25 juin 2008 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eric Peterle
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
25 juin 2008 portant délégation de signature
INTC0830041S
(source BOMI)
habilitation
30 Juin 2008
30/06/2008
De:
Jean-François Pujo
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
25 juin 2008 portant délégation de signature
INTC0830040S
(source BOMI)
habilitation
30 Juin 2008
30/06/2008
De:
Thierry Le Meur
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
25 juin 2008 portant délégation de signature
INTC0830039S
(source BOMI)
habilitation
30 Juin 2008
30/06/2008
De:
Pascal Didier
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
25 juin 2008 portant délégation de signature
INTC0830038S
(source BOMI)
habilitation
30 Juin 2008
30/06/2008
De:
Cyril Anceau
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
25 juin 2008 portant délégation de signature
INTC0830037S
(source BOMI)
habilitation
30 Juin 2008
30/06/2008
De:
Jean-Bernard Rivet
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
25 juin 2008 portant délégation de signature
INTC0830036S
(source BOMI)
habilitation
30 Juin 2008
30/06/2008
De:
Jacques Dorme
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
25 juin 2008 portant délégation de signature
INTC0830035S
(source BOMI)
habilitation
30 Juin 2008
30/06/2008
De:
Marc Le Corre
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
25 juin 2008 portant délégation de signature
INTC0830034S
(source BOMI)
habilitation
30 Juin 2008
30/06/2008
De:
René Boutin
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
25 juin 2008 portant délégation de signature
INTC0830033S
(source BOMI)
habilitation
30 Juin 2008
30/06/2008