05 Décembre 2019


De: Patrice MOURA
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à la mission « Gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public » du contrôle général économique et financier
Groupe:
Mission « Gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public » du contrôle général économique et financier
date_debut="2019-11-18"
boe_20190012_0000_0019(source BOAC)
affectation
05 Décembre 201905/12/2019
De: François SCHOEFFLER
contrôleur général de 1re classe membre de la mission « Contrôle »
Objet:
à temps partiel, de la mission « Agriculture, forêt et pêche » afin d'exercer le contrôle de l'Association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire (ACTIA)
Groupe:
Mission « Agriculture, forêt et pêche »
date_debut="2019-12-02"
boe_20190012_0000_0018(source BOAC)
mise à disposition
05 Décembre 201905/12/2019
De: Cyril BOUYEURE
contrôleur général de 1re classe
Objet:
aux missions du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, et « EDF et autres organismes du secteur de l'énergie »
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
date_debut="2019-12-01"
boe_20190012_0000_0017(source BOAC)
affectation
05 Décembre 201905/12/2019
De: Réjane PORTANGUEN
contrôleure générale de 1re classe
Objet:
à la mission « Santé » du contrôle général économique et financier
Groupe:
Mission « Santé » du contrôle général économique et financier
date_debut="2019-11-15"
boe_20190012_0000_0016(source BOAC)
affectation
05 Décembre 201905/12/2019
De: Sophie Le Gouez (Groupama)
Objet:
membre titulaire du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances
représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Remplace:M. Philippe Franceschi (Groupama)
Groupe:
Bureau central de tarification
boe_20190012_0000_0012(source BOAC)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Sophie Le Gouez (Groupama)
Objet:
membre titulaire du Bureau Central de tarification lorsqu'il statue rn matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Remplace:M. Philippe Franceschi (Groupama)
Groupe:
Bureau central de tarification
boe_20190012_0000_0012(source BOAC)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Love ANDRIEU
(chargée de mission Soutien à la parentalité et gouvernance des services aux familles à la direction générale de la cohésion sociale)
Objet:
membre de la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentant de l'État
Remplace:Mme Régine SAINTONGE
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
boe_20190012_0000_0011(source BOAC)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Emma DELFAU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services de la direction générale des entreprises
Objet:
présidente de la commission paritaire nationale du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat
représentante du ministre de tutelle
Groupe:
Commission paritaire nationale du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat
president
boe_20190012_0000_0010(source BOAC)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Emma DELFAU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services de la direction générale des entreprises
Objet:
présidente de la commission paritaire nationale du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
représentante du ministre de tutelle
Groupe:
Commission paritaire nationale du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
president
boe_20190012_0000_0010(source BOAC)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: MATTÉONI (Olivier)
professeur des universités à Paris I
Objet:
membres du Comité pour l'histoire économique et financière de la France
Groupe:
Comité pour l'histoire économique et financière
duree="trois ans"
boe_20190012_0000_0009(source BOAC)
désignation
05 Décembre 201905/12/2019
De: MARGAIRAZ (Michel)
professeur des universités à Paris I
Objet:
membres du Comité pour l'histoire économique et financière de la France
Groupe:
Comité pour l'histoire économique et financière
duree="trois ans"
boe_20190012_0000_0009(source BOAC)
désignation
05 Décembre 201905/12/2019
De: LESCURE (Michel)
professeur des universités émérite à Paris-Ouest-Nanterre-La Défense
Objet:
membres du Comité pour l'histoire économique et financière de la France
Groupe:
Comité pour l'histoire économique et financière
duree="trois ans"
boe_20190012_0000_0009(source BOAC)
