ancien greffier du tribunal de commerce de Montluçon (Allier)

notaire associé

membre de la société Gabriel Brillant, Edith Brillant et Jacques Desvages, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise

élève de l'institut régional d'administration de Bastia

dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat et classé au 1er échelon de la 2e classe avec une ancienneté conservée dans l'échelon d'un an

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

huissier de justice

en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Henry Bac et Manuel, Evremond Bac, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

membre du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques

représentant des chefs d'entreprise

élève de l'institut régional d'administration de Lille

dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat et classé au 1er échelon de la 2e classe, avec une ancienneté conservée dans l'échelon d'un an

sous-directeur

au nom du ministre de la recherche et de l'espace, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres du budget du ministère de la recherche et de l'espace, y compris les ordonnances de paiement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat, à l'exception des chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché de 1re classe du Conseil économique et social, 2e échelon

chef de service

dans les mêmes conditions

sous-directeur

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement de philosophie, lettres, histoire et géographie, sciences économiques et sociales

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service, et de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale

à signer, au nom du ministre de la recherche et de l'espace

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur

à signer, au nom du ministre de la recherche et de l'espace

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

à faire valoir ses droits à la retraite

pour compter du

ingénieur géographe de 1re classe, 2e échelon, à l'Institut géographique national

notaire associé

membre de la société Jean-Yves Lastennet, Franck Piguet et Pierre Bertrand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société Jean-Yves Lastennet, Franck Piguet et Pierre Bertrand, notaires associés

directeur général des impôts, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances, les demandes d'enquêtes

mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du

susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance

directeur

au nom du ministre de l'économie et des finances, les demandes d'enquêtes

mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du

susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance

directeur

au nom du ministre de l'économie et des finances, les demandes d'enquêtes

mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du

susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance

directeur, et de

au nom du ministre de l'économie et des finances, les demandes d'enquêtes

mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du

susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie et des finances, les demandes d'enquêtes

mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du

susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie et des finances, les demandes d'enquêtes

mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du

susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance

directeur divisionnaire des impôts, chef de la brigade nationale d'enquêtes économiques

au nom du ministre de l'économie et des finances, les demandes d'enquêtes

mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du

susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance

chef des services fiscaux à la direction nationale d'enquêtes fiscales, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances, les demandes d'enquêtes

mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du

susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance

ingénieur des mines

chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

ingénieur des mines

chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon

élève de l'institut régional d'administration de Nantes

dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat et classée au 1er échelon de la 2e classe avec une ancienneté conservée dans l'échelon d'un an

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur hors classe affecté à France Télécom

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur hors classe affecté à La Poste

membre d'un bureau départemental de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie et Maroc. Chevalier du 4 mai 1975

à compter de la date de remise réglementaire de l'insigne

Chevalier du

président d'un comité de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie

à compter de la date de remise réglementaire de l'insigne

Chevalier du

membre du comité national et président départemental de l'Union nationale des combattants U.N.C./U.N.C.-A.F.N

à compter de la date de remise réglementaire de l'insigne

Au grade d'officier

président départemental de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie

à compter de la date de remise réglementaire de l'insigne

Au grade de chevalier

conseiller national et délégué régional de l'Association des combattants de l'Union française; 45 ans de services civils et militaires

à compter de la date de remise réglementaire de l'insigne

Tunisie et Maroc; 35 ans de services civils et militaires

vice-président national de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants et victimes de guerre; 41 ans de services civils et militaires

à compter de la date de remise réglementaire de l'insigne

Au grade de chevalier

président national de l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre; 40 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

à compter de la date de remise réglementaire de l'insigne

Tunisie et Maroc; 35 ans de services civils et militaires

gardien de la flamme à l'Arc de Triomphe; 39 ans de services civils et militaires

à compter de la date de remise réglementaire de l'insigne

Au grade de chevalier

membre du bureau national de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie; 33 ans de services civils et militaires

à compter de la date de remise réglementaire de l'insigne

Tunisie et Maroc; 35 ans de services civils et militaires

pensionnaire à l'Institution nationale des invalides; 32 ans d'activités associatives et de services militaires

à compter de la date de remise réglementaire de l'insigne

Tunisie et Maroc; 35 ans de services civils et militaires

pensionnaire à l'Institution nationale des invalides; 31 ans d'activités associatives et de services militaires

à compter de la date de remise réglementaire de l'insigne

Tunisie et Maroc; 35 ans de services civils et militaires

à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget (services sociaux)

agent de recouvrement principal du Trésor

délégué départemental des services sociaux de la Charente-Maritime

membre du comité national de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. Chevalier du 13 octobre 1982

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Chevalier du

trésorier général national de l'Union nationale des combattants U.N.C.-U.N.C./A.F.N. Chevalier du 7 février 1981

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Chevalier du

président national de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. Chevalier du 17 octobre 1978

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Chevalier du

membre du bureau national et secrétaire général de l'Union nationale des combattants U.N.C.-U.N.C./A.F.N. Chevalier du 25 janvier 1974

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Chevalier du

vice-président d'un groupe régional de l'Association des combattants de l'Union française. Chevalier du 18 octobre 1970

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Chevalier du

secrétaire national de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. Chevalier du 10 mars 1984

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Au grade d'officier

président départemental de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. Chevalier du 6 novembre 1983

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Au grade d'officier

vice-président national de l'Union nationale des anciens combattants français de confession islamique. Chevalier du 8 décembre 1979

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Au grade d'officier

membre du conseil national de l'Union nationale des combattants U.N.C.-U.N.C./A.F.N. Chevalier du 12 octobre 1974

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Au grade d'officier

membre du bureau national de l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Chevalier du

délégué fédéral de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Au grade d'officier

membre du bureau et trésorier d'une association interdépartementale des blessés de la tête et victimes de guerre; 41 ans d'activités sociales et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Chevalier du

enseigne de vaisseau de 1re classe; 11 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 27 mars 1992

ARMEE ACTIVE

MARINE NATIONALE

Au grade de chevalier

Avec effet du

élève de l'institut régional d'administration de Lyon

dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat et classée au 1er échelon de la 2e classe avec une ancienneté conservée dans l'échelon d'un an

membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du second collège

représentant des entreprises du transport aérien

adjoint administratif principal des services extérieurs

régisseur d'avances auprès de la direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du

relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat

afin d'exercer des fonctions de direction à la Société générale

notaire associé

membre de la société Jean-Paul Decorps, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

inspecteur général affecté à France Télécom

administrateur du Conseil économique et social

directeur adjoint au Conseil économique et social

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour ce qui concerne le Musée national des techniques

administrateur civil, pour ce qui concerne la grande galerie du muséum, et à

directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux grands travaux, tous actes et décisions relatifs à la gestion des locaux occupés 23, avenue Franklin-Roosevelt, à Paris (8e)

par le secrétaire d'Etat et la mission

directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme

au nom du secrétaire d'Etat aux grands travaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la maîtrise d'ouvrage des programmes de rénovation de la grande galerie de zoologie du Muséum national d'histoire naturelle et du Musée national des techniques

au

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

au

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

au

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

au

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

au

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

au

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

au

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

au

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

au

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

au

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

au

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

au

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après