24 septembre 1992 portant délégation de signature (organisation) - JORFSearch

24 septembre 1992 portant délégation de signature (organisation)

De:	Roger Reuter administrateur civil, chef du bureau des formations
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les mêmes limites d'attributions
Groupe:	24 septembre 1992 portant délégation de signature

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habilitation

01 Octobre 1992 01/10/1992

De:	Jean-Michel Roulet administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:	24 septembre 1992 portant délégation de signature

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habilitation

01 Octobre 1992 01/10/1992

De:	Pierre-André Peyvel administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:	24 septembre 1992 portant délégation de signature

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habilitation

01 Octobre 1992 01/10/1992

De:	Hervé Masurel
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:	24 septembre 1992 portant délégation de signature

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habilitation

01 Octobre 1992 01/10/1992

De:	Joël Martin attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:	24 septembre 1992 portant délégation de signature

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habilitation

01 Octobre 1992 01/10/1992

De:	Yvan Lecuivre administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:	24 septembre 1992 portant délégation de signature

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habilitation

01 Octobre 1992 01/10/1992

De:	Régis Lambert
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:	24 septembre 1992 portant délégation de signature

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habilitation

01 Octobre 1992 01/10/1992

De:	Patrick Bremener administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:	24 septembre 1992 portant délégation de signature

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habilitation

01 Octobre 1992 01/10/1992

De:	Jean-Paul Algre administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:	24 septembre 1992 portant délégation de signature

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habilitation

01 Octobre 1992 01/10/1992

De:	Eliane Thiolet attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du Centre national de formation
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:	24 septembre 1992 portant délégation de signature

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habilitation

01 Octobre 1992 01/10/1992