23 Septembre 1993

JORFTEXT000000728856 (source JORF)

De:	Tardif (Renée)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché d'administration centrale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie

date_debut="1993-12-18"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

De:	Hummel (Guy, Alexandre)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000000728855 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000728854 (source JORF)

De:	Girard (Michel, Louis, Emile)
Objet:	notaires associés

notaire

nomination

JORFTEXT000000728854 (source JORF)

De:	Delgrossi (Michel, Henri, Jean)
Objet:	notaires associés

notaire

nomination

JORFTEXT000000728854 (source JORF)

De:	Delgrossi (Michel, Henri, Jean)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Sept-Forges (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"

cessation de fonction

De:	Urban (Frédéric) président de la confédération patronale d'Alsace
Objet:	à siéger au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy est complétée Pour l'Alsace Secteurs d'activités Industrie
Groupe:	Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy

habilitation

De:	Acker (Jean-François)
Objet:	à siéger au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy est complétée Pour l'Alsace Secteurs d'activités Industrie
Groupe:	Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy

habilitation

De:	Marbach (Jean)
Objet:	à siéger au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy est complétée Pour l'Alsace Secteurs d'activités Commerce
Groupe:	Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy

habilitation

De:	Blondelle (Jean-Marc)
Objet:	à siéger au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy est complétée Pour l'Alsace Secteurs d'activités Commerce
Groupe:	Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy

habilitation

autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jean-François Texier administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Serge Héritier chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Serge Héritier chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Serge Héritier chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Serge Héritier chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Christian Gabet administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:	au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Françoise Mallet administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Marie-Claire Beltrame-Devoti administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Guy Picard sous-directeur
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Michel Bezborodko sous-directeur
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Michel Mallieu-Lassus sous-directeur directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Barilari (Lemierre, M.)
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Guy Picard sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean-Louis Paponneau directeur divisionnaire des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean-Marie Frauciel directeur départemental des impôts
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Pierre Deblock
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Michel Bezborodko
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Barilari (Lemierre, M.)
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	André Barilari directeur
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Guy Picard sous-directeur
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Michel Mallieu-Lassus sous-directeur directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Paul Charlot directeur départemental des impôts
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Barilari (Lemierre, M.) de
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	André Barilari directeur, de
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:

Pierrugies

chef de service

Objet:

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés

prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer

prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:

Jean-Pierre Laval

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

Objet:

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés

prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer

prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Marie Boyer administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

délégation de signature

JORFTEXT000000543452 (source JORF)

De:	Chaussai (René, Eugène, Noël)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur d'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonctions à l'Institut national agronomique Paris-Grignon
Groupe:	Institut national agronomique Paris-Grignon

date_debut="1993-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000543449 (source JORF)

De:	Regeon (Anne, Brigitte), épouse Vergnoux
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Édouard Altermatt, Bernard Baubau, Daniel Marcadie et Daniel Rabat, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Bergerac (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"

nomination

JORFTEXT000000543448 (source JORF)

De:	Kieffer (Jean-Nicolas, Charles)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jean-Nicolas Kieffer et François Pignon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Luçon (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"

cessation de fonction

JORFTEXT000000362882 (source JORF)

De:	Raymond Prats administrateur civil
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans les mêmes limites d'attributions. »
Groupe:	21 septembre 1993 portant délégation de signature

habilitation

JORFTEXT000000362186 (source JORF)

De:	L'Hostis (Monique) maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'École nationale vétérinaire de Nantes, inscrite sur la liste d'aptitude au titre de l'année 1992
Objet:	maître de conférences des écoles nationales vétérinaires dans la discipline de parasitologie et maladies parasitaires au même établissement

date_debut="1993-02-18"
maitre_de_conference

nomination

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	L'Hostis (Monique) maître-assistant de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000362186 (source JORF)

intégration

ecole="École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux"

De:	Bresson (Dominique)
Objet:	à l'Ecole d'administration des affaires maritimes de Bordeaux sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation aspirant du corps des administrateurs des affaires maritimes, pour compter du 13 septembre 1993
Groupe:	École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux

admission

ecole="École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux"

De:	Udrea (Nicolas)
Objet:	à l'Ecole d'administration des affaires maritimes de Bordeaux sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation aspirant du corps des administrateurs des affaires maritimes, pour compter du 13 septembre 1993
Groupe:	École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux

admission

ecole="École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux"

De:	Massa (Charles-André)
Objet:	à l'Ecole d'administration des affaires maritimes de Bordeaux sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation aspirant du corps des administrateurs des affaires maritimes, pour compter du 13 septembre 1993
Groupe:	École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux

admission

ecole="École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux"

