25 janvier 1994 portant délégation de signature (organisation)


De: Gérard Ghys
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
25 janvier 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000363361(source JORF)
habilitation
02 Février 199402/02/1994
De: Frédéric Gaultier
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la gestion administrative
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
25 janvier 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000363361(source JORF)
habilitation
02 Février 199402/02/1994
De: Jean-Richard Cytermann
chef du service des affaires financières, et de
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
25 janvier 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000363361(source JORF)
habilitation
02 Février 199402/02/1994
De: Madeleine Decolin
ingénieur de recherche, chef du bureau de la gestion comptable, des recettes et des dépenses
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
25 janvier 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000363361(source JORF)
habilitation
02 Février 199402/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.