JORFTEXT000022993122


De: LAGUÉRIE (François-Xavier, Dominique)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Paul CHARRIER et René-François ROUSSEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="La Flèche (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
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nomination
04 Novembre 201004/11/2010
De: GARBAN (Olivier, Pierre, Marie, Joseph)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Paul CHARRIER et René-François ROUSSEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="La Flèche (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
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nomination
04 Novembre 201004/11/2010
De: GARBAN (Olivier, Pierre, Marie, Joseph)
Objet:
de
Groupe:
21 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
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cessation de fonction
04 Novembre 201004/11/2010
De: LAGUÉRIE (François-Xavier, Dominique)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Olivier GARBAN - François-Xavier LAGUÉRIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="La Flèche (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000022993122(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 201004/11/2010
De: CHARRIER (Jean-Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul CHARRIER et René-François ROUSSEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="La Flèche (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
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cessation de fonction
04 Novembre 201004/11/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.