JORFTEXT000000736894

De: Jean-François Thibault
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé
Groupe:
22 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000736894(source JORF)
habilitation
04 Juin 199504/06/1995
De: Frédéric Grasset
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé
Groupe:
22 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000736894(source JORF)
habilitation
04 Juin 199504/06/1995
De: Claude Martin
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires européennes et économiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000736894(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 199504/06/1995