désignation
05 Décembre 201905/12/2019
De: HAUTCOEUR (Pierre-Cyrille)
directeur d'études à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS), professeur à l'École d'économie de Paris
Objet:
membres du Comité pour l'histoire économique et financière de la France
Groupe:
Comité pour l'histoire économique et financière
duree="trois ans"
boe_20190012_0000_0009(source BOAC)
désignation
05 Décembre 201905/12/2019
De: GRISET (Pascal)
professeur des universités à Paris IV
Objet:
membres du Comité pour l'histoire économique et financière de la France
Groupe:
Comité pour l'histoire économique et financière
duree="trois ans"
boe_20190012_0000_0009(source BOAC)
désignation
05 Décembre 201905/12/2019
De: GARNIER (Florent)
professeur d'histoire du droit et des institutions à l'université de Toulouse I
Objet:
membres du Comité pour l'histoire économique et financière de la France
Groupe:
Comité pour l'histoire économique et financière
duree="trois ans"
boe_20190012_0000_0009(source BOAC)
désignation
05 Décembre 201905/12/2019
De: FRIDENSON (Patrick)
directeur d'études émérite à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS)
Objet:
membres du Comité pour l'histoire économique et financière de la France
Groupe:
Comité pour l'histoire économique et financière
duree="trois ans"
boe_20190012_0000_0009(source BOAC)
désignation
05 Décembre 201905/12/2019
De: FEIERTAG (Olivier)
professeur d'histoire contemporaine à l'université de Rouen
Objet:
membres du Comité pour l'histoire économique et financière de la France
Groupe:
Comité pour l'histoire économique et financière
duree="trois ans"
boe_20190012_0000_0009(source BOAC)
désignation
05 Décembre 201905/12/2019
De: DESCHEEMAEKER (Christian)
président de chambre honoraire à la Cour des comptes, président du Comité d'histoire de la Cour des comptes
Objet:
membres du Comité pour l'histoire économique et financière de la France
Groupe:
Comité pour l'histoire économique et financière
duree="trois ans"
boe_20190012_0000_0009(source BOAC)
désignation
05 Décembre 201905/12/2019
De: de OLIVEIRA (Matthieu)
maître de conférences HDR à l'université de Lille 3
Objet:
membres du Comité pour l'histoire économique et financière de la France
Groupe:
Comité pour l'histoire économique et financière
duree="trois ans"
boe_20190012_0000_0009(source BOAC)
désignation
05 Décembre 201905/12/2019
De: BUSSIERE (Éric)
professeur des universités à Paris IV
Objet:
membres du Comité pour l'histoire économique et financière de la France
Groupe:
Comité pour l'histoire économique et financière
duree="trois ans"
boe_20190012_0000_0009(source BOAC)
désignation
05 Décembre 201905/12/2019
De: BLANCHETON (Bertrand)
professeur en sciences économiques à l'université de Bordeaux
Objet:
membres du Comité pour l'histoire économique et financière de la France
Groupe:
Comité pour l'histoire économique et financière
duree="trois ans"
boe_20190012_0000_0009(source BOAC)
désignation
05 Décembre 201905/12/2019
De: BEZES (Philippe)
directeur de recherche au CNRS au Centre d'études européennes de Sciences-Po
Objet:
membres du Comité pour l'histoire économique et financière de la France
Groupe:
Comité pour l'histoire économique et financière
duree="trois ans"
boe_20190012_0000_0009(source BOAC)
désignation
05 Décembre 201905/12/2019
De: ARKWRIGHT (Edward)
administrateur du Sénat, ancien directeur de la stratégie à la CDC, directeur général exécutif du groupe ADP, en charge du développement, de l'ingénierie et de la transformation
Objet:
membres du Comité pour l'histoire économique et financière de la France
Groupe:
Comité pour l'histoire économique et financière
duree="trois ans"
boe_20190012_0000_0009(source BOAC)
désignation
05 Décembre 201905/12/2019
De: TOUZERY (Mireille)
professeure des universités à Paris-Est Créteil
Objet:
membres du Comité pour l'histoire économique et financière de la France
Groupe:
Comité pour l'histoire économique et financière
duree="trois ans"
boe_20190012_0000_0009(source BOAC)
désignation
05 Décembre 201905/12/2019
De: TOUCHELAY (Béatrice)
professeure des universités à Lille 3
Objet:
membres du Comité pour l'histoire économique et financière de la France
Groupe:
Comité pour l'histoire économique et financière
duree="trois ans"
boe_20190012_0000_0009(source BOAC)
désignation
05 Décembre 201905/12/2019
De: QUENNOUELLE-CORRE (Laure)
directrice de recherche au CNRS
