radiation

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Portier (Cécile) administratrice civile, affectée au ministère de la culture et de la communication
Objet:	Cité des sciences et de l'industrie dix-neuf jours au titre de la mobilité

date_debut="2001-02-01"
duree="neuf mois"

JORFTEXT000000588540 (source JORF)

mise à disposition

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Loïc Ravache sapeur-pompier volontaire, caporal-chef au centre d'incendie et de secours de Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique), d'une grande conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, mort dans l'accomplissement de sa mission, le 1er avril 2001
Objet:	à l'ordre de la Nation

JORFTEXT000000405893 (source JORF)

citation

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Debrock (Pierre) administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	auprès du Conseil de la concurrence rapporteur permanent
Groupe:	Conseil de la concurrence

date_debut="2000-09-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000405849 (source JORF)

détachement

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Hoarau (Jacques)
Objet:	attaché de préfecture A la préfecture de la Réunion

JORFTEXT000000405521 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Maillet (Rémy)
Objet:	attaché de préfecture A la préfecture de Loir-et-Cher

JORFTEXT000000405521 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Perrichaud (Marie-Paule)
Objet:	attaché de préfecture A la préfecture du Var

JORFTEXT000000405521 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Villaret (Nelly)
Objet:	attaché de préfecture A la préfecture du Val-d'Oise

JORFTEXT000000405521 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Mimiague (Danièle)
Objet:	attaché de préfecture A la préfecture des Pyrénées-Atlantiques

JORFTEXT000000405521 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Prouin (Martine)
Objet:	attaché de préfecture A la préfecture de la Mayenne

JORFTEXT000000405521 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Morel (Viviane)
Objet:	attaché de préfecture A la préfecture de la Manche

JORFTEXT000000405521 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Roche-Faure (Jacqueline)
Objet:	attaché de préfecture A la préfecture de la Haute-Loire

JORFTEXT000000405521 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Rosso (Anne-Marie)
Objet:	attaché de préfecture A la préfecture de la Haute-Garonne

JORFTEXT000000405521 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Novara (Gisèle)
Objet:	attaché de préfecture A la préfecture de la Guadeloupe

JORFTEXT000000405521 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Verrier (Andrée)
Objet:	attaché de préfecture A la préfecture de la Gironde

JORFTEXT000000405521 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Moro (Maryse)
Objet:	attaché de préfecture A la préfecture de la Dordogne

JORFTEXT000000405521 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Lamy (Marie-Thérèse)
Objet:	attaché de préfecture A la préfecture de la Creuse

JORFTEXT000000405521 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Georges (Monique)
Objet:	attaché de préfecture A la préfecture de la Charente

JORFTEXT000000405521 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Perronnet (Maryvonne)
Objet:	attaché de préfecture A la préfecture de l'Orne

JORFTEXT000000405521 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Palatte (Arlette)
Objet:	attaché de préfecture A la préfecture de l'Hérault

JORFTEXT000000405521 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Adriani (Josiane)
Objet:	attaché de préfecture A la préfecture de l'Aude

JORFTEXT000000405521 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Fulminet (Simone)
Objet:	attaché de préfecture A la préfecture de Saône-et-Loire

JORFTEXT000000405521 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Le Fol (Jocelyne)
Objet:	attaché de préfecture A la préfecture d'Ille-et-Vilaine

JORFTEXT000000405521 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Talaud (Yves) attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et radié dudit corps date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2000-10-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000405520 (source JORF)

réintégration

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Rozenfarb (Bernard) attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et radié dudit corps date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2000-10-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000405519 (source JORF)

réintégration

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Masseau (Yannick) attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et radié dudit corps date de sa titularisation dans le corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

date_debut="2000-09-01"
corps="Professeurs agrégés"

JORFTEXT000000405518 (source JORF)

réintégration

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Bello (Raphaël) administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	auprès de la Société nationale de radiodiffusion Radio France internationale directeur administratif et financier pour une durée maximale de deux ans au titre de la mobilité
Groupe:	Société nationale de radiodiffusion Radio France internationale

date_debut="2000-09-01"

JORFTEXT000000405517 (source JORF)

détachement

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Jacques Veyret de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000405514 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Jacques Veyret de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000405514 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Vincent Sueur
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000405514 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Georges Motsch de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000405514 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Louis Jouve
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000405514 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Serge Thévenet
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000405513 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000405513 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Chantal Pélissier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000405513 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Durry (Jean, Dominique) conservateur en chef du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="2001-05-21"

JORFTEXT000000223120 (source JORF)

admission

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Oudin (Hervé) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la défense

date_debut="2000-11-08"
duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000000223119 (source JORF)

détachement

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Dertilis (Georges B.)
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000222960 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Sanchez (Yvette)
Objet:	professeure associée à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines), 22e section au cours de l'année universitaire 2000-2001 à compter de la date de son installation à l'université Nancy-II
Groupe:	Université Nancy-II

JORFTEXT000000222959 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Jean-Marc Zenon
Objet:	membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Remplace:	M. Bernard Devy
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000222958 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Jean-Marc Zenon
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Remplace:	M. Bernard Devy
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

JORFTEXT000000222958 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Jean-Marc Zenon
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Remplace:	M. Alain Emile
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000222958 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Francis Van de Rosieren
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Remplace:	M. Jean-Claude Humez
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000222958 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Gilbert Lebrument
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Remplace:	M. Bernard Devy
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000222958 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Michel Decayeux
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Remplace:	M. François Grandazzi
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000222958 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Delphine Borgel
Objet:	membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Remplace:	Mme Isabelle Mutel-Guittienne
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000222958 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Delphine Borgel
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Remplace:	Mme Isabelle Mutel-Guittienne
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

JORFTEXT000000222958 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Delphine Borgel
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire
Remplace:	Mme Isabelle Mutel-Guittienne
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000222958 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Jean Puig directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000222807 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	François Mongin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000222807 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000222807 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	François Mongin chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000222807 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Mongin (Cadiou, M.)
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000222807 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Pierre Fond administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000222807 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Fabien Strobel attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000222807 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	François Mongin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000222807 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	François Mongin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000222807 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Stéphane Mage inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000222807 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Pierre Fond de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000222807 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000222807 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Serge Duyrat inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000222807 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Christophe Cuidard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000222807 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Dominique Danna administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000222807 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Dominique Danna
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000222807 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Bousquet (Alain) administrateur civil du ministère de la défense
Objet:	chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre sud-ouest au titre de la mobilité
Groupe:	Division personnel civil de l'état-major de la région terre sud-ouest

date_debut="2001-05-01"

JORFTEXT000000221342 (source JORF)

affectation

23 Mai 2001 23/05/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.