02 Mai 1991

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De: Antuoro (Pierre-Michel)
attaché d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, du ministère des départements et territoires d'outre-mer, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1990
Objet:
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon
avec une ancienneté conservée de 1 an 3 mois
date_debut="1990-07-01"
promotion
02 Mai 199102/05/1991
De: Berlet (Edouard)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
auprès du Conseil national des transports
secrétaire général
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="cinq ans"
détachement
02 Mai 199102/05/1991
De: Quinty (André)
Objet:
membre de la section Semences de maïs et sorgho du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.)
au titre de l'Association générale des producteurs de maïs (A.G.P.M.)
Remplace:M. Beziat (Yves)
Groupe:
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Lavertu (Eric)
Objet:
pour compter du
1er janvier 1991
attaché d'administration centrale de 2e classe stagiaire, 1er échelon, du ministère des départements et territoires d'outre-mer
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Pusey (Christian)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon
date_debut="1991-01-01"
titularisation
02 Mai 199102/05/1991
De: Camard (François)
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1990-07-02"
réintégration
02 Mai 199102/05/1991
De: Camard (François)
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
radiation
02 Mai 199102/05/1991
De: Lalande (Roland)
Objet:
notaire associé
membre de la société Roland Lalande et Pierre Lalande, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Charny (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
02 Mai 199102/05/1991
De:
Dabezies
président de la Fondation pour les études de défense nationale
Objet:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre
Membres
Groupe:
ecole="École supérieure de guerre"
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De:
Castillon
directeur de recherche et de développement d'Elf-Aquitaine
Objet:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre
Membres
Groupe:
ecole="École supérieure de guerre"
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De:
Saint-Germain
Ingénieur général de l'armement de
directeur des recherches, études et techniques
Objet:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre
Membres
Groupe:
ecole="École supérieure de guerre"
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De:
Ossent
Colonel
commandement des écoles de l'armée de terre
Objet:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre
Membres
Groupe:
ecole="École supérieure de guerre"
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: de Montbrial
directeur de l'Institut français des relations internationales
Objet:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre
Membres
Groupe:
ecole="École supérieure de guerre"
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: C.R.) Danet
Général de corps d'armée (
Objet:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre
Groupe:
ecole="École supérieure de guerre"
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Coatalem (François)
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
president
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Chavanne (Jean-Noël)
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
dans son corps d'origine
réintégration
02 Mai 199102/05/1991
De: Chavanne (Jean-Noël)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans
sur un poste d'attaché principal d'administration de la commune de Paris
date_debut="1989-01-01"
détachement
02 Mai 199102/05/1991
De: Chavanne (Jean-Noël)
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
au détachement auprès de la commune de Paris
Groupe:
date_debut="1989-01-01"
cessation de fonction
02 Mai 199102/05/1991
De: Chomel (Amédée)
président du Groupement national des hypermarchés
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'urbanisme commercial
au titre des représentants des activités commerciales et artisanales
Remplace:M. Arrighi de Casanova (Emile)
Groupe:
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Laroche (Pierre, Roger)
commissaire en chef de 2e classe; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, le militaire appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
MARINE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
annees_service="18"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Boyer (Bernard)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère délégué à la mer, détaché
Objet:
auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité, sur un emploi de sous-directeur d'administration centrale
pour une durée maximale de cinq ans
sous-directeur
Groupe:
date_debut="1990-02-21"
détachement
02 Mai 199102/05/1991
De: Vallantin (Jean-Jacques)
attaché d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon, du ministère des départements et territoires d'outre-mer, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1990
Objet:
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
avec une ancienneté conservée de 1 an 4 mois 6 jours
date_debut="1990-01-01"
promotion
02 Mai 199102/05/1991
De: Droulin (Maurice)
Objet:
président du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:
president
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Andres (Philippe)
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre de la mobilité
