23 juin 2006 portant délégation de pouvoirs (organisation)


De: Frank Demaille
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 9 de la loi n° 77-574 du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
23 juin 2006 portant délégation de pouvoirs
JORFTEXT000000790583(source JORF)
désignation
29 Juin 200629/06/2006
De: Guillaume Daieff
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 9 de la loi n° 77-574 du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
23 juin 2006 portant délégation de pouvoirs
JORFTEXT000000790583(source JORF)
désignation
29 Juin 200629/06/2006
De: Astrid Milsan
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 9 de la loi n° 77-574 du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
23 juin 2006 portant délégation de pouvoirs
JORFTEXT000000790583(source JORF)
désignation
29 Juin 200629/06/2006
De: Corinne Lefranc
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 9 de la loi n° 77-574 du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
23 juin 2006 portant délégation de pouvoirs
JORFTEXT000000790583(source JORF)
désignation
29 Juin 200629/06/2006
De: Frank Demaille
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 9 de loi n° 77-574 du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
23 juin 2006 portant délégation de pouvoirs
JORFTEXT000000240841(source JORF)
désignation
29 Juin 200629/06/2006
De: Guillaume Daieff
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 9 de loi n° 77-574 du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
23 juin 2006 portant délégation de pouvoirs
JORFTEXT000000240841(source JORF)
désignation
29 Juin 200629/06/2006
De: Astrid Milsan
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 9 de loi n° 77-574 du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
23 juin 2006 portant délégation de pouvoirs
JORFTEXT000000240841(source JORF)
désignation
29 Juin 200629/06/2006
De: Corinne Lefranc
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 9 de loi n° 77-574 du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
23 juin 2006 portant délégation de pouvoirs
JORFTEXT000000240841(source JORF)
désignation
29 Juin 200629/06/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.