27 juillet 1995 portant délégation de signature (organisation)

De:	Simon Barry sous-directeur
Objet:	à signer, au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er du décret du 17 juillet 1995 susvisé
Groupe:	27 juillet 1995 portant délégation de signature

habilitation