27 Avril 2003


De: Nicolas Revel
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la mairie de Paris afin d'exercer des fonctions de conseiller technique au cabinet du maire
date_debut="2003-02-03"
duree="trois ans"
cabinet="Maire"
cour_comptes
détachement
27 Avril 200327/04/2003
De: Hamayon-Tarde
Objet:
au titre de la mobilité auprès de la Commission de régulation de l'énergie
administratrice civile
directeur financier
Groupe:
date_debut="2003-02-02"
duree="deux ans"
détachement
27 Avril 200327/04/2003
De: Véronique Hamayon-Tarde
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès de la Commission de régulation de l'énergie
directeur financier
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
détachement
27 Avril 200327/04/2003
De: Michel Pinauldt
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Avril 200327/04/2003
De: Raymond Piganiol
chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
27 Avril 200327/04/2003
De: Yves Chevalier
sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
27 Avril 200327/04/2003
De: Yves Chevalier
sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
habilitation
27 Avril 200327/04/2003
De: Alain Belgy
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
habilitation
27 Avril 200327/04/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
27 Avril 200327/04/2003
De: Chantal Jarrige
secrétaire générale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
27 Avril 200327/04/2003
De: Sophie Marmouget
administratrice civile
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
habilitation
27 Avril 200327/04/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général, et de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
habilitation
27 Avril 200327/04/2003
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Avril 200327/04/2003
De: Thierry Simon
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
corps="Conseillers de chambre régionale des comptes"
réintégration
27 Avril 200327/04/2003
De: Simon
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
corps="Administrateurs civils"
détachement
27 Avril 200327/04/2003
De: Raymond Piganiol
chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
27 Avril 200327/04/2003
De: Yves Chevalier
sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
27 Avril 200327/04/2003
De: Alain Belgy
adjoint au sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
27 Avril 200327/04/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
27 Avril 200327/04/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
27 Avril 200327/04/2003
De: Chantal Jarrige
secrétaire générale
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
27 Avril 200327/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.