23 Juillet 1997 - JORFSearch

23 Juillet 1997

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Jean-Michel Gobbo trésorier-payeur général, chef du service de la redevance
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les recours ou mémoires en défense concernant les constestations portant sur la régularité ou le bien-fondé de l'assujettissement à la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000750449 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Pierre Millan trésorier-payeur général, affecté à la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de 100 000 F pour une même dette, les décisions de remises gracieuses consenties pour les ordres de recettes qu'il prend en charge en application de l'article 86 du décret du 29 décembre 1962 susvisé, sauf lorsqu'ils concernent des débets de comptables publics

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000750448 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Paul Pistolet inspecteur général
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination et des décrets
Groupe:	22 juillet 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000750447 (source JORF)

habilitation

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Pierre Dardayrol sous-directeur
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination et des décrets
Groupe:	22 juillet 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000750447 (source JORF)

habilitation

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Paul Pistolet inspecteur général
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination et des décrets
Groupe:	22 juillet 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000750447 (source JORF)

habilitation

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Pierre Dardayrol sous-directeur
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination et des décrets
Groupe:	22 juillet 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000750447 (source JORF)

habilitation

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Renato Maccari sous-directeur
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	22 juillet 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000750446 (source JORF)

habilitation

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Christian Largeaud administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	22 juillet 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000750446 (source JORF)

habilitation

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Sophie Sayanoff-Lévy sous-directeur
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	22 juillet 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000750446 (source JORF)

habilitation

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Sophie Sayanoff-Lévy sous-directeur
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	22 juillet 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000750446 (source JORF)

habilitation

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jérôme Delpech directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000750445 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	d'Agata (Christiane) pharmacien inspecteur en chef de santé publique
Objet:	inspecteurs de l'Agence du médicament
Groupe:	Agence du médicament

JORFTEXT000000750443 (source JORF)

habilitation

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Reau (Emmanuelle) pharmacien contractuel
Objet:	inspecteurs de l'Agence du médicament
Groupe:	Agence du médicament

JORFTEXT000000750443 (source JORF)

habilitation

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Nathalie Cleron, épouse Carnevale juge
Objet:	Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président du second grade
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Véronique Bottin, épouse Klajnberg juge audit tribunal
Objet:	Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président du second grade
Remplace:	M. Beroud
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Pierre Carbuccia-Berland substitut à l'administration centrale (tour intérieur)
Objet:	Administration centrale Premier substitut

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Xavier Bonpain procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Procureur de la République
Remplace:	M. Perrin
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Hubert Hansenne juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Remplace:	Mme Klajnberg
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Hansenne
Objet:	Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Patrick Chevrier auditeur de justice
Objet:	Juge placé auprès du premier président
Remplace:	Mme Fossier

magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Pascale Marlier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Bonhomme
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="1997-09-05"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Manuella Garnier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Bertin
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="1997-09-05"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Patrick Steinmetz substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Henry
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

date_debut="1997-09-05"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Marie-Noëlle Billaud, épouse Dallay juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge d'instruction
Remplace:	M. Bouvier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="1997-09-05"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Philippe Assonion juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge d'instruction
Remplace:	M. Mackowiak
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

date_debut="1997-09-05"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Anne Coulomb, épouse Farssac juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Tribunal d'instance d'Agen

date_debut="1997-09-05"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Véronique Caserio, épouse Forge juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge d'instruction
Remplace:	Mme Verhaeghe
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="1997-09-05"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Michèle Siboni, épouse Agi juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Remplace:	M. Terrier
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="1997-09-05"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Françoise Fourrier, épouse Bazet juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Thérèse Cressard, épouse Gastebois substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge
Remplace:	Mme Girerd
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Alain Raffejeaud vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Nicole Boucly, épouse Girerd premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Marie-José Le Borgne, épouse Valantin conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président
Remplace:	Mme Cusset
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Muriel Pollez président du tribunal de grande instance de Mende
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Rabache
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Florence Grangette, épouse Perret magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Remplace:	Mme Gabrelle
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Catherine Wypart juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Remplace:	Mme Thalheimer
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Sophie Roubinet, épouse Huet juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Remplace:	Mme Bobin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Lise Leroy, épouse Gissinger magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Remplace:	Mme Poinseaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Huet
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Cécile Baudot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Dreux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Agnès Pic auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Céline Gaudin auditeur de justice, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Soleine Falck, épouse Hunter magistrat
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Versailles"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Michel Cave juge
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Marc Chazottes substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Substitut du procureur général
Remplace:	M. Bernard
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Thierry Dran substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Guitz
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Laurent Nion juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge d'instruction
Remplace:	M. Cabrol
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Ivan Guitz substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge
Remplace:	M. Saint-Ramon
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Guitz
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Dominique Senechal substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Agnès Moulet, épouse Guerold juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion du second grade
Remplace:	M. Rosati
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Pierre-de-la-Réunion du second grade"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Thomas Pison juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Danielle Braud juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juges d'instruction
Remplace:	M. Hoareau
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Agnès Moinard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	Mme Agostini
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Henriette Bonte, épouse Le Carpentier vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseiller du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Valantin
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Catherine de Roton, épouse Verilhac juge
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rouen du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Catherine Leverbe premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rouen du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Nathalie Leclerc, épouse Garret juge
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rouen du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Yves Goueffon juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Yves Lottin premier juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Louys
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Louis Samat premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-président chargé des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Christine Rostand, épouse Jones juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Hallard
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Frédéric Baab auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Gulphe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Florence Langlois juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Seille
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Gwénaëlle Perrot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Cécile Gensac auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Sébastien Farges auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Anne Gloanec auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Vincent Imard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Delphine Nalin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Bernard Simier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Gaële François-Hary auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Yves Gueguen magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Claire Marchalot, épouse Talbot magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux
Remplace:	Mme Zouaoui
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Catherine Thomas auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Isabelle Martin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juge chargé du service du tribunal d'instance de Moulins
Remplace:	M. Suety
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Tribunal d'instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Edith Tauzia, épouse Vidalie juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Sophie Briand vice-président au tribunal de grande instance de Guingamp, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Philippe Hoareau juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:	M. Le Roux
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Yves Floch juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Lucie Perrot-Gabory juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Nathalie Mouleres auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Dominique Mathieu vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substituts du procureur général
Remplace:	Mme Gastebois
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Bernard Catalan procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substituts du procureur général
Remplace:	M. Bartholin
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Françoise Guennec, épouse Le Brun substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge
Remplace:	M. Brique
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Fabienne Martin, épouse Bonnet substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juges
Remplace:	M. Bailly
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Katherine Le Port, épouse Kernanet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juges
Remplace:	Mme Mornet
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Pierre Colomer auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Sylvie Alavoine, épouse Bidet magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Guillaume Fauvet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Matthieu Husson auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne
Remplace:	Mme Compagnie
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
tribunal_instance="Châlons-sur-Marne"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Sylvie Cormery auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Tribunal d'instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Muriel Page auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Pierre-Yves Couilleau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Delphine Saillofest, épouse Zitouni auditeur de justice, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Bertrand Guitard substitut du procureur général près la Cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Avocat général
Remplace:	M. Paugam
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Gracieuse Lacoste, épouse Etcheverry magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Pau Conseiller
Remplace:	M. Lacroix
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean Lacroix conseiller à la Cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Robert Ampuy substitut du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean Descoubes conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Menard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Monique Maumus juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Patricia Lefevre juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Marie-Claude Laborde, épouse Apelle vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Gueguen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Marie-Laure Guilaine, épouse Dallery juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Philippe Boiffin juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge
Remplace:	Mme Bouet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Martine Aubourg, épouse de Maximy juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Laurent Marcadier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	Mme Heidsieck
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Denis Jardel premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Guilbaud
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Maurice Fallet conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Laurent
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Marie-Gabrielle Magueur vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Delanne
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Marie Henryon, épouse Jacomet vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Meridias
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Armelle Bodin président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Aldige
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Alain Vieillard juge au tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Alain Ramy vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Apelle
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Marie-Sophie Comolet, épouse Monet premier juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Michèle Falligan de la Vergne, épouse Viteau juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Ducreux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Paul Eichler vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président
Remplace:	Mme Jacomet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Fabienne Fiasella, épouse Le Bras vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Piana
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Odile Didierjean, épouse Capodicasa premier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Marie-Luce Cavrois premier juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne du premier grade, premier groupe"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Bénédicte Roussel, épouse Piana vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	Mme Chantepie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Martine Richard, épouse Bouju vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	M. Raffejeaud
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Alberte Mioche, épouse Roine juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Vincennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	M. Lapeyrère
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Julien Eyraud substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Denizot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Catherine Sorita-Minard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Laurent Mayer substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Augonnet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	François Leplat substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Génin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Michel Meridias conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Guérin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Etienne Guilbaud conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Outin, épouse Antoine
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	André Delanne conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Honorat
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	François Cuinat magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Vennat, épouse Antoine
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Claudie Tellez-Arenas, épouse Aldige conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Ballu
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Pierre Gaury premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Pierre Boucher substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge d'instruction
Remplace:	Mme Brun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Florence Fauvet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge chargé du service du tribunal d'instance de Joigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Joigny"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Pascale Gabrelle juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Remplace:	Mme de Larosière de Champfeu
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Renée Duquenoy, épouse Pronier juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Marie-France Pouget, épouse Carmet juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargé du service du tribunal d'instance de Coulommiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Remplace:	Mme Vanbremeersch
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Nicolette Guillaume, épouse Feredj juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Remplace:	Mme Jones
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Vacandare
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Christophe Vacandare juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Guidolin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-François Monereau premier juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Barge-Roch
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Michel Lamhout juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	M. Vieillard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Yves-Pierre Droguet juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Patrie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Droguet
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Dahan
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Blin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Michèle Legeay, épouse Blin juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Delbes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Marie-Christine Fritsch juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	M. Boiffin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Isabelle Bourgoin juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Blum
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Catherine Bobin, épouse Bertrand juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Lejeune
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Marianne Azoulay, épouse Dahan juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	M. Quillien
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Françoise Lelièvre, épouse Tome magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge des enfants
Remplace:	Mme de Maximy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Hélène Davo auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Coulommiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Coulommiers"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Thierry Fragnoli auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Anne Barriera juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges des enfants
Remplace:	Mme Baratin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Chabaneix
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Isabelle Reghi, épouse Moreau magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Sandrine Chabaneix juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Remplace:	M. Tiphine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Anne-Laure Menestrier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jacques Mouton substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Fortin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Marc Domingo substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Pierre Moyer magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Papeete Conseiller
Remplace:	M. Calinaud
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Franck Zientara juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Ampuy
Groupe:	Cour d'appel de Papeete Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Katia Szklarz juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Papeete Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Paul Patriarche juge au tribunal de grande instance de Millau
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Juge chargé de la section de Raïatéa
Remplace:	M. Marboeuf
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Sandrine Logeay, épouse Zientara substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Mamoudzou Juge
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Véronique Denizot magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Dran
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Dominique Le Bas de Bouclans vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Isabelle Wintherlig, épouse Raimbaud juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président du second grade
Remplace:	M. Le Bas de Bouclans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Marie-Christine Sorlin juge
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Laurence Duvallet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-François Bancal vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Claude Pierru substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Claude Buet conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Puech
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	David Rivet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mende
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Tribunal d'instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Mende"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Christine Castaing auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Juge chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Marvejols"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Anne Accomasso, épouse Barruol magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès
Remplace:	M. Nannini
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Tribunal d'instance d'Uzès

cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Serge Durand magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juge
Remplace:	M. Ruer
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Michel Perrin conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Remplace:	Mme Schirer
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Hélène Abelson, épouse Gebhardt conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Remplace:	Mme Grosse
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-François Blanchet premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président du second grade
Remplace:	M. Lecourt
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Sandrine Guiot juge
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Annie Martino premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président chargé de l'application des peines
Remplace:	Mme Richet
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Fabienne Nicolas auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Nicolle
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Olivier Beaudier auditeur de justice. Substitut du procureur de la République
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Béatrice Breard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Prud'homme
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Dominique Decomble conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseiller
Remplace:	M. Bellenger
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Brigitte André, épouse Deville président du tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Ferrer-Bernard
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	David Charmatz substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Guarne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Brigitte Raux, épouse Guarne substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge d'instruction
Remplace:	Mme Braud
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Nathalie Marty auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Juge d'instruction
Remplace:	Mme Barruol
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Renée-Michèle Ott vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Pierre
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Marie-Christine Nappez premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Bernard Marchal substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Céline Knaff auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Michel Terrier premier juge au tribunal de grande instance de Lyon, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Nicolas Chareyre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Véronique Porta, épouse Bueno substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Philippe Nerve vice-président au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Conseiller
Remplace:	M. Etchepare
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Michel Etchepare conseiller à la Cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Président de chambre
Remplace:	Mme Bodin
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Francis Jullemmier-Millasseau auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Remplace:	Mme Camberou
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Tribunal d'instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Yannick Gressot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Juge chargé du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Tribunal d'instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Véronique Etayo auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Juge
Remplace:	M. Labrunie
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Bernard Guérin conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Louis Persico procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Guy Jean juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Inès Bonafos juge
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Cécile Louis, épouse Loyant substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Bueno
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Marguerite Chapel de Lapachevie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Luc Belan président du tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Substitut du procureur général
Remplace:	M. Pierru
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Vincent Le Pannerer premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Catalan
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Stéphane Remy juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Bak juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Pierre Noubel juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Bernard Henne procureur de la République adjoint près ledit tribunal, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Premier procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Eric Legris auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Anne Auclair-Rabinovitch auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Elisabeth Senaneuch, épouse Polle premier juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Remplace:	M. Guérin
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Hélène Dubois, épouse Ducreux vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Remplace:	M. Rossignol
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Marc Sauvage juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Vice-président du second grade
Remplace:	M. Delegove
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Hélène Judes, épouse Martinez juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Dominique Duperrier premier juge audit tribunal, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Dominique Bruneau juge audit tribunal, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Natacha Lefebvre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Marconville
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Franck Janeczek auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Isabelle Rich auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Petit
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Yvon Ollivier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Philippe Muller juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Desjardins
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Stéphane Duchemin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Ghislaine Balzano auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Samuel Laine auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Ludovic Duprey auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Claire Thepaut auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Hartwig
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Anne-Laure Meano auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Cécile Ruze auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck Juge
Remplace:	Mme Bisch
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Claire Gadat auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Philippe Lecomte juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge des enfants
Remplace:	Mme Louis
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Laurence Lemaire, épouse Berthier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Véronique Croquet, épouse Gilles auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Michel Alik auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge
Remplace:	Mme Noclain
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Anne Roger auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juges chargés du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance de Maubeuge

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Christine Darrigol auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juges chargés du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance de Maubeuge

