27 avril 2004 portant délégation de signature (commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique) (texte non paru au Journal officiel) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Monteil (Alain)
la délégation qui leur
Objet:
par l'article 1er de la présente décision sera exercée par
Groupe:
27 avril 2004 portant délégation de signature (commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410138S
(source BODD)
conférés
10 Juin 2004
10/06/2004