27 juin 1997 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: Rivoire (Noël, Marie, Jean, Joseph)
Objet:
Groupe:
27 juin 1997 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000369255(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 199729/06/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.