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Djamil Kheireddine auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Remplace:	M. Henon
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Patrick Sendral auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Richard Samas-Santafe auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Patricia Dufour auditeur de justice, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Claire Biadatti, épouse Bertin substitut du procureur de la République près ledit tribunal, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Michel Liegeon juge
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Françoise Guilland, épouse Vautrain président du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:	Mme Muller
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Patrick Artur de la Villarmois premier juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. de Charry
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	René Jaillet procureur de la République adjoint près ledit tribunal, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Christophe Aubertin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Thomas
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Patrick Wyon premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Michel Beaulier président du tribunal de grande instance de Dole
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Jaillet
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Hervé Poinot juge d'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Juge d'instruction
Remplace:	M. Leguevaque
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Tainturier
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	François Tainturier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juges
Remplace:	Mme Truche
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Thérèse Brunisso, épouse Sixdenier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juges
Remplace:	M. Besson
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Marie-Alvina Faivre-Dupaigre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Remplace:	M. Le Breton de Vannoise
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Tribunal d'instance de Saint-Dizier

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	François Arnaud substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge
Remplace:	M. Ballereau
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Thierry Grandame auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Emmanuelle Leboucher-Cabelguenne auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Denis Chausserie-Laprée magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Colmar Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Yves Mariller vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Luc Jacob premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Pascale Krier, épouse Tomasini juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Dominique Greff, épouse Bohnert vice-président au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents chargés de l'instruction
Remplace:	M. Mariller
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Dominique Martin-Saint-Léon premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Bohnert
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Gilles Dutertre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Giordani
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Sandra Di Rosa auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Régis Seille premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Hervé Humbert substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge des enfants
Remplace:	Mme Nari
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Thierry Reveneau magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge d'instruction
Remplace:	Mme Fritsch
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Bruno Guinet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Catherine Hoffstetter auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Louis Bernaud juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Conseiller
Remplace:	M. Vigny
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Philippe Allard vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Chifflet
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Hubert Blanchard juge
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Dominique Pillaud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Molco
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Sophie Poncelet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Juge chargé du service du tribunal d'instance de Valognes
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
tribunal_instance="Valognes"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Olivier Weisphal auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juges des enfants
Remplace:	M. Mulliez
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	François Touret de Coucy auditeur de justice, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Emmanuelle Casini auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Argentan
Remplace:	M. Vieillard
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Tribunal d'instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Argentan"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Valérie Georget auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Flavien Noailles auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Ginette Nebesky vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Evelyne Mégret, épouse Dausse premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Maurice Lachal vice-président au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Dubois
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Nicole Charitonsky substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Châtre
Remplace:	Mme Poels
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="La Châtre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Sarah Ouaknine auditeur de justice. Substitut du procureur de la République
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Isabelle Montagne auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Louis Minvielle vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean Carbonell premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Danièle Meurs conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Marc Bourrouilhou magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position du service détaché, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Hervé Lhomme substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Carbonell
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Florence Otthoffer substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	M. Ordas
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Pierre Esper auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Prou-Gaillard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Valérie Dinot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Etienne Manteaux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jeanne Chiaverini vice-président au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Bastia Conseiller
Remplace:	M. Decomble
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Christophe Perruaux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Allard
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Paule Colombani substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Juge des enfants
Remplace:	M. Leandri
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Danielle Salducci, épouse Camberou magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Juge d'instruction
Remplace:	M. Tournaire
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Philippe Busche substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Thierry Fusina juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre du second grade
Remplace:	M. Lucas
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre du second grade"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Muriel Peillon, épouse Fusina juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Marc Cathelin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Remplace:	Mme Barret
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Albert Cantinol substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge d'instruction
Remplace:	M. Poinot
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Christine Roy juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Rémi Recio auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Barel
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean Vermorelle conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Objet:	Cour d'appel d'Angers Président de chambre
Remplace:	M. Micaux
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Baptiste Marboeuf juge au tribunal de première instance de Papeete, chargé du service de la section de Raïatéa
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge
Remplace:	Mme Roy
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Robert Adam juge
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Olivier Lecourt vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Boissy
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Martine Taillandier-Thomas conseiller à la cour d'appel d'Amiens du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Grignon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Catherine Chaze auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Ludovic André auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Cécile André, épouse Lucet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Véronique Boisselet, épouse de Larosière de Champfeu juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Allaix
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Bénédicte de Vivie de Regie auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge chargé du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Remplace:	Mme Lapraz
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
tribunal_instance="Château-Thierry"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Bénédicte Robin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Remplace:	Mme Baissus
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Tribunal d'instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Alain Vanzo auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Caroline Prosperi auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Laurence Johanet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Remplace:	Mme Kalfon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Tribunal d'instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Claire Liaud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Hervé Auchères auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Claire Estevenet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Catherine Sery-Baudry substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Campan
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	de Crouy-Chanel
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Myriam Artru, épouse de Crouy-Chanel auditeur de justice, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Leslie Charbonnier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juge placé auprès du premier président
Remplace:	M. Arnaudin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Christophe Courtalon juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Martine Ros, épouse Fortin juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Isabelle Candau auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Agnès Bourgeois auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts placés auprès du procureur général
Remplace:	Mme Jouaneton
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	André Velot premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Acquaviva
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Marc Joando premier juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Filleron
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Chantal Baron, épouse Malatrasi vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Patrick Quincy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Isabelle Poinso substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Daniel Trille conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Bihl
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Guy Schmitt conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Espel
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Franck Lapeyrere vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Pancrazi
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Didier Chalumeau conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	Mme Cimamonti
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Colette Moreau, épouse Zalma premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Planchon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Christian Nannini juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Laure Mallet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Christian Ghigo auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Tournaire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Serge Tournaire juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge
Remplace:	M. Joando
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Anne Soreau auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Pascale Liegeois auditeur de justice, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Gérard Ilbert premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Stéphanie Gargoullaud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jacques Bertrand conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:	Mme Dauchelle
Groupe:	Tribunal de grande instance de Valence

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Gérard Dubois vice-président au tribunal de grande instance de Bourges, poste créé. Vice-président chargé des enfants
Objet:	Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Sylvie Baudrier, épouse Bonnin vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Fossier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Eric Ordas substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Tribunal de grande instance de Vienne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Tribunal de grande instance de Vienne

a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Françoise Pavan, épouse Dubois substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Substitut du procureur général
Remplace:	Mme Grimaud

a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Bernard Buffin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Tribunal de grande instance de Grenoble Juge d'instruction
Remplace:	M. Sire
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Marie-Pierre Louis juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Tribunal de grande instance de Gap Juge des enfants
Remplace:	M. Segonnes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Gap

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Claude Maucorps juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour de cassation Auditeur
Remplace:	Mme Dayant-Ardilouze
Groupe:	Cour de cassation

a_sa_demande
cour_cassation

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Christine Forey, épouse Lefevre substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Genton
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Anne Bouchet, épouse Genton substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Clément
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Michel Pelegry juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Tabareau
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Sylvie Achard, épouse Dalles substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Wawrzyniak
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Sandrine Lefebvre juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency
Remplace:	M. Droguet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Montmorency

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Poncey
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Pierre Poncey juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Remplace:	M. Sage
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Magali Tabareau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge d'instruction
Remplace:	M. Coirre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Florence Kerneis, épouse Mouchet juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Ghislaine Magnier de Maisonneuve Grobon, épouse de Boishebert juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Remplace:	M. Vignau
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Courbevoie

