JORFTEXT000000219689

De: Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
23 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000219689(source JORF)
habilitation
24 Novembre 200024/11/2000
De: Simon Barry
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
23 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000219689(source JORF)
habilitation
24 Novembre 200024/11/2000
De: Michel Balluteau
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
23 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000219689(source JORF)
habilitation
24 Novembre 200024/11/2000
De: Laurence Franceschini
assurant l'intérim de la délégation et des sous-directions
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
23 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000219689(source JORF)
habilitation
24 Novembre 200024/11/2000
De: Christian Phéline
directeur du développement des médias
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000219689(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 200024/11/2000