23 mai 2002 portant délégation de signature (organisation)


De: Jean-Michel Cotte
secrétaire administratif
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, les avis pris en vertu
du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
23 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000409038(source JORF)
habilitation
25 Mai 200225/05/2002
De: Loïc Duarte
officier de protection principal de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, les avis pris en vertu de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
modifiée
Groupe:
23 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000409038(source JORF)
habilitation
25 Mai 200225/05/2002
De: Hélène Sekutowicz-Le Brigant
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, les avis pris en vertu
du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
23 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000409038(source JORF)
habilitation
25 Mai 200225/05/2002
De: Véronique Péchoux
officières de protection de l'OFPRA
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, les avis pris en vertu de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
modifiée
Groupe:
23 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000409038(source JORF)
habilitation
25 Mai 200225/05/2002
De: Marianne de Saint-Sernin
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, les avis pris en vertu de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
modifiée
Groupe:
23 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000409038(source JORF)
habilitation
25 Mai 200225/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.