24 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CHABAUD François
Objet:
BIELLMANN Cyril et GUINOT Virginie, huissiers de justice associés
Groupe:
24 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000032146336
(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 2016
03/03/2016