21 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: GARBAN (Olivier, Pierre, Marie, Joseph)
Objet:
de
Groupe:
21 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022993122(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 201004/11/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.