27 avril 2004 portant délégation de signature (commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique) (texte non paru au Journal officiel) (organisation) Lier à Wikidata


De: Monteil (Alain)
la délégation qui leur
Objet:
par l'article 1er de la présente décision sera exercée par
Groupe:
conférés
10 Juin 200410/06/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.