26 décembre 2000 portant délégation de signature (organisation)


De: Loïc Duarte
officier de protection principal de l'OFPRA
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de l'article 12 du décret no 82-442 du
27 mai 1982
modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
modifiée
Groupe:
26 décembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000579425(source JORF)
habilitation
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Michel Cotte
secrétaire administratif
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
26 décembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000579425(source JORF)
habilitation
28 Décembre 200028/12/2000
De: Dominique Waag
secrétaire de chancellerie
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
26 décembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000579425(source JORF)
habilitation
28 Décembre 200028/12/2000
De: Annick Prats
secrétaire administrative
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
26 décembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000579425(source JORF)
habilitation
28 Décembre 200028/12/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.