23 mai 1995 portant délégation de signature (organisation)

De: Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
23 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000370581(source JORF)
habilitation
24 Mai 199524/05/1995
De: Bertrand Delcros
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
23 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000370581(source JORF)
habilitation
24 Mai 199524/05/1995
De: Sophie Moati
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
23 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000370581(source JORF)
habilitation
24 Mai 199524/05/1995