25 mai 2001 portant délégation de signature (organisation)

De: Bruno Gouesclou
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
25 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000405419(source JORF)
habilitation
26 Mai 200126/05/2001
De: Philippe Caillol
administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
25 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000405419(source JORF)
habilitation
26 Mai 200126/05/2001
De: Vianney Sevaistre
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
25 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000405419(source JORF)
habilitation
26 Mai 200126/05/2001
De: Pierre Lieutaud
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
25 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000405419(source JORF)
habilitation
26 Mai 200126/05/2001
De: Laurent Buisson
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
25 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000405419(source JORF)
habilitation
26 Mai 200126/05/2001
De: Bruno Matteucci
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
25 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000405419(source JORF)
habilitation
26 Mai 200126/05/2001
De: Dominique Groult
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
25 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000405419(source JORF)
habilitation
26 Mai 200126/05/2001
De: Renaud Fournalès
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
25 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000405419(source JORF)
habilitation
26 Mai 200126/05/2001
De: Jean-Claude Bourret
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
25 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000405419(source JORF)
habilitation
26 Mai 200126/05/2001
De: François de Leyris
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
25 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000405419(source JORF)
habilitation
26 Mai 200126/05/2001
De: Daniel Barrière
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
25 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000405419(source JORF)
habilitation
26 Mai 200126/05/2001
De: Jean-Louis Guérin
capitaine de police
Objet:
à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
25 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000405419(source JORF)
habilitation
26 Mai 200126/05/2001
De: Maryse Mucchielli
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
25 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000405419(source JORF)
habilitation
26 Mai 200126/05/2001
De: Marie Battestini
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
25 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000405419(source JORF)
habilitation
26 Mai 200126/05/2001
De: Caroline Tharot
attachées d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
25 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000405419(source JORF)
habilitation
26 Mai 200126/05/2001
De: Anne Lebrun
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
25 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000405419(source JORF)
habilitation
26 Mai 200126/05/2001
De: Claudie Gandubert
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
25 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000405419(source JORF)
habilitation
26 Mai 200126/05/2001
De: Marie-Christine Cornec
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
25 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000405419(source JORF)
habilitation
26 Mai 200126/05/2001
De: Annick Anniel
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
25 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000405419(source JORF)
habilitation
26 Mai 200126/05/2001
De: Marie Moly
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
25 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000405419(source JORF)
habilitation
26 Mai 200126/05/2001
De: Michèle Boulic
attachée d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
25 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000405419(source JORF)
habilitation
26 Mai 200126/05/2001
De: Myriam Ouchenne
lieutenant de police
Objet:
à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
25 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000405419(source JORF)
habilitation
26 Mai 200126/05/2001