25 Septembre 2002

date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"

De:	Charlotte Montigny élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000598112 (source JORF)

titularisation

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

De:	Francis Bonnet sous-directeur
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

De:	Daniel Mouche inspecteurs principaux des douanes, à
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

De:	Pierrick Louboutin attaché principal d'administration centrale, chef de mission, et à
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

De:	Gilbert Laborde directeurs adjoints des douanes, à
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

De:	Philippe Delasalle directeur régional des douanes
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

De:	Mylène Orange-Louboutin administratrice civile, et à
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

De:	Marie-Line Montarnal à
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

De:	Chantal Marie à
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

De:	Marlène Ballorca receveuse principale de 2e classe des douanes
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

délégation de signature

De:	Marc Drouet chef de bureau à la direction générale des collectivités locales
Objet:	membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France Au titre de représentants du ministre chargé de l'intérieur
Remplace:	M. Jean-François de Manheule
Groupe:	Syndicat des transports d'Ile-de-France

nomination

De:	Patrice Bergougnoux préfet du Val-de-Marne
Objet:	membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France Au titre de représentants du ministre chargé de l'intérieur
Remplace:	M. Pierre Mirabaud
Groupe:	Syndicat des transports d'Ile-de-France

nomination

De:	Ruth Marques sous-directrice à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France Au titre de représentant du ministre chargé de l'équipement et du logement
Remplace:	Mme Anne Bernard-Gely
Groupe:	Syndicat des transports d'Ile-de-France

nomination

De:	Françoise Alouis chargée de mission à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France Au titre de représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:	Mme Valérie Wathier
Groupe:	Syndicat des transports d'Ile-de-France

nomination

date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"

De:	Marie-Gaëlle Bonfils élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000232868 (source JORF)

titularisation

De:	Terrasse-Matichard (Françoise) juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	membres de l'instance arbitrale prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France : 2° suppléants
Groupe:	Instance arbitrale

nomination

De:	Penaud (Béatrice) juge au tribunal de garande instance de Bobigny
Objet:	membres de l'instance arbitrale prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France : 2° suppléants
Groupe:	Instance arbitrale

nomination

De:	Brugidou (Florence) vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres de l'instance arbitrale prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France : 2° suppléants
Groupe:	Instance arbitrale

nomination

De:	Forton (Didier) juge au tribunal de Paris
Objet:	membres de l'instance arbitrale prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France : 1° titulaires
Groupe:	Instance arbitrale

nomination

De:	Chhay (Hoc-Phéng) juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	membres de l'instance arbitrale prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France : 1° titulaires
Groupe:	Instance arbitrale

nomination

De:	Rolland, épouse Bouscant (Catherine) vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	membres de l'instance arbitrale prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France : 1° titulaires
Groupe:	Instance arbitrale

nomination

De:	Forton (Didier)
Objet:	président de l'instance arbitrale
Groupe:	Instance arbitrale

president

désignation

De:	Joseph-Antoine d'Ornano secrétaire général
Objet:	à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	23 septembre 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Simon Barry directeur adjoint
Objet:	à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	23 septembre 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Michel Balluteau sous-directeur
Objet:	à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	23 septembre 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Laurence Franceschini
Objet:	à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	23 septembre 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Cécile Dubarry sous-directrices
Objet:	à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	23 septembre 2002 portant délégation de signature

habilitation

autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"

De:	Alain Seban directeur du développement des médias
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

JORFTEXT000000232740 (source JORF)

De:	François d'Harcourt
Objet:	conseiller d'Etat honoraire
Remplace:	M. Philippe Renauld
Groupe:	Conseil d'État

nomination

EQUE0210149A (source BODD)

De:	Ausseur (François) société mutuelle d'assurance du BTP
Objet:	à la commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes représentant des sociétés d'assurance membre suppléant
Groupe:	Commission d'agrément des contrôleurs techniques

duree="trois ans renouvelable"
suppleant

nomination

EQUE0210149A (source BODD)

