23 novembre 2000 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
23 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000219689
(source JORF)
habilitation
24 Novembre 2000
24/11/2000
De:
Simon Barry
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
23 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000219689
(source JORF)
habilitation
24 Novembre 2000
24/11/2000
De:
Michel Balluteau
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
23 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000219689
(source JORF)
habilitation
24 Novembre 2000
24/11/2000
De:
Laurence Franceschini
assurant l'intérim de la délégation et des sous-directions
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
23 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000219689
(source JORF)
habilitation
24 Novembre 2000
24/11/2000