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Geffroy
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Marie-Laurence Geffroy juge au tribunal de grande instance d'Evreux, chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge
Remplace:	Mme Wypart
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Catherine Geraud, épouse Coleno conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Delebois
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse du premier grade, premier groupe"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Philippe Colson substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Cathala
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Sophie Mollat, épouse Fabiani juge au tribunal de grande instance de Bergerac, chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge placé auprès du premier président
Remplace:	M. Nion
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Françoise Thomas, épouse Sassier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Carol Dugast, épouse Chapalain substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Garaint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Wastl-Deligne
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Franck Wastl-Deligne juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge
Remplace:	M. Samat
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Marie-Madeleine Demay, épouse Boussaroque vice-président au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Goujon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Alex Perrin procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Procureur de la République
Remplace:	M. Mondon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Marc Lavergne juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers, poste créé. Juge placé auprès du premier président
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Olivia Jeorger juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Olivier Bonhomme substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Le Brun
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Aurélie Gueroult substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Bonnet
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Frédéric Digne juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge d'instruction
Remplace:	Mme Coz
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Muriel Blanchard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge
Remplace:	M. Couespel du Mesnil
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Subts
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Christophe Subts juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge
Remplace:	Mme Christien
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Béatrice Dupuis, épouse Subts juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge d'instruction
Remplace:	M. Danino
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Gwenola Jan, épouse Bailly juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimperlé
Remplace:	M. Mornet
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimperlé"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Alexis Contamine juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontivy
Remplace:	M. Perrussel
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Pontivy"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Pierre Danino juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Auray
Remplace:	M. Cassan
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Auray"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Michèle Lefeuvre juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge d'instruction
Remplace:	M. Gueguen
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Valérie Picot, épouse Postic juge au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Juge d'instruction
Remplace:	Mme Kernanet
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Perrussel
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Hervé Perrussel juge au tribunal de grande instance de Lorient, chargé du service du tribunal d'instance de Pontivy
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge
Remplace:	M. Sidaine
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Patrick Cassan juge au tribunal de grande instance de Lorient, chargé du service du tribunal d'instance d'Auray
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge d'instruction
Remplace:	M. Sidaine
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Yannick Brisquet juge au tribunal de grande instance d'Alençon, chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge
Remplace:	Mme Decrouy
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Brisquet
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Anne Semelet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge d'instruction
Remplace:	Mme Lanneau
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Muriel Le Bellec juge au tribunal de grande instance de Cherbourg, chargé du service du tribunal d'instance de Valognes
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Remplace:	Mme Gongora
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Tribunal d'instance de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Sophie Galand, épouse Lerner juge au tribunal de grande instance de Niort, chargé du service du tribunal d'instance de Niort, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Philippe Flores juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge chargé du service du tribunal d'instance de Niort
Remplace:	Mme Lerner
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Tribunal d'instance de Niort

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Sonia del Arco Salcedo, épouse Casteres juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Pau Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Serge Mackowiak juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Procureur de la République
Remplace:	Mme Michel
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Thierry Cabale juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Remplace:	Mme Madec
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean Rovinski juge
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Anne Chaussier, épouse Mackowiak juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge
Remplace:	Mme Favreau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Françoise Le Bigot, épouse Boissy vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Simond
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy du premier grade, premier groupe"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Dorothée Bonne, épouse Dard juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Gaury
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Antoine de Maupeou d'Ableiges substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Mayer
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Christophe Baconnier juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Lefevre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Florence Butin juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Huberty
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Caroline Chiclet juge au tribunal de grande instance de Sens, chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Evry
Remplace:	M. Giacomoni
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Xavier Lameyre juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Lamoril
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Nathalie Bret juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Remplace:	Mme Viteau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Sophie Bazureault substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Remplace:	M. Bouvier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Nathalie Recoules juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Christine Mouton, épouse Michal juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement
Remplace:	M. Barrière
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Marc Mulet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge des enfants
Remplace:	Mme Chabaneix
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Barthot
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Martine Maze, épouse Barthot juge au tribunal de grande instance de Chartres, chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge
Remplace:	Mme Queau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Nicole Baratin juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Guillaume
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Karima Zouaoui juge au tribunal de grande instance d'Evreux, chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Remplace:	Mme Bourgoin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Saint-Denis

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Joëlle Peniguel, épouse Painon juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Saint-Denis

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Noria Ouali, épouse Faucherie juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Saint-Denis

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Camille Garros, épouse Lignières juge au tribunal de grande instance de Chartres, chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Remplace:	Mme Azoulay-Dahan
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Florence Marques juge au tribunal de grande instance d'Abbeville, chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Remplace:	Mme Common
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Isabelle Liauzu, épouse Flauder juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Dujardin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Hervé Beneton substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Josiane Ardouin, épouse Voru juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-président du second grade
Remplace:	M. de Jorna
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Leguevaque
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Laurent Leguevaque juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge
Remplace:	Mme Raimbaud
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Hélène Cazaux, épouse Charles juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Bernard Soulie juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge
Remplace:	M. Lamhout
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Sylvie Barbieri, épouse Langlois juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vendôme
Remplace:	Mme Boulouis
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Vendôme"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Sylvie Madec, épouse Causse juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Remplace:	Mme Autogue
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Tribunal d'instance de Blois

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Eric Fouard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Auter
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Raymond Espel président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Président de chambre
Remplace:	M. Martin
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Claude Clément juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Procureur de la République
Remplace:	M. Persico
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Christophe Fournier juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge
Remplace:	Mme Pierre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Philip Ughetto-Porteglio substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Juge d'instruction
Remplace:	M. Squercioni
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Frédérique Rocher, épouse Pierre juge au tribunal de grande instance de Privas, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Joëlle Roubertou juge au tribunal de grande instance de Saint-Dié, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Claude Olivier, épouse Vallet vice-président au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Nathalie Weber, épouse Cunin juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Alfred Birgert juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié Juge
Remplace:	Mme Roubertou
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Geoffroy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Véronique Geoffroy juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Remplace:	M. Blanchet
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Anne Rivière juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargé du service du tribunal d'instance de Remiremont
Remplace:	M. Perry
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Remiremont"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Jacques Planchon procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Draguignan, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Elisabeth Chauvet juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jacques Chauche juge au tribunal de grande instance de Mende, chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique
Remplace:	M. Gimenez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
tribunal_instance="Saint-Affrique"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Joël Cathala substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge des enfants
Remplace:	M. Remy
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Isabelle Martinez substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Magali Jimenez juge au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juges placés auprès du premier président
Remplace:	Mme Chauvet
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Brigitte Plantard, épouse Fichter conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseiller
Remplace:	M. Perrin
Groupe:	Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Marie-Laurence Grosse conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Metz du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Vallet
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz du premier grade, premier groupe"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Isabelle Dubost juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Ott
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Caroline Bousseau, épouse Chope juge
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Raphaël Weissmann substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Wagner
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Philippe Nativel juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge d'instruction
Remplace:	Mme Guilleux
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Perry
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juges
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Gilbert Perry juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance de Remiremont
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juges
Remplace:	Mme Nappez
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Marie-Laure Berthelot, épouse Larcher juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juges
Remplace:	M. Cebula
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Daniel Muller vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Charpentier
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Martine Roy, épouse Zenati vice-président au tribunal de grande instance de Dijon, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Annette Dubled, épouse Vacheron juge au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Blanc
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	François Schneider substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Duclos
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Bernard Reynaud procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Anne Brunner juge au tribunal de grande instance de Montluçon, chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbrison
Remplace:	M. Pradier
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison Tribunal d'instance de Montbrison

