24 octobre 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Imbert (Dominique, Jean)
Objet:
commissaires-priseurs associés
Groupe:
24 octobre 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000169613
(source JORF)
nomination
27 Octobre 1990
27/10/1990
De:
Carlier (Agnès, Geneviève, Marie), épouse Imbert
Objet:
commissaires-priseurs associés
Groupe:
24 octobre 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000169613
(source JORF)
nomination
27 Octobre 1990
27/10/1990
De:
Lemaitre (Dominique, Paul, Alfred)
Objet:
commissaire-priseur
Saint-Etienne (Loire)
Groupe:
24 octobre 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000169613
(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 1990
27/10/1990