23 septembre 2002 portant délégation de signature (organisation)

De: Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
23 septembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000232866(source JORF)
habilitation
25 Septembre 200225/09/2002
De: Simon Barry
directeur adjoint
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
23 septembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000232866(source JORF)
habilitation
25 Septembre 200225/09/2002
De: Michel Balluteau
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
23 septembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000232866(source JORF)
habilitation
25 Septembre 200225/09/2002
De: Laurence Franceschini
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
23 septembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000232866(source JORF)
habilitation
25 Septembre 200225/09/2002
De: Cécile Dubarry
sous-directrices
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
23 septembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000232866(source JORF)
habilitation
25 Septembre 200225/09/2002