De:	Berrier (Hervé) direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	à la commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes représentant du ministre du logement membre titulaire
Groupe:	Commission d'agrément des contrôleurs techniques

duree="trois ans renouvelable"

nomination

De:	Lutz (Roger) inspecteur général des services de l'ONCFS
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement de chargés de mission au titre de l'année 2002 la manière suivante Président du jury aux concours de recrutement au titre de l'année 2002 de chargés de mission à l'Office national de la chasse, et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel) Chef de service chargé du personnel de l'ONCFS membre suppléant
Groupe:	Office national de la chasse

composition

De:	Landry (Solange) chargée de mission
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement de chargés de mission au titre de l'année 2002 la manière suivante Président du jury aux concours de recrutement au titre de l'année 2002 de chargés de mission à l'Office national de la chasse, et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel) Représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou immédiatement supérieur à celui de chargés de mission, proposés par le directeur général de l'ONCFS en raison de leurs compétences
Groupe:	Office national de la chasse

composition

De:	Lorre (Emile) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement de chargés de mission au titre de l'année 2002 la manière suivante Président du jury aux concours de recrutement au titre de l'année 2002 de chargés de mission à l'Office national de la chasse, et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel) Représentant le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

composition

De:	Vigneux directeur de l'école du Paraclet pour le CSP
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement de chargés de mission au titre de l'année 2002 la manière suivante Président du jury aux concours de recrutement au titre de l'année 2002 de chargés de mission à l'Office national de la chasse, et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel) Personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de la nature et des paysages parmi des agents du MEDD, d'autres administrations ou établissements publics
Groupe:	Office national de la chasse

composition

De:	Gastal directeur de l'IFORE ou son représentant
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement de chargés de mission au titre de l'année 2002 la manière suivante Président du jury aux concours de recrutement au titre de l'année 2002 de chargés de mission à l'Office national de la chasse, et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel) Personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de la nature et des paysages parmi des agents du MEDD, d'autres administrations ou établissements publics
Groupe:	Office national de la chasse

composition

De:	Launay (Marie-Claire) chargée de mission
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement de chargés de mission au titre de l'année 2002 la manière suivante Président du jury aux concours de recrutement au titre de l'année 2002 de chargés de mission à l'Office national de la chasse, et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel) Représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou immédiatement supérieur à celui de chargés de mission, proposés par le directeur général de l'ONCFS en raison de leurs compétences
Groupe:	Office national de la chasse

composition

De:	DGAFAI (Garcin) chargée d'étude statuts
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement de chargés de mission au titre de l'année 2002 la manière suivante Président du jury aux concours de recrutement au titre de l'année 2002 de chargés de mission à l'Office national de la chasse, et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel) Représentant la directrice de la nature et des paysages
Groupe:	Office national de la chasse

composition

De:	Dufour ingénieur divisionnaire des eaux et forêts à la DDAF de Loir-et-Cher
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement de chargés de mission au titre de l'année 2002 la manière suivante Président du jury aux concours de recrutement au titre de l'année 2002 de chargés de mission à l'Office national de la chasse, et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel) Personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de la nature et des paysages parmi des agents du MEDD, d'autres administrations ou établissements publics
Groupe:	Office national de la chasse

composition

De:	Koé (Jocelyne) directrice des ressources humaines de l'ONCFS, vice-présidente du jury aux concours de recrutement au titre de l'année 2002 de chargés de mission à l'Office national de la chasse, et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement de chargés de mission au titre de l'année 2002 la manière suivante Président du jury aux concours de recrutement au titre de l'année 2002 de chargés de mission à l'Office national de la chasse, et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel) Chef de service chargé du personnel de l'ONCFS
Groupe:	Office national de la chasse

composition

De:	Lutz (Roger) inspecteur général des services de l'ONCFS
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement de secrétaires administratifs au titre de l'année 2002 la manière suivante chef de service chargé du personnel de l'ONCFS membre suppléant
Groupe:	Office national de la chasse

composition

De:	Kerveadou (Marie-France) secrétaire administratif
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement de secrétaires administratifs au titre de l'année 2002 la manière suivante Représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou immédiatement supérieur à celui de secrétaires administratifs, proposés par le directeur général de l'ONCFS en raison de leurs compétences membre suppléant
Groupe:	Office national de la chasse

