JORFTEXT000000786580

De: Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
25 mars 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000786580(source JORF)
habilitation
27 Mars 200327/03/2003
De: Simon Barry
directeur adjoint
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
25 mars 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000786580(source JORF)
habilitation
27 Mars 200327/03/2003
De: Laurence Franceschini
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
25 mars 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000786580(source JORF)
habilitation
27 Mars 200327/03/2003
De: Cécile Dubarry
sous-directrices
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
25 mars 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000786580(source JORF)
habilitation
27 Mars 200327/03/2003
De: Alain Seban
directeur du développement des médias
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000786580(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003