29 Juin 1997

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Rodriguez (Laurent)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Aussibal (Sylvie, Anne-Marie)
huissier
huissier_residence="Thiviers (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000000734255(source JORF)
nomination
29 Juin 199729/06/1997
De: de Mézières-sur-Issoire (Haute-Vienne)
avant sa suppression prononcée
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes correspondant
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000734253(source JORF)
désignation
29 Juin 199729/06/1997
De: Chaussade (Jean-Claude, Georges, Gabriel)
en sa qualité de notaire associé de la société Pierre Clisson, Jean-Claude Chaussade et Alain Geraldy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
Dorat (Haute-Vienne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes correspondant
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000734253(source JORF)
désignation
29 Juin 199729/06/1997
De: Chaussade (Jean-Claude, Georges, Gabriel)
Objet:
membre de la société Pierre Clisson, Jean-Claude Chaussade et Alain Geraldy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
Dorat (Haute-Vienne)
Groupe:
Société Pierre Clisson, Jean-Claude Chaussade et Alain Geraldy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
JORFTEXT000000734253(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 199729/06/1997
De: Gele (Jean-Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Perez, Jean-Philippe Gele et Christophe Chaillou, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000000552589(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 199729/06/1997
De: Yaouanc (Alain, Henri, Michel, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges-Albert Goasguen, notaire associé, titulaire d'un office notarial
La raison sociale de la société Georges-Albert Goasguen, notaire associé, est ainsi modifiée : “Georges-Albert Goasguen et Alain Yaouanc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial”
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000000552555(source JORF)
nomination
29 Juin 199729/06/1997
De: Brzuszek (Serge, Czeslaw)
Objet:
notaire
Remplace:M. Plumel (Jean, Marie, Ferdinand, Léon)
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Provins (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000549909(source JORF)
nomination
29 Juin 199729/06/1997
De: Brzuszek (Serge, Czeslaw)
notaire
Provins (Seine-et-Marne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000549909(source JORF)
désignation
29 Juin 199729/06/1997
De: Brzuszek (Serge, Czeslaw)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Villiers-Saint-Georges (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000549909(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 199729/06/1997
De: Fleck (Charlotte, Thérèse, Marie-José), épouse Finkelstein
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Charlotte Fleck-Finkelstein et Jean-Loup Corbasson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cergy (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000549908(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 199729/06/1997
De: Toutee (Henri)
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur général devant la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du
29 janvier 1993
relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
modifiée par la loi no 94-530 du
28 juin 1994
compétente pour la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Chantepy (Christophe)
Groupe:
Commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
JORFTEXT000000549907(source JORF)
nomination
29 Juin 199729/06/1997
De: Rapone (Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs de la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
Groupe:
Commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
JORFTEXT000000549907(source JORF)
nomination
29 Juin 199729/06/1997
De: Mary (Jean-François)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs de la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
Groupe:
Commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
JORFTEXT000000549907(source JORF)
nomination
29 Juin 199729/06/1997
De: Michel (Robert, Edgar)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Aupetitgendre-Michel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Carpentras (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000000549906(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 199729/06/1997
De: Avalle (Xavier)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Avalle et Didier Avalle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000549182(source JORF)
nomination
29 Juin 199729/06/1997
De: Perrier (Jean-Charles, Louis, Marie, Frédéric)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Yvetot (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000549092(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 199729/06/1997
De: Rivoire (Noël, Marie, Jean, Joseph)
Objet:
Groupe:
27 juin 1997 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000369255(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 199729/06/1997
De: Brault (Annie, Paulette, Germaine), veuve Magnan
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Etasse-Rivoire et associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000369255(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 199729/06/1997
De: Quesne (Pierre, Robert, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Lecerf, Patrice de Fougy et Dominique Lelievre, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000369254(source JORF)
nomination
29 Juin 199729/06/1997
De: Halter (Charles, André)
Objet:
notaire
Remplace:M. Stricher (René, Paul)
notaire
notaire_residence="Saint-Avold (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000000369120(source JORF)
nomination
29 Juin 199729/06/1997
De: Aquitaine Radio Diffusion (ARD)
Objet:
du
1er juillet 1997
à 24 heures au
1er juillet 2002
à 24 heures
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1119 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et Information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aquitaine Radio Diffusion (ARD)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000368590(source JORF)
reconduction
29 Juin 199729/06/1997
De: Radio Iguanodon Gironde (RIG)
Objet:
du
1er juillet 1997
à 24 heures au
1er juillet 2002
à 24 heures
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1101 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des éclaireuses et éclaireurs de France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radion Iguanodon Gironde (RIG)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000368556(source JORF)
reconduction
29 Juin 199729/06/1997
De: Michel (Vincent, Robert, Christian)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Dulaurent et Alain Pennes, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000000368554(source JORF)
nomination
29 Juin 199729/06/1997
De: Dulaurent (Jean-Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Dulaurent et Alain Pennes, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000000368554(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 199729/06/1997
De: Sourisseau (Jean-Baptiste, Louis, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Sourisseau et Eric Lamotte, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000182986(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 199729/06/1997
De: Nivel (André, Raymond, Séraphin)
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000182984(source JORF)
nomination
29 Juin 199729/06/1997
De: Jacquemart (Dominique, Francis, Gérard)
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000182984(source JORF)
nomination
29 Juin 199729/06/1997
De: Jacquemart (Dominique, Francis, Gérard)
Objet:
notaire
Remplace:M. Dudicourt (René, Charles)
notaire
notaire_residence="Flesquières (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000182984(source JORF)
nomination
29 Juin 199729/06/1997
De: Jacquemart (Dominique, Francis, Gérard)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Flesquières (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000182984(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 199729/06/1997
De: Guerin (Alain, Jean-Luc, Gustave)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dives-sur-Mer (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000000182983(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 199729/06/1997
De: Labat (René, Claude, Robert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lanvollon (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000000182982(source JORF)
nomination
29 Juin 199729/06/1997
De: Labat (Gérard)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lanvollon (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000000182982(source JORF)
nomination
29 Juin 199729/06/1997
De: Person (Denise, Marie, Françoise)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lanvollon (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000000182982(source JORF)
nomination
29 Juin 199729/06/1997
De: Bourriez (Patrick)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Caillaux, Delattre et Piprot, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Douai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000182947(source JORF)
nomination
29 Juin 199729/06/1997
De: Robic (Yves, Maurice)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Fredj Zerbib, Yves Robic et Philippe Lautier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Narbonne (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000000182946(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 199729/06/1997
De: Hor (Leng)
inspecteur du service intérieur et du matériel de 2e classe
Objet:
régisseur d'avances auprès du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Remplace:M. Rousset (Pascal)
Groupe:
Secrétariat d'Etat à l'outre-mer
date_debut="1997-06-20"
JORFTEXT000000182896(source JORF)
nomination
29 Juin 199729/06/1997
De: Laxalt (Jean-Michel)
membre du comité directeur du syndicat de la presse sociale, suppléant
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre des représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Remplace:M. Girodot (Jean-Louis)
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000182383(source JORF)
nomination
29 Juin 199729/06/1997
De: Rageau (Elise)
secrétaire générale des rédactions, suppléante
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre des représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Remplace:M. Bensoussan (Georges)
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000182383(source JORF)
nomination
29 Juin 199729/06/1997
De: Radio Fouras (RFB)
Objet:
du
1er juillet 1997
à 24 heures au
1er juillet 2002
à 24 heures
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1109 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fouras pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fouras (RFB)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000182382(source JORF)
reconduction
29 Juin 199729/06/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.