composition

De:	Auger (Nelly) secrétaire administratif
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement de secrétaires administratifs au titre de l'année 2002 la manière suivante Représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou immédiatement supérieur à celui de secrétaires administratifs, proposés par le directeur général de l'ONCFS en raison de leurs compétences membre suppléant
Groupe:	Office national de la chasse

composition

De:	Lorre (Emile) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement de secrétaires administratifs au titre de l'année 2002 la manière suivante président du jury aux concours de recrutement au titre de l'année 2002 de secrétaires administratifs à l'Office national de la chasse, et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel) représentant le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

composition

De:	Gastal directeur de l'IFORE ou son représentant
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement de secrétaires administratifs au titre de l'année 2002 la manière suivante Personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de la nature et des paysages parmi des agents du MEDD, d'autres administrations ou établissements publics
Groupe:	Office national de la chasse

composition

De:	Ruven (Gérard) ingénieur des travaux à l'ONCFS
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement de secrétaires administratifs au titre de l'année 2002 la manière suivante Article 2 Les examinateurs spéciaux choisis en fonction de leurs compétences professionnelles, adjoints au jury, sont les suivants
Groupe:	Office national de la chasse

composition

De:	Rochet (Jean) professeur de droit public à Paris
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement de secrétaires administratifs au titre de l'année 2002 la manière suivante Article 2 Les examinateurs spéciaux choisis en fonction de leurs compétences professionnelles, adjoints au jury, sont les suivants
Groupe:	Office national de la chasse

composition

De:	DNP (Henry) chargée de mission
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement de secrétaires administratifs au titre de l'année 2002 la manière suivante représentant la directrice de la nature et des paysages
Groupe:	Office national de la chasse

composition

De:	Koe (Jocelyne) directrice des ressources humaines de l'ONCFS, vice-présidente du jury aux concours de recrutement au titre de l'année 2002 de secrétaires administratifs à l'Office national de la chasse, et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement de secrétaires administratifs au titre de l'année 2002 la manière suivante chef de service chargé du personnel de l'ONCFS
Groupe:	Office national de la chasse

composition

De:	Valla (Annie) secrétaire administratif
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement de secrétaires administratifs au titre de l'année 2002 la manière suivante Représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou immédiatement supérieur à celui de secrétaires administratifs, proposés par le directeur général de l'ONCFS en raison de leurs compétences membre titulaire
Groupe:	Office national de la chasse

composition

De:	Bursa (Annie) secrétaire administratif
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement de secrétaires administratifs au titre de l'année 2002 la manière suivante Représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou immédiatement supérieur à celui de secrétaires administratifs, proposés par le directeur général de l'ONCFS en raison de leurs compétences membre titulaire
Groupe:	Office national de la chasse

composition

De:	Colinet (Lisianne) adjointe au directeur de l'école du Paraclet - CSP
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement de secrétaires administratifs au titre de l'année 2002 la manière suivante Personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de la nature et des paysages parmi des agents du MEDD, d'autres administrations ou établissements publics
Groupe:	Office national de la chasse

composition

De:	Chevalier (Claudine) secrétaire administrative auprès de la DDAF d'Eure-et-Loir
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement de secrétaires administratifs au titre de l'année 2002 la manière suivante Personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de la nature et des paysages parmi des agents du MEDD, d'autres administrations ou établissements publics
Groupe:	Office national de la chasse

composition

De:	Aurat professeur de français
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement de secrétaires administratifs au titre de l'année 2002 la manière suivante Article 2 Les examinateurs spéciaux choisis en fonction de leurs compétences professionnelles, adjoints au jury, sont les suivants
Groupe:	Office national de la chasse

composition

De:	Lutz (Roger) inspecteur général des services de l'ONCFS
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs au titre de l'année 2002 la manière suivante Chef de service chargé du personnel de l'ONCFS membre suppléant
Groupe:	Office national de la chasse

composition

De:	Ruven (Marie-Christine) adjoint administratif
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs au titre de l'année 2002 la manière suivante Représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou immédiatement supérieur à celui de secrétaires administratifs, proposés par le directeur général de l'ONCFS en raison de leurs compétences membre suppléant
Groupe:	Office national de la chasse