date_debut="1989-08-16"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
02 Mai 199102/05/1991
De: Lambert (Régis)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1990-12-17"
détachement
02 Mai 199102/05/1991
De: Vidal (Alain)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1987-11-17"
réintégration
02 Mai 199102/05/1991
De: Vidal (Alain)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense en service détaché
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
radiation
02 Mai 199102/05/1991
De: Denery (Max)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des plantes aromatiques et médicinales de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Au titre des représentants du commerce
Groupe:
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Brillard (Pierre)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des plantes aromatiques et médicinales de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Au titre des représentants des salariés de la filière
Groupe:
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Saint-Aubin (Thierry)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des plantes aromatiques et médicinales de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Ducros (Michel)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des plantes aromatiques et médicinales de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Chaumelle (Pierre)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des plantes aromatiques et médicinales de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Prevault (Bernard)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des plantes aromatiques et médicinales de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Groupe:
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Grellier (Gabriel)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des plantes aromatiques et médicinales de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Groupe:
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Diemoz (Claude)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des plantes aromatiques et médicinales de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Groupe:
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Demirdjan (Alain)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des plantes aromatiques et médicinales de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Groupe:
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: De Broux (Henri)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des plantes aromatiques et médicinales de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Groupe:
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Cailleau (Roger)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des plantes aromatiques et médicinales de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Groupe:
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Cloue (Aline)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des plantes aromatiques et médicinales de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Au titre des représentants des consommateurs
Groupe:
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Marmone (Brigitte)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des plantes aromatiques et médicinales de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Au titre des représentants de la distribution
Groupe:
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Marlier (Madeleine)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des plantes aromatiques et médicinales de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Au titre des représentants de la distribution
Groupe:
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Marçais (Victor, Marie, René)
ingénieur général de 1re classe de l'armement. Commandeur du 5 octobre 1984
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires appartenant à l'armée active
A la dignité de grand officier
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
conseil_des_ministres
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1984-10-05"
élévation
02 Mai 199102/05/1991
De: Dupeyron (Germain, Louis, Marie)
médecin général; 39 ans de services
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires appartenant à l'armée active
A la dignité de grand officier
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:
conseil_des_ministres
ordre_merite
annees_service="39"
grade="Grand officier"
élévation
02 Mai 199102/05/1991
De: Govys (Charles, André)
général de brigade; 36 ans de services
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires appartenant à l'armée active
A la dignité de grand officier
ARMEE DE TERRE
Groupe:
conseil_des_ministres
ordre_merite
annees_service="36"
grade="Grand officier"
élévation
02 Mai 199102/05/1991
De: Etienne (Jean, Lucien, Marie)
général de brigade. Officier du 7 mars 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1984-03-07"
armee_grade="Commandeur"
promotion
02 Mai 199102/05/1991
De: Favreau (Jacques)
général de corps d'armée. Officier du 18 février 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
ARMEE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1983-02-18"
armee_grade="Commandeur"
promotion
02 Mai 199102/05/1991
De: Fiétier (Michel, Paul)
général de division. Officier du 30 juillet 1982
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
ARMEE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1982-07-30"
armee_grade="Commandeur"
promotion
02 Mai 199102/05/1991
De: Aumonier (Pierre, Yves, Michel)
général de division. Officier du 20 janvier 1982
