23 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CARPANINI (Julie, Fernande)
Objet:
ayant pour nom d'usage TEA, notaire
Le Vésinet (Yvelines)
Groupe:
23 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000051801045
(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 2025
27/06/2025