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
tribunal_instance="Montbrison"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Guy Advenier juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, chargé du service du tribunal d'instance de Nantua
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:	Mme Panetta
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Claude Florentin juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Remplace:	M. Guignand
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Florentin
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Pierre Pradier juge au tribunal de grande instance de Montbrison, chargé du service du tribunal d'instance de Montbrison
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Véronique Desaubliaux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges placés auprès du premier président
Remplace:	M. Noël
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Gilbert Henry substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Colson
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Valérie Leger, épouse Chaumont juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Simon
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Claude Nicot juge au tribunal de grande instance de Tulle, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Gérard Biardeau juge au tribunal de grande instance de Guéret, chargé du service du tribunal d'instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Juge d'instruction
Remplace:	Mme Kostomaroff
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Bernard Vigny conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble
Remplace:	M. Fallet
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Daniel Poix juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Roselyne Gonez, épouse Lezier juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Vice-président du second grade
Remplace:	M. Weber
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Claude Monier vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de chambre
Remplace:	M. Michel
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Fanny Wacrenier juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Remplace:	M. Courtin
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Roubaix

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Georges Gaidon juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Remplace:	Mme Larcher
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Lille

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lille"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Louis Courtin juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge d'instruction
Remplace:	Mme Valensi
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Elisabeth Pierru, épouse Courtin juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Carrue
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Vincent Raux juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Remplace:	Mme Guieu
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Béthune

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Emmanuelle Triol juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:	Mme Germain
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Guieu
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Deswarte
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Brigitte Van Boxsom juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Marianne Humbert, épouse Deswarte juge au tribunal de grande instance de Douai, chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge
Remplace:	M. Geron
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Catherine Delfosse, épouse Guieu juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge
Remplace:	M. Courtin
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Anne Kostomaroff juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge d'instruction
Remplace:	Mme Polle
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Bastien Diacono juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-Cours-sur-Loire
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Sixdenier
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Sylvie Daunis, épouse Sanchis-Peris substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Juge
Remplace:	M. Florentin
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Hubert Bailly juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseiller du second grade
Remplace:	Mme Gebhardt
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Clarisse Schirer conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseiller
Remplace:	M. Schmitt
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Marc-Emmanuel Gounot substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Marot
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Nicolas Brignol substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Humbert
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Ghislaine Roque substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Breynaert
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Manon Petranker, épouse Brignol juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Leplat
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Elisabeth Mehl, épouse Jungbluth juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Remplace:	M. Jacob
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Marc Meunier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Cathelin
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Anne Grosclaude, épouse Hartmann juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Remplace:	Mme Pagès
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Ariane Combarel juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge d'instruction
Remplace:	M. Sengelin
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Claude Cebula juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Remplace:	M. Bailly
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Isabelle Simon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Magali Mulin, épouse Durand juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Conseiller du second grade
Remplace:	M. Bertrand
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Yves Durand juge au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge
Remplace:	Mme Rognard
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Michèle Raffin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Marie-Gabrielle Philippe juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Juge
Remplace:	M. Durand
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Marie-Françoise Guidolin juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge
Remplace:	M. Durand
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Alain Reynaud juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans, poste créé. Substitut placé auprès du procureur général
Objet:	Cour d'appel de Caen Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Philippe Reverseau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instrance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Caen Conseiller du second grade
Remplace:	Mme Chapalain
Groupe:	Cour d'appel de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Sylvaine Desmortreux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. de Maupeou d'Ableiges
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Claude Engelhard vice-président au tribunal de grande instance de Montargis, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Bourges Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Anne Le Meunier, épouse Poels juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, chargé du service du tribunal d'instance de La Châtre
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-Cours-sur-Loire
Remplace:	M. Diacono
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Cosne-sur-Loire"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Marie-Béatrice Thiercelin, épouse Dematteis juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Remplace:	Mme Faty
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Tribunal d'instance de Châteauroux

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean Dematteis substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge d'instruction
Remplace:	Mme Petranker
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Christian Mole substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge d'instruction
Remplace:	Mme Maugendre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-David Cavaille juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	M. Lhomme
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Christine Campan substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Ilbert
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Pascal Bouvier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Procureur de la République
Remplace:	M. Couilleau
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jacques Fouasse juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juges chargés du service du tribunal d'instance de Périgueux
Remplace:	M. Pelegry
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Sylvie Quintrie-Lamothe, épouse Reussner juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juges chargés du service du tribunal d'instance de Périgueux
Remplace:	M. Flores
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Pierre Pugnet juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat
Remplace:	Mme Fabiani
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Sarlat"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Nicolas Monachon juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Remplace:	Mme Chaumond
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance d'Angoulême

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Laurence Guilleux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge des enfants
Remplace:	M. Fouasse
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Elisabeth Decencière Ferrandière juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge d'instruction
Remplace:	M. Pugnet
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Sophie Masson substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Pierre Milon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Jaeck
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Véronique Daniel juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juge
Remplace:	Mme Camugli
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Frédérique Dubost, épouse Boisadam juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Lavergne
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Isabelle Pagenelle, épouse Barbier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Milon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Caroline Sanchez-Chacon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Six
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Catherine Descamps, épouse Deuil juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal de Longjumeau
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge
Remplace:	Mme Michal
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Denis Kenette substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne
Remplace:	M. Talabardon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Tribunal d'instance de Compiègne

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Béatrice Blanc auditeur de justice. Substitut du procureur de la République
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Didier Podevin juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	François Filleron vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Labignette
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Noël Acquaviva vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	Mme Cordas
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Michel Ficagna juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Françoise Montelimard vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Chalumeau
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Catherine Gardin, épouse Charpentier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Foret-Dodelin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Gérard Demory substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Ollivier-Maurel
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean Rebuffet juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Nativel
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Michel Vertuel juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arles
Remplace:	M. Ghera
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Arles"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Patrick Desjardins substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Cantinol
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Solange Lebaile juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Remplace:	Mme Guerold
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Corinne Boeri, épouse Desjardins substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Remplace:	M. Vertuel
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Pascale Cina juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Rebuffet. Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Véronique Maugendre juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge d'instruction
Remplace:	M. Gaidon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Luc Pain juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Yves Segonnes juge des enfants au tribunal de grande instance de Gap
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge
Remplace:	M. Boillot
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Pascale Pochic, épouse Sidaine juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Remplace:	Mme Plaksine
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Thierry Sidaine juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Mackowiak
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Fabienne Pages juge au tribunal de grande instance de Saverne, chargé du service du tribunal d'instance de Saverne, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Maddie Daoudal, épouse Gomez juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Franck Landou juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge d'instruction
Remplace:	Mme Gomez
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Nari
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Rose-Marie Marcel, épouse Plaksine juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges
Remplace:	M. Fusina
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Hélène Barthe, épouse Nari juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges
Remplace:	M. Camurri
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Xavier Gadrat juge au tribunal de grande instance de Bergerac, chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseiller
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Dominique Verde de Lisle, épouse Grimaud substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseiller
Remplace:	M. Treilles
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Sechas (Alain)
Objet:	membre de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 8 janvier 1985 modifié portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achats d'oeuvres d'artistes contemporains dans le domaine de la peinture, de la sculpture et des arts graphiques Au titre des artistes
Remplace:	M. Leveque (Claude)
Groupe:	Commission consultative Commission consultative de la création artistique

JORFTEXT000000750099 (source JORF)

désignation

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Poinssot (Marie-Hélène)
Objet:	membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel
Remplace:	M. Bergeron (Jean-Pierre)
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel

JORFTEXT000000749601 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Bohnert (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:	Président de section de chambre régionale des comptes

date_debut="1997-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000749600 (source JORF)

admission

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Souillot (Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:	Président de section de chambre régionale des comptes

date_debut="1997-09-24"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000749599 (source JORF)

admission

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Hazim (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

date_debut="1997-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000749598 (source JORF)

admission

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Peugeot (Patrick) conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, auprès de la société d'assurance La Mondiale
Groupe:	Société d'assurance La Mondiale

date_debut="1994-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes

JORFTEXT000000749597 (source JORF)

disponibilité

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Parini de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749489 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Claude Bourgeais contrôleur d'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749489 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Pierre Fougeray ingénieur adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749489 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Patrick Curtenat administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749489 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Alain Casanova sous-directeur, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749489 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	René-Marc Viala administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749489 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Parini de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749489 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Michel Lehalle sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749489 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749489 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Parini de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749489 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Michel Coussens traducteurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749489 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	René-Marc Viala
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749489 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749489 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Escard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749489 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jacqueline Escard chef de service, de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749489 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749489 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Escard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749489 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749489 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jacqueline Escard chef de service, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749489 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Annie Verdenet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749489 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749489 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Escard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749489 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Annie Rousseau trésorier principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749489 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749489 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:

Jean-François de Caffarelli

administrateur civil, à

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749454 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749454 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:

attaché principal d'administration centrale, à

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749454 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:

Patricia Lossouarn

attaché d'administration centrale, et à

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749454 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:

Nicole Gauthier

contrôleur du Trésor public, directement placés sous l'autorité de

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749454 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Philippe Mattéi
Objet:	conseiller de tribunal administratif, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

tribunal
tribunal_administratif="présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000749453 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Pierre Laval
Objet:	administrateur civil, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000749453 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Pierre Conrié
Objet:	directeur, de

JORFTEXT000000749453 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Bruno Parent
Objet:	chef de service, et de

JORFTEXT000000749453 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Pierre Laval
Objet:	administrateur civil

JORFTEXT000000749453 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Pierre Laval administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749453 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Dominique Gibrat administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749453 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Marc Fenet administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749453 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	François Pierrugues chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749453 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Pascal Ardilly administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749453 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:

chef de service

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés

prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer

prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749453 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:

Jean-Louis Gautier

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés

prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer

prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749453 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Gérard Sénac
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749453 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	André Stiffel administrateur civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749453 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Lionel Ploquin administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749453 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Hervé Guillou
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749453 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Dominique Gibrat administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749453 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Marc Fenet administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749453 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Michel Delattre chef de service, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749453 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Michel Delattre chef de service, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749453 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Pierre Conrié directeur, de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749453 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Pierre Conrié directeur, de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749453 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Bruno Simon inspecteur principal des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749453 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Louis Paponneau directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749453 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Pierre Conrié directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749453 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Conrié (Barilari, M.)
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749453 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Michèle Féjoz à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749453 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Annie Champagne directeur départemental des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749453 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Nicolas Wiltberger avocat
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Besançon en service extraordinaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon en Service Extraordinaire"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000567580 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Patrick Maisonnave
Objet:	au cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes Conseiller technique secrétaire des affaires étrangères

cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000567577 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Claude Nolla
Objet:	au cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes Conseiller de presse secrétaire adjoint des affaires étrangères

cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000567577 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Marie-Madeleine Delabre-Phelouzat
Objet:	au cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes Chef adjoint de cabinet secrétaire de chancellerie

cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

JORFTEXT000000567577 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean de Lapparent
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1997-08-24"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000567576 (source JORF)

admission

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	de La Brosse (Cédric)
Objet:	à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation aspirants du corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes pour compter du 1er septembre 1997
Groupe:	École des officiers

ecole="École des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux"

JORFTEXT000000567436 (source JORF)

admission

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Michaud (Philippe)
Objet:	à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation aspirants du corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes pour compter du 1er septembre 1997
Groupe:	École des officiers

ecole="École des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux"

JORFTEXT000000567436 (source JORF)

admission

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Le Bas (Marc)
Objet:	à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation aspirants du corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes pour compter du 1er septembre 1997
Groupe:	École des officiers

ecole="École des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux"

JORFTEXT000000567436 (source JORF)

admission

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Chapel (Vincent)
Objet:	à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation aspirants du corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes pour compter du 1er septembre 1997
Groupe:	École des officiers

ecole="École des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux"

JORFTEXT000000567436 (source JORF)

admission

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Offret (Pascale)
Objet:	à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation aspirants du corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes pour compter du 1er septembre 1997
Groupe:	École des officiers

ecole="École des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux"

JORFTEXT000000567436 (source JORF)

admission

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Debreil (Aude) administrateur civil, chargé de la sous-direction des interventions urbaines à la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:	Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000567435 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Taurand (Gilles)
Objet:	pour une période correspondant à quatre sessions membres des premier, deuxième et quatrième collèges 3o Au titre du quatrième collège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

JORFTEXT000000567398 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Stora (Bernard)
Objet:	pour une période correspondant à quatre sessions membres des premier, deuxième et quatrième collèges 3o Au titre du quatrième collège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

JORFTEXT000000567398 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Haudepin (Didier)
Objet:	pour une période correspondant à quatre sessions membres des premier, deuxième et quatrième collèges 3o Au titre du quatrième collège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

JORFTEXT000000567398 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Sandoz (Gilles)
Objet:	pour une période correspondant à quatre sessions membres des premier, deuxième et quatrième collèges 2o Au titre du deuxième collège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

JORFTEXT000000567398 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Ameris (Jean-Pierre)
Objet:	pour une période correspondant à quatre sessions membres des premier, deuxième et quatrième collèges 2o Au titre du deuxième collège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

JORFTEXT000000567398 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Salvadori (Pierre)
Objet:	pour une période correspondant à quatre sessions membres des premier, deuxième et quatrième collèges 1o Au titre du premier collège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

JORFTEXT000000567398 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Martin (Philippe)
Objet:	pour une période correspondant à quatre sessions membres des premier, deuxième et quatrième collèges 1o Au titre du premier collège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

JORFTEXT000000567398 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Thomas (Pascal)
Objet:	pour une période correspondant à quatre sessions, président de la commission du soutien financier sélectif à laproduction
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

JORFTEXT000000567398 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Roulet (Dominique)
Objet:	pour une période correspondant à deux sessions membres des premier, deuxième et quatrième collèges 3o Au titre du quatrième collège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

JORFTEXT000000567398 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Le Guay (Philippe)
Objet:	pour une période correspondant à deux sessions membres des premier, deuxième et quatrième collèges 3o Au titre du quatrième collège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

JORFTEXT000000567398 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Fessler (Michel)
Objet:	pour une période correspondant à deux sessions membres des premier, deuxième et quatrième collèges 3o Au titre du quatrième collège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

JORFTEXT000000567398 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Neuhoff (Eric)
Objet:	pour une période correspondant à deux sessions membres des premier, deuxième et quatrième collèges 2o Au titre du deuxième collège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

JORFTEXT000000567398 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Lhermitte (Thierry)
Objet:	pour une période correspondant à deux sessions membres des premier, deuxième et quatrième collèges 2o Au titre du deuxième collège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

JORFTEXT000000567398 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Granier-Defferre (Pierre)
Objet:	pour une période correspondant à deux sessions membres des premier, deuxième et quatrième collèges 2o Au titre du deuxième collège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

JORFTEXT000000567398 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Bouffartigues (Alain)
Objet:	pour une période correspondant à deux sessions membres des premier, deuxième et quatrième collèges 1o Au titre du premier collège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

JORFTEXT000000567398 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Balsan (Humbert)
Objet:	pour une période correspondant à deux sessions membres des premier, deuxième et quatrième collèges 1o Au titre du premier collège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

JORFTEXT000000567398 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Rozier (Jacques)
Objet:	pour une période correspondant à deux sessions, vice-présidents des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production , 1o Au titre du premier collège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

JORFTEXT000000567398 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Trintignant (Nadine)
Objet:	pour une période correspondant à quatre sessions membres des premier, deuxième et quatrième collèges 3o Au titre du quatrième collège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