De:	Marill (Xavier)
Objet:	à l'Ecole d'administration des affaires maritimes de Bordeaux sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation aspirant du corps des administrateurs des affaires maritimes, pour compter du 13 septembre 1993
Groupe:	École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux

admission

ecole="École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux"

De:	Lefebvre (Éric)
Objet:	à l'Ecole d'administration des affaires maritimes de Bordeaux sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation aspirant du corps des administrateurs des affaires maritimes, pour compter du 13 septembre 1993
Groupe:	École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux

admission

ecole="École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux"

De:	Le Saoul (Renan)
Objet:	à l'Ecole d'administration des affaires maritimes de Bordeaux sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation aspirant du corps des administrateurs des affaires maritimes, pour compter du 13 septembre 1993
Groupe:	École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux

admission

ecole="École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux"

De:	Ely (Alexandre)
Objet:	à l'Ecole d'administration des affaires maritimes de Bordeaux sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation aspirant du corps des administrateurs des affaires maritimes, pour compter du 13 septembre 1993
Groupe:	École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux

admission

ecole="École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux"

De:	Devis (Jean-Pascal)
Objet:	à l'Ecole d'administration des affaires maritimes de Bordeaux sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation aspirant du corps des administrateurs des affaires maritimes, pour compter du 13 septembre 1993
Groupe:	École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux

admission

ecole="École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux"

De:	Roudaut (Armelle)
Objet:	à l'Ecole d'administration des affaires maritimes de Bordeaux sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation aspirant du corps des administrateurs des affaires maritimes, pour compter du 13 septembre 1993
Groupe:	École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux

admission

ecole="École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux"

De:	Buffard (Anne)
Objet:	à l'Ecole d'administration des affaires maritimes de Bordeaux sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation aspirant du corps des administrateurs des affaires maritimes, pour compter du 13 septembre 1993
Groupe:	École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux

admission

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

De:	Oge (Josette, Jeanne, Olga), épouse Lancelin
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000000362184 (source JORF)

nomination

De:	Lefort (Pascal, Maurice, Lucien)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Stephan (Yves)

notaire
notaire_residence="Mouy (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"

nomination

De:	Lefort (Pascal, Maurice, Lucien)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Mouy (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"

nomination

De:	Aublin (Henri, Georges, Pierre)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Mouy (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"

nomination

De:	Lefort (Pascal, Maurice, Lucien)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Mouy (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"

cessation de fonction

JORFTEXT000000181041 (source JORF)

De:	Girard (Claudine), épouse Pele
Objet:	dans son corps d'origine admise à faire valoir ses droits à la retraite attaché de 1re classe attaché administratif de 1re classe des services déconcentrés, placée depuis le 1er septembre 1989 dans la position de service détaché auprès de l'administration centrale
Groupe:	Administration centrale

date_debut="1993-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000181040 (source JORF)

De:	Lebeau (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché principal d'administration centrale de 1er classe, 2e échelon

date_debut="1993-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Contassot (Jean-Jacques)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier

nomination

De:	Vallino (Patricia, Danièle)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier

nomination

huissier
huissier_residence="Saint-Trivier-sur-Moignans (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"

De:	Vallino (Patricia, Danièle)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Cuvy (Pierre)

nomination

huissier
huissier_residence="Saint-Trivier-sur-Moignans (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"

De:	Vallino (Patricia, Danièle)
Objet:	huissier de justice

cessation de fonction

De:	Sulzer (Jean-Richard) professeur à l'université Pans-IX
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes II. - Membres suppléants
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

suppleant

nomination

De:	Le Bris (Jean-Pierre) commissaire aux comptes
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes II. - Membres suppléants
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

suppleant

nomination

De:	Campion (Harold) commissaire aux comptes
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes II. - Membres suppléants
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

suppleant

nomination

De:	de Calan (Gilles) commissaire aux comptes
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes I. - Membres titulaires
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

nomination

De:	Teston (Jean-Claude) maître de conférences agrégé à l'université Grenoble-II
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes I. - Membres titulaires
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

nomination

De:	Moussard (Alain) commissaire aux comptes
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes I. - Membres titulaires
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

nomination

De:	Gross (Bernard) professeur à l'université Nancy-II
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes I. - Membres titulaires
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

nomination

De:	Graziani (Don Joseph) avocat général à la Cour de cassation
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes I. - Membres titulaires
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

nomination

De:	Germain (Michel) professeur à l'université Paris-II
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes I. - Membres titulaires
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

nomination

De:	Dumont (Jacques) commissaire aux comptes
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes I. - Membres titulaires
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

nomination

De:	Cassin (Jean-Pierre) conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes I. - Membres titulaires
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

nomination

De:	Dompe (Marie-Noëlle) magistrat, chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes I. - Membres titulaires
Remplace:	M. Bardy (Jean-Marc)
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

nomination

De:	Hecquard (Jean) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	président du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

president

nomination