JORFTEXT000000579425


De: Loïc Duarte
officier de protection principal de l'OFPRA
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de l'article 12 du décret no 82-442 du
27 mai 1982
modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
modifiée
Groupe:
26 décembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000579425(source JORF)
habilitation
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Michel Cotte
secrétaire administratif
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
26 décembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000579425(source JORF)
habilitation
28 Décembre 200028/12/2000
De: Dominique Waag
secrétaire de chancellerie
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
26 décembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000579425(source JORF)
habilitation
28 Décembre 200028/12/2000
De: Annick Prats
secrétaire administrative
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
26 décembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000579425(source JORF)
habilitation
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Marie Martinel
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: François Cousin
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: François Cousin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Francis Heude
secrétaire des affaires étrangères principal, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Daniel Chelet
secrétaire des affaires étrangères principal, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur, de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Paul Angelier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Nicolas Warnery
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Loup Kuhn
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Loup Kuhn
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Claude Fay
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Pierre Evain
chargé de mission hors classe, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean Wiet
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Hugues Simon-Michel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Marie Martinel
secrétaire principal des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Pierre Lafon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Loup Kuhn
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Loup Kuhn
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Francis Heude
secrétaire des affaires étrangères principal, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Claude Fay
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Claude Fay
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Gilles Dubreuil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: François Cousin
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Michel Aubry
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-François Armangau
secrétaires des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Paul Angelier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean Wiet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Alexandre Garcia
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Pierre Brethes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Pierre Angelier
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Louis Soriano
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Francis Heude
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Francis Heude
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Roland Gayer
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Ludovic Danet
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Daniel Chelet
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Daniel Chelet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Bénédicte Vassallo
magistrate, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Francette Bochu-Voisin
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Chantal Viguié
chargée de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Christiane Jacquier
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Corinne Breuzé
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Isabelle Guyon-Renard
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Christiane Jacquier
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jeannick Blaise
secrétaire administrative, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.