25 mars 2003 portant délégation de signature (organisation) - JORFSearch

25 mars 2003 portant délégation de signature (organisation)

De:	Joseph-Antoine d'Ornano secrétaire général
Objet:	à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	25 mars 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000786580 (source JORF)

habilitation

27 Mars 2003 27/03/2003

De:	Simon Barry directeur adjoint
Objet:	à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	25 mars 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000786580 (source JORF)

habilitation

27 Mars 2003 27/03/2003

De:	Laurence Franceschini
Objet:	à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	25 mars 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000786580 (source JORF)

habilitation

27 Mars 2003 27/03/2003

De:	Cécile Dubarry sous-directrices
Objet:	à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	25 mars 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000786580 (source JORF)

habilitation

27 Mars 2003 27/03/2003

De:	Antoine Pichon administrateur civil, chef du bureau des moyens mobiles
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	25 mars 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000602261 (source JORF)

habilitation

27 Mars 2003 27/03/2003

De:	Christophe Fichot commissaire principal, chef du centre de recherches et d'études de la logistique
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	25 mars 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000602261 (source JORF)

habilitation

27 Mars 2003 27/03/2003

De:	Daniel Descamps attaché d'administration centrale, chef du bureau des moyens généraux
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	25 mars 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000602261 (source JORF)

habilitation

27 Mars 2003 27/03/2003

De:	Jean-François Bas commissaire principal, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	25 mars 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000602261 (source JORF)

habilitation

27 Mars 2003 27/03/2003

De:	Christine Pénard attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'habillement
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	25 mars 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000602261 (source JORF)

habilitation

27 Mars 2003 27/03/2003