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
ARMEE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1982-01-20"
armee_grade="Commandeur"
promotion
02 Mai 199102/05/1991
De: Block (de) (Albert, Germain)
général de brigade. Officier du 6 février 1983
Dutailly (Henry, Paul, Marie), colonel, infanterie. 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
ARMEE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1983-02-06"
armee_grade="Commandeur"
promotion
02 Mai 199102/05/1991
De: Chouraqui (Alexis, Abraham, Marius)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alexis Chouraqui, Lucile Emond, épouse Chouraqui, et Dominique Pierrache, épouse Renard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
02 Mai 199102/05/1991
De: Mailhes (Muguette)
secrétaire administratif en chef, inscrite sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer
attaché de 2e classe
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer"
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Negre (Michel, Alphonse)
Objet:
membre de la société civile professionnelle Michel Negre, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
Auch (Gers)
Groupe:
cessation de fonction
02 Mai 199102/05/1991
De: Hansebout (Philippe)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
dans un emploi d'administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="1990-07-15"
duree="deux ans"
détachement
02 Mai 199102/05/1991
De: Rosemberg (Annie)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon, du ministère des départements et territoires d'outre-mer, inscrite au tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des départements et territoires d'outre-mer
au titre de l'année 1990
Objet:
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, du ministère des départements et territoires d'outre-mer
avec une ancienneté conservée de 1 an 10 mois
date_debut="1990-01-01"
promotion
02 Mai 199102/05/1991
De: Sarlat (Jean-Jacques, Bernard, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Cambon et Marie-Claude Theux, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Auch (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Turkiewicz (Jacqueline, Françoise)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Cambon et Marie-Claude Theux, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Auch (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Sarlat (Jean-Jacques, Bernard, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Aignan (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
02 Mai 199102/05/1991
De: Sorlin (Michel, François, Louis)
Objet:
notaires associés
membres de la société Hubert Konrat et Yves Gautier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Negre (Michel, Alphonse)
Objet:
notaires associés
membres de la société Hubert Konrat et Yves Gautier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Duvaux (Isabelle)
élève des instituts régionaux d'administration
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, du ministère des départements et territoires d'outre-mer
avec une ancienneté conservée de 1 an
au titre de la scolarité des instituts régionaux d'administration
date_debut="1991-04-01"
titularisation
02 Mai 199102/05/1991
De: Linge (Philippe)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1989-04-15"
réintégration
02 Mai 199102/05/1991
De: Linge (Philippe)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense en service détaché
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
radiation
02 Mai 199102/05/1991
De: Bellot (Pierre-Yves)
ingénieur d'agronomie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (G.N.I.S.)
Remplace:M. Prevel (Jean-François)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Raison (Bernard)
attaché de service administratif
Objet:
pour représenter le ministre de la défense dans les commissions
prévues à l'article 1er du décret du
22 janvier 1985
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1201 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
02 Mai 199102/05/1991
De: Offelman (Jean-Pierre)
attaché de service administratif
Objet:
pour représenter le ministre de la défense dans les commissions
prévues à l'article 1er du décret du
22 janvier 1985
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1201 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
02 Mai 199102/05/1991
De: Julien (Jean-Pierre)
attaché de service administratif
Objet:
pour représenter le ministre de la défense dans les commissions
prévues à l'article 1er du décret du
22 janvier 1985
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1201 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Titulaire
Groupe:
désignation
02 Mai 199102/05/1991
De: Antuoro (Pierre-Michel)
attaché d'administration centrale de 1re classe
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990
Au titre de l'article 19bis du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
promotion
02 Mai 199102/05/1991
De: Vallantin (Jean-Jacques)
attaché d'administration centrale de 2e classe
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990
Au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
promotion
02 Mai 199102/05/1991
De: Rosemberg (Annie)
attaché d'administration centrale de 2e classe
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990
Au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
promotion
02 Mai 199102/05/1991
De: Faivre (Jean-Paul)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1990-01-01"
réintégration
02 Mai 199102/05/1991
