25 mai 1992 portant délégation de signature (organisation)


De: Jean-Michel Yolin
directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale
Objet:
à signer, au nom du ministre de la recherche et de l'espace
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
25 mai 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000540819(source JORF)
habilitation
28 Mai 199228/05/1992
De: Philippe Waldteufel
directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de la recherche et de l'espace
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
25 mai 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000540819(source JORF)
habilitation
28 Mai 199228/05/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.