22 juillet 1997 portant délégation de signature (organisation)


De: Jean-Paul Pistolet
inspecteur général
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination et des décrets
Groupe:
22 juillet 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000750447(source JORF)
habilitation
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Pierre Dardayrol
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination et des décrets
Groupe:
22 juillet 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000750447(source JORF)
habilitation
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Paul Pistolet
inspecteur général
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination et des décrets
Groupe:
22 juillet 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000750447(source JORF)
habilitation
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Pierre Dardayrol
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination et des décrets
Groupe:
22 juillet 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000750447(source JORF)
habilitation
23 Juillet 199723/07/1997
De: Renato Maccari
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
22 juillet 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000750446(source JORF)
habilitation
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christian Largeaud
administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
22 juillet 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000750446(source JORF)
habilitation
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sophie Sayanoff-Lévy
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
22 juillet 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000750446(source JORF)
habilitation
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sophie Sayanoff-Lévy
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
22 juillet 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000750446(source JORF)
habilitation
23 Juillet 199723/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.