26 février 1993 relatif à un office de notaire (officiers publics ou ministériels) (organisation)

De:	Nau (Jean, Michel) notaire Cognac (Charente)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:	26 février 1993 relatif à un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

désignation

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