composition

De:	Mothu (Michèle) adjoint administratif
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs au titre de l'année 2002 la manière suivante Représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou immédiatement supérieur à celui de secrétaires administratifs, proposés par le directeur général de l'ONCFS en raison de leurs compétences membre suppléant
Groupe:	Office national de la chasse

composition

De:	Bernicot (Jean) DGAFAI, responsable de gestion
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs au titre de l'année 2002 la manière suivante Représentant la directrice de la nature et des paysages
Groupe:	Office national de la chasse

composition

De:	Lorre (Emile) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs au titre de l'année 2002 la manière suivante Président du jury représentant le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

composition

De:	Gastal directeur de l'IFORE ou son représentant
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs au titre de l'année 2002 la manière suivante Personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de la nature et des paysages parmi des agents du MEDD, d'autres administrations ou établissements publics
Groupe:	Office national de la chasse

composition

De:	Marty professeur de mathématiques
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs au titre de l'année 2002 la manière suivante Article 2 Les examinateurs spéciaux choisis en fonction de leurs compétences professionnelles, adjoints au jury, sont les suivants
Groupe:	Office national de la chasse

composition

De:	Schwab (Patricia) adjoint administratif
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs au titre de l'année 2002 la manière suivante Représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou immédiatement supérieur à celui de secrétaires administratifs, proposés par le directeur général de l'ONCFS en raison de leurs compétences membre titulaire
Groupe:	Office national de la chasse

composition

De:	Lepage (Michelle) adjoint administratif
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs au titre de l'année 2002 la manière suivante Représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou immédiatement supérieur à celui de secrétaires administratifs, proposés par le directeur général de l'ONCFS en raison de leurs compétences membre titulaire
Groupe:	Office national de la chasse

composition

De:	Colinet (Lisianne) adjointe au directeur de l'école du Paraclet, CSP
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs au titre de l'année 2002 la manière suivante Personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de la nature et des paysages parmi des agents du MEDD, d'autres administrations ou établissements publics
Groupe:	Office national de la chasse

composition

De:	Chevalier (Claudine) secrétaire administrative auprès de la DDAF de l'Eure-et-Loir
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs au titre de l'année 2002 la manière suivante Personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de la nature et des paysages parmi des agents du MEDD, d'autres administrations ou établissements publics
Groupe:	Office national de la chasse

composition

De:	Koé (Jocelyne) directrice des ressources humaines de l'ONCFS
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs au titre de l'année 2002 la manière suivante Chef de service chargé du personnel de l'ONCFS
Groupe:	Office national de la chasse

composition

De:	Brethes professeur de mathématiques
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs au titre de l'année 2002 la manière suivante Article 2 Les examinateurs spéciaux choisis en fonction de leurs compétences professionnelles, adjoints au jury, sont les suivants
Groupe:	Office national de la chasse

composition

De:	Aurat professeur de français
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs au titre de l'année 2002 la manière suivante Article 2 Les examinateurs spéciaux choisis en fonction de leurs compétences professionnelles, adjoints au jury, sont les suivants
Groupe:	Office national de la chasse

composition

De:	Gandon (Valérie) professeur de français
Objet:	Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs au titre de l'année 2002 la manière suivante Article 2 Les examinateurs spéciaux choisis en fonction de leurs compétences professionnelles, adjoints au jury, sont les suivants
Groupe:	Office national de la chasse

composition

De:	Aït-Messaoud (Rabah)
Objet:	représentants du personnel Suppléants Au titre du SNE-CFDT
Groupe:	Comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale (texte non paru au Journal officiel)

nomination

De:	Ströher (Michel)
Objet:	représentants du personnel Suppléants Au titre de la CGT
Groupe:	Comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale (texte non paru au Journal officiel)

nomination

De:	Allardi (Jean)
Objet:	représentants du personnel Suppléants Au titre de la CGT
Groupe:	Comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale (texte non paru au Journal officiel)

nomination

De:	Gonzelan (Alain) chef du bureau de la gestion immobilière des services centraux
Objet:	représentants de l'administration Suppléants
Groupe:	Comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale (texte non paru au Journal officiel)

