27 mars 1998 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Rigot
Général de brigade
chef de la mission militaire de coopération, et
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
27 mars 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000754405
(source JORF)
désignation
29 Mars 1998
29/03/1998
De:
François Gonnet
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
27 mars 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000754405
(source JORF)
désignation
29 Mars 1998
29/03/1998
De:
Jacques Digonnet
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
27 mars 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000754405
(source JORF)
désignation
29 Mars 1998
29/03/1998