22 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: OLLIER (Gérard, Alain, René)
Objet:
de
Groupe:
22 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000023151745(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 201001/12/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.