De: Faivre (Jean-Paul)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense en service détaché
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
radiation
02 Mai 199102/05/1991
De: Brumpt (Isabelle)
élève des instituts régionaux d'administration
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, du ministère des départements et territoires d'outre-mer
avec une ancienneté conservée de 5 ans 6 mois 9 jours
date_debut="1991-04-01"
titularisation
02 Mai 199102/05/1991
De: Cayrel (Laurent)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1991-01-02"
détachement
02 Mai 199102/05/1991
De: Périé (Jean-Marie)
attaché principal de 2e classe, 7e échelon
Objet:
attaché principal de 1re classe, 1er échelon
date_debut="1991-08-18"
promotion
02 Mai 199102/05/1991
De: Trocme (Bernard)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Saumur
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sélestat-Erstein
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saumur"
sous-prefecture_departement_code="49"
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Brugirard (Claude)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Objet:
sous-préfet de Briançon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briançon"
sous-prefecture_departement_code="05"
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Furno (Bertrand)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Cher
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Cher"
grade="Directeur"
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Lecuivre (Yvan)
Objet:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
détachement
02 Mai 199102/05/1991
De: Lecuivre (Yvan)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet d'Issoire
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Issoire"
sous-prefecture_departement_code="63"
cessation de fonction
02 Mai 199102/05/1991
De: Gaillard de Saint-Germain (Raymond, Marie, Eugène)
général de brigade. Grand officier du 31 mars 1973
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand'croix
ARMEE DE TERRE
Groupe:
conseil_des_ministres
ordre_merite
grade="Grand'croix"
élévation
02 Mai 199102/05/1991
De: Barthez (Alban, Sylvain)
général d'armée
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand'croix
ARMEE DE TERRE
Groupe:
conseil_des_ministres
ordre_merite
grade="Grand'croix"
élévation
02 Mai 199102/05/1991
De: Risso (Joseph, Michel)
général de brigade aérienne
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand'croix
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
conseil_des_ministres
ordre_merite
grade="Grand'croix"
élévation
02 Mai 199102/05/1991
De: Schild (Fernand, Léon, Pierre)
colonel, troupes de marine
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand officier
ARMEE DE TERRE
Groupe:
conseil_des_ministres
ordre_merite
grade="Grand officier"
élévation
02 Mai 199102/05/1991
De: Genestier (Bernard)
général de brigade
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand officier
ARMEE DE TERRE
Groupe:
conseil_des_ministres
ordre_merite
grade="Grand officier"
élévation
02 Mai 199102/05/1991
De: Masson (Jean-Claude)
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
dans son corps d'origine
réintégration
02 Mai 199102/05/1991
De: Masson (Jean-Claude)
Objet:
sur un poste d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
date_debut="1988-01-01"
duree="cinq ans"
détachement
02 Mai 199102/05/1991
De: Masson (Jean-Claude)
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
au détachement auprès du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
Groupe:
date_debut="1988-01-01"
cessation de fonction
02 Mai 199102/05/1991
De: Lebeschu (Joël)
aministrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
directeur au ministère de l'intérieur
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1990-12-17"
détachement
02 Mai 199102/05/1991
De: Barbet (Jean-Claude)
attaché d'administration de 2e classe, 7e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
date_debut="1991-01-01"
promotion
02 Mai 199102/05/1991
De: Deguen (Nathalie)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="1989-07-24"
duree="deux ans"
détachement
02 Mai 199102/05/1991
De:
Lacoste
professeur en géographie
Objet:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
Membres
Au titre du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
ecole
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De:
Gautherin
institut d'électronique fondamentale université de Paris-Sud
Objet:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
Membres
Au titre du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
ecole
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Le Traon
professeur à l'université Rennes-I
Objet:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
Membres
Au titre du ministère de l'éducation nationale
Remplace:
M. Bandet
Groupe:
ecole
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De:
Danet
docteur en gestion économiste
Objet:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
Membres
Au titre des enseignants des écoles de Coëtquidan
Remplace:M. Jauffret
Groupe:
ecole
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De:
Vincent
Lieutenant-colonel
1er régiment du matériel
Objet:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
Membres
Au titre d'officiers issus de recrutement semi-direct
Groupe:
ecole
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De:
Bourillot
Général de brigade
adjoint au gouverneur militaire de Marseille et commandant la circonscription militaire de défense de Marseille