JORFTEXT000000567398 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Vial (Régine)
Objet:	pour une période correspondant à quatre sessions membres des premier, deuxième et quatrième collèges 2o Au titre du deuxième collège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

JORFTEXT000000567398 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Laffont (Bernadette)
Objet:	pour une période correspondant à quatre sessions membres des premier, deuxième et quatrième collèges 2o Au titre du deuxième collège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

JORFTEXT000000567398 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Zylberstein (Elsa)
Objet:	pour une période correspondant à quatre sessions membres des premier, deuxième et quatrième collèges 1o Au titre du premier collège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

JORFTEXT000000567398 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Langman (Arlette)
Objet:	pour une période correspondant à quatre sessions membres des premier, deuxième et quatrième collèges 1o Au titre du premier collège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

JORFTEXT000000567398 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Vernoux (Marion)
Objet:	pour une période correspondant à deux sessions membres des premier, deuxième et quatrième collèges 1o Au titre du premier collège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

JORFTEXT000000567398 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Haddad (Patrice)
Objet:	vice-président du troisième collège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

JORFTEXT000000567398 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	de Clermont-Tonnerre (Antoine)
Objet:	membres du troisièmecollège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

JORFTEXT000000567398 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Wagner (Reinhardt)
Objet:	membres du troisièmecollège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

JORFTEXT000000567398 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Tonnerre (Jérôme)
Objet:	membres du troisièmecollège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

JORFTEXT000000567398 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Tinchant (Maurice)
Objet:	membres du troisièmecollège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

JORFTEXT000000567398 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Legrand (Gilles)
Objet:	membres du troisièmecollège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

JORFTEXT000000567398 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Deschamps (Yves)
Objet:	membres du troisièmecollège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

JORFTEXT000000567398 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Berroyer (Jacky)
Objet:	membres du troisièmecollège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

JORFTEXT000000567398 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Belvaux (Lucas)
Objet:	membres du troisièmecollège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

JORFTEXT000000567398 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Plemmianikov (Hélène)
Objet:	membres du troisièmecollège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

JORFTEXT000000567398 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Dubroux (Danielle)
Objet:	membres du troisièmecollège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

JORFTEXT000000567398 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Denicourt (Marianne)
Objet:	membres du troisièmecollège
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

JORFTEXT000000567398 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Matalon (Daniel)
Objet:	élève de l'institut régional d'administration de Bastia pour l'année de scolarité 1996-1997
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="1997-07-01"

JORFTEXT000000567397 (source JORF)

cessation de fonction

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Hubert
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à France Télécom et publiée au Journal officiel de la République française Fait à Paris, le 2 juillet 1997 Le président
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications en date portant attribution de ressources en fréquences dans la bande des 23 GHz à France Télécom (exploitant GSM F 1)

JORFTEXT000000567394 (source JORF)

charge

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Michel Rigot Général de brigade chef de la mission militaire de coopération, et
Objet:	personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics dans la limite de leurs attributions
Groupe:	21 juillet 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000566436 (source JORF)

désignation

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	François Gonnet Colonel
Objet:	personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics dans la limite de leurs attributions
Groupe:	21 juillet 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000566436 (source JORF)

désignation

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Pierre Eglinger Colonel
Objet:	personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics dans la limite de leurs attributions
Groupe:	21 juillet 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000566436 (source JORF)

désignation

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Michel Rigot Général de brigade chef de la mission militaire de coopération
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs au budget de l'Etat

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"

JORFTEXT000000566436 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	François Gonnet Colonel
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération tous les actes énumérés à l'article 1er du présent décret

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"

JORFTEXT000000566436 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Pierre Eglinger Colonel
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération tous les actes énumérés à l'article 1er du présent décret

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"

JORFTEXT000000566436 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Camille Mangin receveur des finances
Objet:	MM

JORFTEXT000000566435 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Dominique Varagne administrateur civil, et de
Objet:	MM

JORFTEXT000000566435 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Gérard Poggioli de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000566435 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Paul Métois receveur des finances
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000566435 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Fernand Egéa
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000566435 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Dominique Dallo agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000566435 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Dominique de Roquefeuil commissaire en chef de la marine nationale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000566435 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Bernard Palanque
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000566435 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Christian Fournand
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000566435 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Christian Blondeel administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000566435 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Camille Mangin receveur des finances
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000566435 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jacques Perreault chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000566435 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Perreault (Gonnet, M.)
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000566435 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Daniel Métayer
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000566435 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Bernard Limal à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000566435 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Nathalie Morin administrateurs civils, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000566435 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Huguette Allard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000566435 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Danièle Mouginot de Blazy
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000566435 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Dominique Varagne administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000566435 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Sylvie Sturel administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000566435 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Christophe Donnellier
Objet:	conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de MM

JORFTEXT000000566434 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-François Stoll
Objet:	chef de service

JORFTEXT000000566434 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Didier Janci attaché commercial
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000566434 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jacques de Lajugie
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000566434 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-François Stoll chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000566434 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-François Stoll
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000566434 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Paul Thuillier administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000566434 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Paul-Henri Ravier chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000566434 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Michel Pinet ingénieur des ponts et chaussées, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000566434 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean Leviol conseillers commerciaux
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000566434 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Emmanuel Glimet conseiller référendaire à la Cour des comptes, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000566434 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Clara Gaymard conseiller référendaire à la Cour des comptes, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000566434 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Lucile Schmid
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000566434 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Clara Gaymard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000566434 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Agnès Arcier à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000566434 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Anne-Marie Lehmann attachée d'administration centrale, chef du bureau du cabinet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au logement dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"

JORFTEXT000000566431 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Luc Pain chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384332 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Charles Lantieri administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384332 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Paul Holz chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384331 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Moulin
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384331 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Claude Convert administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384331 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Christian Ratel directeur départemental des impôts, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384331 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Guy Ramirez administrateur civil
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384331 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Yves Nicolas attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384331 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Luc Nicolas administrateur civil
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384331 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Moulin
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384331 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Paul Holz
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384331 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Nicole Seligman administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384331 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Marie-Ange Santarelli attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384331 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Nicole Quillery attaché principal d'administration centrale
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384331 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Nicole Planade
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384331 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Brisse (Danièle)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

date_debut="1997-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000384133 (source JORF)

admission

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Vigier (Régis) administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:	Caisse des dépôts et consignations chef de secteur à la sous-direction des pensions et allocations de la branche Caisse de retraites au titre de la mobilité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1997-06-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000383865 (source JORF)

mise à disposition

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Lesaignoux (Gérard, Emile)
Objet:	courtier interprète et conducteur de navires à Sète (Hérault)
Remplace:	M. Lenormand de Bretteville (Pierre-Olivier)

JORFTEXT000000383864 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Gilles Bouvelot
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat au logement Conseiller technique ingénieur en chef des ponts et chaussées

cabinet="Secrétaire d'Etat au logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000383863 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Godey (Yves)
Objet:	au grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="1997-01-01"

JORFTEXT000000383862 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Harenger (Marie-Rose) attachés de l'Office national des forêts
Objet:	au grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="1997-01-01"

JORFTEXT000000383862 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Claude Malhomme chefs de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383209 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Gallot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383209 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Pierre Gabrié
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383209 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean Brunel sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383209 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean Brunel sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383209 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Luc Valade sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383209 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	François Rain
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383209 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Claude Malhomme chefs de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383209 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Claude Malhomme chefs de service, de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383209 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Bertrand Le Bohec administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383209 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Eugène Julien
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383209 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Pierre Gabrié
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383209 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Pierre Gabrié
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383209 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Noël Diricq
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383209 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean Brunel sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383209 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Didier de Calbiac
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383209 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Hervé Thouroude sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383209 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Hervé Thouroude sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383209 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Bernard Ogier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383209 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Georges Nasica directeurs départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383209 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Christian Laloge attaché d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383209 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Gallot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383209 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	André Fiszer chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383209 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Gérard Barrat attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383209 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Annie Targa sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383209 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Annie Targa à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383209 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Nicole Vaillant
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383209 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Henriette Tournaire inspecteur du Trésor
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383209 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Martine Rougeaux
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383209 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Marie-Christine Noiset à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383209 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Raymonde Gaude inspecteur principal des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383209 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Alain Trognon
Objet:	directeur des enseignements supérieurs et de la recherche

