26 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: JACQUES (Christian, Claude, René, Auguste)
Objet:
de
Groupe:
26 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024434459(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 201104/08/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.