27 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
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ALBERTINI (Thérèse, Elisabeth, Laure), épouse LIPRENDY
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27 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039451247
(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 2019
05/12/2019