27 avril 1998 portant nomination à une commission spécialisée des marchés (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thery (Vincent)
Objet:
représentant suppléant du secrétaire d'Etat à l'industrie
Remplace:
M. Fontanel (Michel)
Groupe:
27 avril 1998 portant nomination à une commission spécialisée des marchés
suppleant
JORFTEXT000000374366
(source JORF)
nomination
13 Mai 1998
13/05/1998
De:
Fontanel (Michel)
Objet:
représentant titulaire du secrétaire d'Etat à l'industrie
Remplace:
M. Itard (Yves)
Groupe:
27 avril 1998 portant nomination à une commission spécialisée des marchés
JORFTEXT000000374366
(source JORF)
nomination
13 Mai 1998
13/05/1998