22 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: ALLART (Patrick, Claude, Vétéa)
Objet:
de
Groupe:
22 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000033501619(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.