Objet:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
Membres
Au titre d'officiers issus de recrutement semi-direct
Groupe:
ecole
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: C.R.) Genoux
Général de division (
Objet:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
Groupe:
ecole
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Delos Santos (Robert)
ministre plénipotentiaire de 1re classe (indice hors échelle C)
Objet:
auprès du ministère de la coopération et du développement
pour servir auprès de la République sénégalaise
Groupe:
date_debut="1990-10-07"
date_fin="1993-10-24"
détachement
02 Mai 199102/05/1991
De: Rossi (Jacques)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Belle-Isle-en-Terre (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
transfert
02 Mai 199102/05/1991
De: Amigues (Louis)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
inspecteur des affaires étrangères
date_debut="1991-03-11"
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Gergaud (Jacques)
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:
president
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Véziant (Jean-Paul)
conseiller des affaires de 1re classe
Objet:
inspecteur des affaires étrangères
date_debut="1991-01-15"
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Tonnerre (Loïc)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Gal (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Charles Crettien
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Colombie
Remplace:M. Paul Dijoud
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Colombie"
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Denizot (Guy, Joseph, Achille)
ingénieur en chef de 1re classe. Officier du 22 avril 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Pour le grade de commandeur
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
Groupe:
ordre_merite
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1981-04-22"
promotion
02 Mai 199102/05/1991
De: Sebban (Charles, André)
chirurgien-dentiste en chef. Officier du 26 février 1978
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Pour le grade de commandeur
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:
ordre_merite
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1978-02-26"
promotion
02 Mai 199102/05/1991
De: Courrier (Jacques, Louis)
colonel, artillerie. Officier du 4 septembre 1977
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Pour le grade de commandeur
ARMEE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1977-09-04"
armee_grade="Commandeur"
promotion
02 Mai 199102/05/1991
De: Pélegrin (Marc, Joseph)
ingénieur général de 1re classe. Officier du 26 mai 1976
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Pour le grade de commandeur
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
ordre_merite
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1976-05-26"
promotion
02 Mai 199102/05/1991
De: Cestac (Roger, Louis, Auguste)
colonel, génie. Officier du 23 juin 1974
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Pour le grade de commandeur
ARMEE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1974-06-23"
armee_grade="Commandeur"
promotion
02 Mai 199102/05/1991
De: Decoux (Jacques)
colonel, artillerie. Officier du 30 septembre 1973
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Pour le grade de commandeur
ARMEE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1973-09-30"
armee_grade="Commandeur"
promotion
02 Mai 199102/05/1991
De: Devaux-Charbonnel (Jean, Maurice, Gaston)
colonel, artillerie. Officier du 29 janvier 1973
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Pour le grade de commandeur
ARMEE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1973-01-29"
armee_grade="Commandeur"
promotion
02 Mai 199102/05/1991
De: Chotard (Jacques)
colonel, infanterie
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Pour le grade de commandeur
ARMEE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
armee_grade="Commandeur"
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Chaupe (Georges, Louis, Adrien)
ingénieur général de 2e classe
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Pour le grade de commandeur
ARMEE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
armee_grade="Commandeur"
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Duplessy (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par l'Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales U.N.E.C.T.-C.G.C
membres suppléants
Remplace:
M. Bled(Bernard)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Fabre (Brigitte)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par l'Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales U.N.E.C.T.-C.G.C
membres suppléants
Remplace:M. Brouillon (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Adrien Giraud
Objet:
comme membre du Conseil économique et social
au titre des représentants des activités économiques et sociales des départements, des territoires et des collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer
Groupe:
désignation
02 Mai 199102/05/1991
De: Pascreau (Thibaud, Marie, André, Edmond)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Enault (Agnès, Mathilde, Louise, Marie), épouse Pascreau
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Pierre Bérégovoy
ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Objet:
l'intérim du Premier ministre pendant l'absence de
charge
02 Mai 199102/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.