attaché d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, du ministère des départements et territoires d'outre-mer, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1990

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon

avec une ancienneté conservée de 1 an 3 mois

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

auprès du Conseil national des transports

secrétaire général

membre de la section Semences de maïs et sorgho du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.)

au titre de l'Association générale des producteurs de maïs (A.G.P.M.)

pour compter du

attaché d'administration centrale de 2e classe stagiaire, 1er échelon, du ministère des départements et territoires d'outre-mer

attaché d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon

attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense en position de disponibilité pour convenances personnelles

dans son corps d'origine

attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense en position de disponibilité pour convenances personnelles

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense

notaire associé

membre de la société Roland Lalande et Pierre Lalande, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

Dabezies

président de la Fondation pour les études de défense nationale

au conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre

Membres

Castillon

directeur de recherche et de développement d'Elf-Aquitaine

au conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre

Membres

Saint-Germain

Ingénieur général de l'armement de

directeur des recherches, études et techniques

au conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre

Membres

Ossent

Colonel

commandement des écoles de l'armée de terre

au conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre

Membres

directeur de l'Institut français des relations internationales

au conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre

Membres

Général de corps d'armée (

au conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre

président du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur

dans son corps d'origine

attaché principal d'administration centrale

pour une durée maximale de cinq ans

sur un poste d'attaché principal d'administration de la commune de Paris

attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur

au détachement auprès de la commune de Paris

président du Groupement national des hypermarchés

membre titulaire de la Commission nationale d'urbanisme commercial

au titre des représentants des activités commerciales et artisanales

commissaire en chef de 2e classe; 18 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, le militaire appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère délégué à la mer, détaché

auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité, sur un emploi de sous-directeur d'administration centrale

pour une durée maximale de cinq ans

sous-directeur

attaché d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon, du ministère des départements et territoires d'outre-mer, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1990

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon

avec une ancienneté conservée de 1 an 4 mois 6 jours

président du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

administrateur des postes et télécommunications

dans le corps des administrateurs civils

au titre de la mobilité

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

sous-directeur au ministère de l'intérieur

pour une durée maximale de cinq ans

attaché d'administration centrale du ministère de la défense en service détaché

dans son corps d'origine

attaché d'administration centrale du ministère de la défense en service détaché

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense

membres du conseil spécialisé pour le secteur des plantes aromatiques et médicinales de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Au titre des représentants du commerce

membres du conseil spécialisé pour le secteur des plantes aromatiques et médicinales de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Au titre des représentants des salariés de la filière

membres du conseil spécialisé pour le secteur des plantes aromatiques et médicinales de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Au titre des représentants de l'industrie de transformation

membres du conseil spécialisé pour le secteur des plantes aromatiques et médicinales de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Au titre des représentants de l'industrie de transformation

membres du conseil spécialisé pour le secteur des plantes aromatiques et médicinales de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Au titre des représentants de l'industrie de transformation

membres du conseil spécialisé pour le secteur des plantes aromatiques et médicinales de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

membres du conseil spécialisé pour le secteur des plantes aromatiques et médicinales de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

membres du conseil spécialisé pour le secteur des plantes aromatiques et médicinales de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

membres du conseil spécialisé pour le secteur des plantes aromatiques et médicinales de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

membres du conseil spécialisé pour le secteur des plantes aromatiques et médicinales de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

membres du conseil spécialisé pour le secteur des plantes aromatiques et médicinales de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

membres du conseil spécialisé pour le secteur des plantes aromatiques et médicinales de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Au titre des représentants des consommateurs

membres du conseil spécialisé pour le secteur des plantes aromatiques et médicinales de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Au titre des représentants de la distribution

membres du conseil spécialisé pour le secteur des plantes aromatiques et médicinales de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Au titre des représentants de la distribution

ingénieur général de 1re classe de l'armement. Commandeur du 5 octobre 1984

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires appartenant à l'armée active

A la dignité de grand officier

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

médecin général; 39 ans de services

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires appartenant à l'armée active

A la dignité de grand officier

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

général de brigade; 36 ans de services

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires appartenant à l'armée active

A la dignité de grand officier

ARMEE DE TERRE

général de brigade. Officier du 7 mars 1984

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

GENDARMERIE NATIONALE

général de corps d'armée. Officier du 18 février 1983

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE TERRE

général de division. Officier du 30 juillet 1982

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE TERRE

général de division. Officier du 20 janvier 1982

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE TERRE

général de brigade. Officier du 6 février 1983

Dutailly (Henry, Paul, Marie), colonel, infanterie. 37 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE TERRE

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Alexis Chouraqui, Lucile Emond, épouse Chouraqui, et Dominique Pierrache, épouse Renard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

secrétaire administratif en chef, inscrite sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer

attaché de 2e classe

membre de la société civile professionnelle Michel Negre, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

Auch (Gers)

administrateur de la ville de Paris

dans un emploi d'administrateur civil

au titre de la mobilité

attaché d'administration centrale du ministère de la défense, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon, du ministère des départements et territoires d'outre-mer, inscrite au tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des départements et territoires d'outre-mer

au titre de l'année 1990

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, du ministère des départements et territoires d'outre-mer

avec une ancienneté conservée de 1 an 10 mois

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Cambon et Marie-Claude Theux, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Cambon et Marie-Claude Theux, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire

notaires associés

membres de la société Hubert Konrat et Yves Gautier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société Hubert Konrat et Yves Gautier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

