27 Avril 2003

De:	Nicolas Revel conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	auprès de la mairie de Paris afin d'exercer des fonctions de conseiller technique au cabinet du maire

date_debut="2003-02-03"
duree="trois ans"
cabinet="Maire"
cour_comptes

JORFTEXT000000783969 (source JORF)

détachement

27 Avril 2003 27/04/2003

De:	Hamayon-Tarde
Objet:	au titre de la mobilité auprès de la Commission de régulation de l'énergie administratrice civile directeur financier
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie

date_debut="2003-02-02"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000419619 (source JORF)

détachement

27 Avril 2003 27/04/2003

De:	Véronique Hamayon-Tarde première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	auprès de la Commission de régulation de l'énergie directeur financier
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie

date_debut="2002-12-01"

JORFTEXT000000419619 (source JORF)

détachement

27 Avril 2003 27/04/2003

De:	Michel Pinauldt préfet en service détaché
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000000418916 (source JORF)

nomination

27 Avril 2003 27/04/2003

De:	Raymond Piganiol chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:	24 avril 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000237480 (source JORF)

habilitation

27 Avril 2003 27/04/2003

De:	Yves Chevalier sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:	24 avril 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000237480 (source JORF)

habilitation

27 Avril 2003 27/04/2003

De:	Yves Chevalier sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés mentionnés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:	24 avril 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000237480 (source JORF)

habilitation

27 Avril 2003 27/04/2003

De:	Alain Belgy administrateur civil
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés mentionnés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:	24 avril 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000237480 (source JORF)

habilitation

27 Avril 2003 27/04/2003

De:	Christine Le Bihan-Graf directrice, adjointe au directeur général
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:	24 avril 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000237480 (source JORF)

habilitation

27 Avril 2003 27/04/2003

De:	Chantal Jarrige secrétaire générale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:	24 avril 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000237480 (source JORF)

habilitation

27 Avril 2003 27/04/2003

De:	Sophie Marmouget administratrice civile
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés mentionnés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:	24 avril 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000237480 (source JORF)

habilitation

27 Avril 2003 27/04/2003

De:	Christine Le Bihan-Graf directrice, adjointe au directeur général, et de
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés mentionnés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:	24 avril 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000237480 (source JORF)

habilitation

27 Avril 2003 27/04/2003

De:	Jacky Richard directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	au nom du Premier ministre

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000237480 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2003 27/04/2003

De:	Thierry Simon premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseillers de chambre régionale des comptes

date_debut="2002-08-01"
corps="Conseillers de chambre régionale des comptes"

JORFTEXT000000236338 (source JORF)

réintégration

27 Avril 2003 27/04/2003

De:	Simon
Objet:	dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:	Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

date_debut="2002-08-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000236338 (source JORF)

détachement

27 Avril 2003 27/04/2003

De:	Raymond Piganiol chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:	à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	24 avril 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000236337 (source JORF)

habilitation

27 Avril 2003 27/04/2003

De:	Yves Chevalier sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:	à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	24 avril 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000236337 (source JORF)

habilitation

27 Avril 2003 27/04/2003

De:	Alain Belgy adjoint au sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:	à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	24 avril 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000236337 (source JORF)

habilitation

27 Avril 2003 27/04/2003

De:	Christine Le Bihan-Graf directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	24 avril 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000236337 (source JORF)

habilitation

27 Avril 2003 27/04/2003

De:	Christine Le Bihan-Graf directrice, adjointe au directeur général
Objet:	à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	24 avril 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000236337 (source JORF)

habilitation

27 Avril 2003 27/04/2003

De:	Chantal Jarrige secrétaire générale
Objet:	à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	24 avril 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000236337 (source JORF)

habilitation

27 Avril 2003 27/04/2003