25 février 1994 portant délégation de signature (organisation)


De: Philippe Schil
ingénieur des télécommunications
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
25 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000363767(source JORF)
habilitation
27 Février 199427/02/1994
De: Hervé Sadoul
administrateur civil hors classe
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
25 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000363767(source JORF)
habilitation
27 Février 199427/02/1994
De: Bernard Prunel
ingénieur général des télécommunications
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
25 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000363767(source JORF)
habilitation
27 Février 199427/02/1994
De: Jean Marcantoni
inspecteur régional des transmissions, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
25 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000363767(source JORF)
habilitation
27 Février 199427/02/1994
De: Jean-Marie Gauthier
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
25 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000363767(source JORF)
habilitation
27 Février 199427/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.