23 novembre 1992 portant délégation de signature (organisation)


De: Corinne Crevot
attaché principal d'administration centrale.”
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 30000 F
Groupe:
habilitation
28 Novembre 199228/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.