21 septembre 1993 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raymond Prats
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans les mêmes limites d'attributions. »
Groupe:
21 septembre 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000362882
(source JORF)
habilitation
23 Septembre 1993
23/09/1993