24 Mai 1995

JORFTEXT000000736925 (source JORF)

De:	Philippe Bas
Objet:	au cabinet du ministre du travail, du dialogue social et de la participation Directeur du cabinet maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

nomination

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier de Baynast de Septfontaines chef du service des affaires européennes et internationales au ministère de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bernard Prevost directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Marie Paulot directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marc Moinard directeur des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean Geronimi inspecteur général des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	François Falletti directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	René Eladari délégué général au programme pluriannuel d'équipement au ministère de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Dominique Charvet directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandre Benmakhlouf directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel

De:	Georges Dutruc-Rosset
Objet:	au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

JORFTEXT000000553445 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

De:	Jean-Frédéric de Leusse directeur du cabinet, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000553444 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

De:	Christiane de Livonnière chef de cabinet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000553444 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Hubert Colin de Verdiere directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

JORFTEXT000000553402 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Georges Dutruc-Rosset directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000553401 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel

De:	Philippe Peyrat
Objet:	au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle Attaché parlementaire attaché d'administration centrale

nomination

De:	Francis Delon
Objet:	au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle Directeur du cabinet maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

nomination

De:	Olivier Le Gall
Objet:	au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle Conseillers inspecteur des finances

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Jean-Pierre Frémont
Objet:	au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle Conseillers

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Marielle de Sarnez
Objet:	au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle Conseiller auprès du ministre

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Nicolas Pernot
Objet:	au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle Chef de cabinet

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"

De:	Philippe Bas directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000370582 (source JORF)

délégation de signature

De:	Joseph-Antoine d'Ornano secrétaire général
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants mentionnés à l'article 1er
Groupe:	23 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Bertrand Delcros
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants mentionnés à l'article 1er
Groupe:	23 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Sophie Moati sous-directeurs
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants mentionnés à l'article 1er
Groupe:	23 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Francis Brun-Buisson chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Premier ministre"

délégation de signature

De:	Francis Brun-Buisson
Objet:	au nom du Premier ministre, tous marchés, conventions, contrats et avenants dont le montant ne dépasse pas 1 000 000 F

autorite_delegation="Premier ministre"

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Marie Paulot haut fonctionnaire de défense au ministère de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000370580 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Secrétaire d'Etat au budget"
cabinet_ministeriel

De:	Jean-Frédéric de Leusse
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat au budget maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000189295 (source JORF)

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat au budget"
cabinet_ministeriel

De:	Christiane de Livonnière
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat au budget

JORFTEXT000000189295 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000189294 (source JORF)

De:	Benoît Parlos
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat aux finances Directeur du cabinet administrateur civil hors classe

cabinet="Secrétaire d'Etat aux finances"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

nomination

JORFTEXT000000189294 (source JORF)

De:	Didier Houguet
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat aux finances Chef de cabinet administrateur civil

cabinet="Secrétaire d'Etat aux finances"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux finances"

De:	Benoît Parlos directeur du cabinet, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000189257 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux finances"

De:	Didier Houguet chef de cabinet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000189257 (source JORF)

délégation de signature