24 avril 2003 portant délégation de signature (organisation)

De:	Raymond Piganiol chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:	24 avril 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000237480 (source JORF)

habilitation

27 Avril 2003 27/04/2003

De:	Yves Chevalier sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:	24 avril 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000237480 (source JORF)

habilitation

27 Avril 2003 27/04/2003

De:	Yves Chevalier sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés mentionnés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:	24 avril 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000237480 (source JORF)

habilitation

27 Avril 2003 27/04/2003

De:	Alain Belgy administrateur civil
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés mentionnés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:	24 avril 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000237480 (source JORF)

habilitation

27 Avril 2003 27/04/2003

De:	Christine Le Bihan-Graf directrice, adjointe au directeur général
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:	24 avril 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000237480 (source JORF)

habilitation

27 Avril 2003 27/04/2003

De:	Chantal Jarrige secrétaire générale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:	24 avril 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000237480 (source JORF)

habilitation

27 Avril 2003 27/04/2003

De:	Sophie Marmouget administratrice civile
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés mentionnés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:	24 avril 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000237480 (source JORF)

habilitation

27 Avril 2003 27/04/2003

De:	Christine Le Bihan-Graf directrice, adjointe au directeur général, et de
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés mentionnés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:	24 avril 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000237480 (source JORF)

habilitation

27 Avril 2003 27/04/2003

De:	Raymond Piganiol chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:	à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	24 avril 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000236337 (source JORF)

habilitation

27 Avril 2003 27/04/2003

De:	Yves Chevalier sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:	à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	24 avril 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000236337 (source JORF)

habilitation

27 Avril 2003 27/04/2003

De:	Alain Belgy adjoint au sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:	à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	24 avril 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000236337 (source JORF)

habilitation

27 Avril 2003 27/04/2003

De:	Christine Le Bihan-Graf directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	24 avril 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000236337 (source JORF)

habilitation

27 Avril 2003 27/04/2003

De:	Christine Le Bihan-Graf directrice, adjointe au directeur général
Objet:	à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	24 avril 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000236337 (source JORF)

habilitation

27 Avril 2003 27/04/2003

De:	Chantal Jarrige secrétaire générale
Objet:	à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	24 avril 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000236337 (source JORF)

habilitation

27 Avril 2003 27/04/2003