22 avril 1991 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 85-70 (organisation)


De: Raison (Bernard)
attaché de service administratif
Objet:
pour représenter le ministre de la défense dans les commissions
prévues à l'article 1er du décret du
22 janvier 1985
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1201 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Suppléants
Groupe:
22 avril 1991 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 85-70
suppleant
JORFTEXT000000344042(source JORF)
désignation
02 Mai 199102/05/1991
De: Offelman (Jean-Pierre)
attaché de service administratif
Objet:
pour représenter le ministre de la défense dans les commissions
prévues à l'article 1er du décret du
22 janvier 1985
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1201 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Suppléants
Groupe:
22 avril 1991 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 85-70
suppleant
JORFTEXT000000344042(source JORF)
désignation
02 Mai 199102/05/1991
De: Julien (Jean-Pierre)
attaché de service administratif
Objet:
pour représenter le ministre de la défense dans les commissions
prévues à l'article 1er du décret du
22 janvier 1985
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1201 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Titulaire
Groupe:
22 avril 1991 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 85-70
JORFTEXT000000344042(source JORF)
désignation
02 Mai 199102/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.