élève des instituts régionaux d'administration

attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, du ministère des départements et territoires d'outre-mer

avec une ancienneté conservée de 1 an

au titre de la scolarité des instituts régionaux d'administration

attaché d'administration centrale du ministère de la défense en service détaché

dans son corps d'origine

attaché d'administration centrale du ministère de la défense en service détaché

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense

ingénieur d'agronomie

commissaire du Gouvernement auprès du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (G.N.I.S.)

attaché de service administratif

pour représenter le ministre de la défense dans les commissions

pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1201 du

relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale

Suppléants

attaché de service administratif

pour représenter le ministre de la défense dans les commissions

pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1201 du

relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale

Suppléants

attaché de service administratif

pour représenter le ministre de la défense dans les commissions

pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1201 du

relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale

Titulaire

attaché d'administration centrale de 1re classe

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1990

Au titre de l'article 19bis du décret no 62-1004 du

modifié

attaché d'administration centrale de 2e classe

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1990

Au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

attaché d'administration centrale de 2e classe

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1990

Au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

attaché d'administration centrale du ministère de la défense en service détaché

dans son corps d'origine

attaché d'administration centrale du ministère de la défense en service détaché

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense

élève des instituts régionaux d'administration

attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, du ministère des départements et territoires d'outre-mer

avec une ancienneté conservée de 5 ans 6 mois 9 jours

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de cinq ans

attaché principal de 2e classe, 7e échelon

attaché principal de 1re classe, 1er échelon

administrateur civil détaché

sous-préfet de Saumur

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sélestat-Erstein

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme

sous-préfet de Briançon

administrateur civil détaché

directeur du cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Cher

sous-préfet de 1re classe

sous-préfet de 1re classe

sous-préfet d'Issoire

général de brigade. Grand officier du 31 mars 1973

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

A la dignité de grand'croix

ARMEE DE TERRE

général d'armée

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

A la dignité de grand'croix

ARMEE DE TERRE

général de brigade aérienne

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

A la dignité de grand'croix

ARMEE DE L'AIR

colonel, troupes de marine

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

A la dignité de grand officier

ARMEE DE TERRE

général de brigade

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

A la dignité de grand officier

ARMEE DE TERRE

attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur

dans son corps d'origine

sur un poste d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux

attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur

au détachement auprès du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux

aministrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur

directeur au ministère de l'intérieur

pour une durée maximale de cinq ans

attaché d'administration de 2e classe, 7e échelon

attaché d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon

administrateur de la ville de Paris

administrateur civil

au titre de la mobilité

Lacoste

professeur en géographie

au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes

Membres

Au titre du ministère de l'éducation nationale

Gautherin

institut d'électronique fondamentale université de Paris-Sud

au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes

Membres

Au titre du ministère de l'éducation nationale

professeur à l'université Rennes-I

au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes

Membres

Au titre du ministère de l'éducation nationale

M. Bandet

Danet

docteur en gestion économiste

au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes

Membres

Au titre des enseignants des écoles de Coëtquidan

Vincent

Lieutenant-colonel

1er régiment du matériel

au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes

Membres

Au titre d'officiers issus de recrutement semi-direct

Bourillot

Général de brigade

adjoint au gouverneur militaire de Marseille et commandant la circonscription militaire de défense de Marseille

au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes

Membres

Au titre d'officiers issus de recrutement semi-direct

Général de division (

au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes

ministre plénipotentiaire de 1re classe (indice hors échelle C)

auprès du ministère de la coopération et du développement

pour servir auprès de la République sénégalaise

ministre plénipotentiaire de 2e classe

inspecteur des affaires étrangères

président du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

conseiller des affaires de 1re classe

inspecteur des affaires étrangères

au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

représentant du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et victimes de guerre

ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Colombie

ingénieur en chef de 1re classe. Officier du 22 avril 1981

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Pour le grade de commandeur

SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES

chirurgien-dentiste en chef. Officier du 26 février 1978

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Pour le grade de commandeur

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

colonel, artillerie. Officier du 4 septembre 1977

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Pour le grade de commandeur

ARMEE DE TERRE

ingénieur général de 1re classe. Officier du 26 mai 1976

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Pour le grade de commandeur

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

colonel, génie. Officier du 23 juin 1974

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Pour le grade de commandeur

ARMEE DE TERRE

colonel, artillerie. Officier du 30 septembre 1973

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Pour le grade de commandeur

ARMEE DE TERRE

colonel, artillerie. Officier du 29 janvier 1973

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Pour le grade de commandeur

ARMEE DE TERRE

colonel, infanterie

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Pour le grade de commandeur

ARMEE DE TERRE

ingénieur général de 2e classe

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Pour le grade de commandeur

ARMEE DE TERRE

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants désignés par l'Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales U.N.E.C.T.-C.G.C

membres suppléants

M. Bled(Bernard)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants désignés par l'Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales U.N.E.C.T.-C.G.C

membres suppléants

comme membre du Conseil économique et social

au titre des représentants des activités économiques et sociales des départements, des territoires et des collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer

notaires associés

notaires associés

ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

l'intérim du Premier ministre pendant l'absence de