nomination

De:	Godefroy (Laurent) chef du bureau des ressources, de la documentation et de la diffusion de la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
Objet:	représentants de l'administration Suppléants
Groupe:	Comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale (texte non paru au Journal officiel)

nomination

De:	Corbet (Jacques) chef du bureau des affaires générales de la direction de l'eau
Objet:	représentants de l'administration Suppléants
Groupe:	Comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale (texte non paru au Journal officiel)

nomination

De:	Zysberg (Claudine)
Objet:	représentants du personnel Suppléants Au titre du SNE-CFDT
Groupe:	Comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale (texte non paru au Journal officiel)

nomination

De:	Pillias (Anne-Françoise)
Objet:	représentants du personnel Suppléants Au titre du SNE-CFDT
Groupe:	Comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale (texte non paru au Journal officiel)

nomination

De:	Harasse (Claudine)
Objet:	représentants du personnel Suppléants Au titre du SNE-CFDT
Groupe:	Comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale (texte non paru au Journal officiel)

nomination

De:	Carles (Christiane)
Objet:	représentants du personnel Suppléants Au titre de FO
Groupe:	Comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale (texte non paru au Journal officiel)

nomination

De:	Montagnon (Andrée) chef du bureau de la programmation et de la gestion des moyens de fonctionnement
Objet:	représentants de l'administration Suppléants
Groupe:	Comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale (texte non paru au Journal officiel)

nomination

De:	Mangenot (Cosima) chargée de la communication interne à la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales
Objet:	représentants de l'administration Suppléants
Groupe:	Comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale (texte non paru au Journal officiel)

nomination

De:	Goislot (Damien)
Objet:	représentants du personnel Titulaires Au titre du SNE-CFDT
Groupe:	Comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale (texte non paru au Journal officiel)

nomination

De:	Guibert (Bernard)
Objet:	représentants du personnel Titulaires Au titre de la CGT
Groupe:	Comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale (texte non paru au Journal officiel)

nomination

De:	Vales (Claude) chef du bureau des affaires générales de la direction de la nature et des paysages
Objet:	représentants de l'administration Titulaires
Groupe:	Comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale (texte non paru au Journal officiel)

nomination

De:	Decarre (Michel) sous-directeur des ressources humaines, président
Objet:	représentants de l'administration Titulaires
Groupe:	Comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale (texte non paru au Journal officiel)

nomination

De:	Beauchaud (Pierre) chef du bureau des affaires générales de la direction de la prévention des pollutions et des risques
Objet:	représentants de l'administration Titulaires
Groupe:	Comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale (texte non paru au Journal officiel)

nomination

De:	Maucotel (Françoise)
Objet:	représentants du personnel Titulaires Au titre du SNE-CFDT
Groupe:	Comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale (texte non paru au Journal officiel)

nomination

De:	Couturier (Marie-Joëlle)
Objet:	représentants du personnel Titulaires Au titre du SNE-CFDT
Groupe:	Comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale (texte non paru au Journal officiel)

nomination

De:	Biguet (Jocelyne)
Objet:	représentants du personnel Titulaires Au titre du SNE-CFDT
Groupe:	Comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale (texte non paru au Journal officiel)

nomination

De:	Herr (Marie-Thérèse)
Objet:	représentants du personnel Titulaires Au titre de la CGT
Groupe:	Comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale (texte non paru au Journal officiel)

nomination

De:	Henry (Nicole)
Objet:	représentants du personnel Titulaires Au titre de FO
Groupe:	Comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale (texte non paru au Journal officiel)

nomination

De:	Toussaint (Frédérique) secrétaire générale de la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales
Objet:	représentants de l'administration Titulaires
Groupe:	Comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale (texte non paru au Journal officiel)

nomination

De:	Malmassari (Nicole) sous-directrice des affaires financières et de la logistique
Objet:	représentants de l'administration Titulaires
Groupe:	Comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale (texte non paru au Journal officiel)

nomination

De:	René Marx
Objet:	membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche représentant des propriétaires de piscicultures autorisées pour la valorisation touristique
Remplace:	M. Jacques Verzier
Groupe:	Conseil supérieur de la pêche (CSP)

DEVE0210355A (source BODD)

nomination