27 juin 1997 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rivoire (Noël, Marie, Jean, Joseph)
Groupe:
27 juin 1997 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000369255
(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 1997
29/06/1997