21 septembre 1993 portant délégation de signature (organisation)


De: Raymond Prats
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans les mêmes limites d'attributions. »
Groupe:
21 septembre 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000362882(source JORF)
habilitation
23 Septembre 199323/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.