24 avril 2003 portant délégation de signature (organisation)


De: Raymond Piganiol
chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
24 avril 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000237480(source JORF)
habilitation
27 Avril 200327/04/2003
De: Yves Chevalier
sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
24 avril 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000237480(source JORF)
habilitation
27 Avril 200327/04/2003
De: Yves Chevalier
sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
24 avril 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000237480(source JORF)
habilitation
27 Avril 200327/04/2003
De: Alain Belgy
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
24 avril 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000237480(source JORF)
habilitation
27 Avril 200327/04/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
24 avril 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000237480(source JORF)
habilitation
27 Avril 200327/04/2003
De: Chantal Jarrige
secrétaire générale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
24 avril 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000237480(source JORF)
habilitation
27 Avril 200327/04/2003
De: Sophie Marmouget
administratrice civile
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
24 avril 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000237480(source JORF)
habilitation
27 Avril 200327/04/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général, et de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
24 avril 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000237480(source JORF)
habilitation
27 Avril 200327/04/2003
De: Raymond Piganiol
chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
24 avril 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000236337(source JORF)
habilitation
27 Avril 200327/04/2003
De: Yves Chevalier
sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
24 avril 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000236337(source JORF)
habilitation
27 Avril 200327/04/2003
De: Alain Belgy
adjoint au sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
24 avril 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000236337(source JORF)
habilitation
27 Avril 200327/04/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
24 avril 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000236337(source JORF)
habilitation
27 Avril 200327/04/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
24 avril 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000236337(source JORF)
habilitation
27 Avril 200327/04/2003
De: Chantal Jarrige
secrétaire générale
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
24 avril 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000236337(source JORF)
habilitation
27 Avril 200327/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.