JORFTEXT000000383208 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Georges Consolo
Objet:	secrétaire général, et de

JORFTEXT000000383208 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Georges Consolo
Objet:	secrétaire général, et de

JORFTEXT000000383208 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Pierre-Alain Gall
Objet:	administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000000383208 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Pierre Delorme
Objet:	inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"

JORFTEXT000000383208 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:

Jean-Pierre Puig

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, les décisions résultant des dispositions de l'article 20 et celles

prévues par l'article 22 du décret no 84-628 du

17 juillet 1984

portant application de la loi no 51-711 du

7 juin 1951

modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383208 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Alain Trognon inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1996-1998 passé entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et le groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383208 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Champsaur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1996-1998 passé entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et le groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383208 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jacques Garagnon inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383208 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Georges Consolo secrétaire général
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383208 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Pierre-Alain Gall administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383208 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Georges Consolo secrétaire général
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383208 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Marie Ruch inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du département Programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, arrêtés de débet et ordres de missions imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383208 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Georges Consolo secrétaire général
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du département Programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, arrêtés de débet et ordres de missions imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383208 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 100 000 F par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383208 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:

Georges Consolo

secrétaire général

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 100 000 F par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383208 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Henri Hébrard agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383208 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jacques Garagnon inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383208 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Georges Consolo secrétaire général, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383208 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Michel Billaudel administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383208 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Irène Appleby attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383208 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Delhomelle (Alain) ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Limousin
Groupe:	Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Limousin

date_debut="1997-04-01"

JORFTEXT000000383175 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Martin Hirsch
Objet:	au cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité Directeur adjoint du cabinet maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000000383174 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Alain Manville
Objet:	au cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité Chef adjoint de cabinet directeur d'hôpital

cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

JORFTEXT000000383174 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Birot (Alain) juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	auprès de l'association Enfants et développement
Groupe:	Association Enfants et développement

date_debut="1997-01-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000383173 (source JORF)

détachement

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Le Gall (Olivier)
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à l'université Paris-II
Groupe:	Université Panthéon-Assas (Paris II)

date_debut="1997-09-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000383172 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Patrick Peugeot conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en position hors cadres
Objet:	dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1994-09-01"
cour_comptes

JORFTEXT000000383171 (source JORF)

réintégration

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Verdier-Naves
Objet:	membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel
Remplace:	M. Arnaud (Bernard)
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel

JORFTEXT000000383170 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Tête (Claude) professeur à l'université Nancy-I
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) b) Avec voix consultative
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

JORFTEXT000000383169 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Renaud (André) maître de conférences à l'université Nancy-I
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) b) Avec voix consultative
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

JORFTEXT000000383169 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Perrier-Camby (Laurent) maître-assistant à l'EMSE
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) b) Avec voix consultative
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

JORFTEXT000000383169 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Maisonneuve (Francis) professeur à l'ENSMP
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) b) Avec voix consultative
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

JORFTEXT000000383169 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Lowys (Jean-Pierre) professeur à l'EMSE
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) b) Avec voix consultative
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

JORFTEXT000000383169 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Leonardon (Jori) professeur à l'EMSE
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) b) Avec voix consultative
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

JORFTEXT000000383169 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Deville (Yves) attaché de recherche agrégé à l'EMSE
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) b) Avec voix consultative
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

JORFTEXT000000383169 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Carraro (Laurent) maître-assistant à l'EMSE
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) b) Avec voix consultative
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

JORFTEXT000000383169 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Amestoy (Michel) professeur à l'ENSMP
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) b) Avec voix consultative
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

JORFTEXT000000383169 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Mathon (Albert) directeur des études de l'EMSE
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) a) Avec voix délibérative représentant du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (EMSE)
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

JORFTEXT000000383169 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Lefort (Marc-François) directeur des relations industrielles et internationales de l'EMN
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) a) Avec voix délibérative représentant du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nancy (EMN)
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

JORFTEXT000000383169 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	de Graciansky (Pierre-Charles) professeur à l'ENSMP
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) a) Avec voix délibérative membres du comité des études de l'ENSMP
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

JORFTEXT000000383169 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Frade (Gilbert) directeur adjoint chargé des études de l'ENSMP, représentant le directeur de l'ENSMP, président du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) a) Avec voix délibérative membres du comité des études de l'ENSMP
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

JORFTEXT000000383169 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Fixari (Daniel) professeur à l'ENSMP
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) a) Avec voix délibérative membres du comité des études de l'ENSMP
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

JORFTEXT000000383169 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Fargue (Daniel) professeur à l'ENSMP
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) a) Avec voix délibérative membres du comité des études de l'ENSMP
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

JORFTEXT000000383169 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Huberman (Gladys) professeur à l'ENSMP
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) a) Avec voix délibérative membres du comité des études de l'ENSMP
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

JORFTEXT000000383169 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Smadja (André) attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts
Objet:	au grade d'attaché principal de 1re classe
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="1995-08-01"

JORFTEXT000000201304 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:

en sa qualité de chef de département auprès du directeur, chargé des monnaies étrangères et de la garantie

Objet:

à ce titre les contrats et conventions commerciaux comportant des dépenses d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public, les contrats et conventions commerciaux ne comportant pas de dépenses quel que soit le montant desdits contrats et conventions, les devis relatifs aux produits précités, ainsi qu'à l'effet d'établir les facturations correspondantes et les certificats administratifs relatifs à l'ensemble des actes qui lui sont délégués par le présent alinéa

JORFTEXT000000201051 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Messali dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et des crédits préalablement engagés au titre de ce dernier
Objet:	les mêmes actes que

JORFTEXT000000201051 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Sansoucy (Marionnet, M.) dans la limite des attributions du département des achats et du bureau du budget, du contrôle et des affaires monétaires
Objet:	les mêmes actes que

JORFTEXT000000201051 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Alain Roussely
Objet:	les mêmes actes que

JORFTEXT000000201051 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Pascal Rencker
Objet:	les mêmes actes que

JORFTEXT000000201051 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Francis Reillac dans la limite des attributions de l'établissement monétaire de Pessac et des crédits préalablement engagés au titre de ces dernières
Objet:	les mêmes actes que

JORFTEXT000000201051 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Noël Plumail dans la limite des attributions du service de l'exploitation et des crédits préalablement engagés au titre de ces dernières
Objet:	les mêmes actes que

JORFTEXT000000201051 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Drazan Pavasovic ingénieurs
Objet:	les mêmes actes que

JORFTEXT000000201051 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Maurice Mano ingénieurs en chef
Objet:	les mêmes actes que

JORFTEXT000000201051 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Michel Lasset ingénieur en chef
Objet:	les mêmes actes que

JORFTEXT000000201051 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-François Delair ingénieur
Objet:	les mêmes actes que

JORFTEXT000000201051 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Brigitte Poiblanc attaché d'administration centrale
Objet:	les mêmes actes que

JORFTEXT000000201051 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Maryvonnick Le Corre attaché d'administration centrale
Objet:	les mêmes actes que

JORFTEXT000000201051 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-François Leymarie attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000201050 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Lévy-Rosenwald
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000201050 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Pierre Benoist
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1997-06-18"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000201047 (source JORF)

admission

23 Juillet 1997 23/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.