26 novembre 1992 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fleck (Charlotte, Thérèse, Marie-José), épouse Finkelstein
Objet:
Cergy (Val-d'Oise)
Groupe:
26 novembre 1992 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000529247
(source JORF)
transfert
03 Décembre 1992
03/12/1992