22 mai 1995 portant délégation de signature (organisation)

De: Jean-François Thibault
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé
Groupe:
22 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000736894(source JORF)
habilitation
04 Juin 199504/06/1995
De: Frédéric Grasset
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé
Groupe:
22 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000736894(source JORF)
habilitation
04 Juin 199504/06/1995
De: Jean-François Terral
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
22 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000553595(source JORF)
habilitation
04 Juin 199504/06/1995
De: Michel Petitjean
chefs de service
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
22 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000553595(source JORF)
habilitation
04 Juin 199504/06/1995
De: Olivier Mauvisseau
conseillers des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
22 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000553595(source JORF)
habilitation
04 Juin 199504/06/1995
De: Pascal Fieschi
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
22 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000553595(source JORF)
habilitation
04 Juin 199504/06/1995
De: Christine Robichon
conseillers des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
22 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000553595(source JORF)
habilitation
04 Juin 199504/06/1995
De: Françoise Le Bihan
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
22 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000553595(source JORF)
habilitation
04 Juin 199504/06/1995
De: Françoise Bourolleau
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
22 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000553595(source JORF)
habilitation
04 Juin 199504/06/1995