Objet:
membres du Comité pour l'histoire économique et financière de la France
Groupe:
Comité pour l'histoire économique et financière
duree="trois ans"
boe_20190012_0000_0009(source BOAC)
désignation
05 Décembre 201905/12/2019
De: LEMONDE (Anne)
maître de conférences à l'université de Grenoble Alpes
Objet:
membres du Comité pour l'histoire économique et financière de la France
Groupe:
Comité pour l'histoire économique et financière
duree="trois ans"
boe_20190012_0000_0009(source BOAC)
désignation
05 Décembre 201905/12/2019
De: LEGAY (Marie-Laure)
professeure des universités à Lille 3
Objet:
membres du Comité pour l'histoire économique et financière de la France
Groupe:
Comité pour l'histoire économique et financière
duree="trois ans"
boe_20190012_0000_0009(source BOAC)
désignation
05 Décembre 201905/12/2019
De: EFFOSSE (Sabine)
professeure des universités à Paris Ouest Nanterre La Défense
Objet:
membres du Comité pour l'histoire économique et financière de la France
Groupe:
Comité pour l'histoire économique et financière
duree="trois ans"
boe_20190012_0000_0009(source BOAC)
désignation
05 Décembre 201905/12/2019
De: DRUELLE-KORN (Clotilde)
maître de conférences HDR à l'université de Poitiers
Objet:
membres du Comité pour l'histoire économique et financière de la France
Groupe:
Comité pour l'histoire économique et financière
duree="trois ans"
boe_20190012_0000_0009(source BOAC)
désignation
05 Décembre 201905/12/2019
De: DESCAMPS (Florence)
maître de conférences HDR à l'École Pratique des Hautes Études (EPHE)
Objet:
membres du Comité pour l'histoire économique et financière de la France
Groupe:
Comité pour l'histoire économique et financière
duree="trois ans"
boe_20190012_0000_0009(source BOAC)
désignation
05 Décembre 201905/12/2019
De: CONCHON (Anne)
professeure des universités à Paris I
Objet:
membres du Comité pour l'histoire économique et financière de la France
Groupe:
Comité pour l'histoire économique et financière
duree="trois ans"
boe_20190012_0000_0009(source BOAC)
désignation
05 Décembre 201905/12/2019
De: BARATIN (Charlotte)
inspectrice des Finances
Objet:
membres du Comité pour l'histoire économique et financière de la France
Groupe:
Comité pour l'histoire économique et financière
duree="trois ans"
boe_20190012_0000_0009(source BOAC)
désignation
05 Décembre 201905/12/2019
De: BADEL (Laurence)
professeure des universités à Paris I
Objet:
membres du Comité pour l'histoire économique et financière de la France
Groupe:
Comité pour l'histoire économique et financière
duree="trois ans"
boe_20190012_0000_0009(source BOAC)
désignation
05 Décembre 201905/12/2019
De: Nicolas THIRION
(CGT Finances publiques)
Objet:
La cellule de gestion de crise (GCR)
représentants de l'administration membres de la cellule d'assistance technique (CAT), des représentants désignés par les organisations syndicales, de l'expert indépendant missionné pour les élections professionnelles partielles de la DGFiP et de la DGDDI ou de son représentant, des préposés du prestataire du vote par Internet (DOCAPOSTE)
Représentants des organisations syndicales
Groupe:
Cellule de gestion de crise (GCR)
boe_20190012_0000_0001(source BOAC)
composition
05 Décembre 201905/12/2019
De: Jean-Christophe LANSAC
(FO Finances publiques)
Objet:
La cellule de gestion de crise (GCR)
représentants de l'administration membres de la cellule d'assistance technique (CAT), des représentants désignés par les organisations syndicales, de l'expert indépendant missionné pour les élections professionnelles partielles de la DGFiP et de la DGDDI ou de son représentant, des préposés du prestataire du vote par Internet (DOCAPOSTE)
Représentants des organisations syndicales
Groupe:
Cellule de gestion de crise (GCR)
boe_20190012_0000_0001(source BOAC)
composition
05 Décembre 201905/12/2019
De: Pierre-Emmanuel BAUDOUX
(CGC Finances publiques)
Objet:
La cellule de gestion de crise (GCR)
représentants de l'administration membres de la cellule d'assistance technique (CAT), des représentants désignés par les organisations syndicales, de l'expert indépendant missionné pour les élections professionnelles partielles de la DGFiP et de la DGDDI ou de son représentant, des préposés du prestataire du vote par Internet (DOCAPOSTE)
Représentants des organisations syndicales
Groupe:
Cellule de gestion de crise (GCR)
boe_20190012_0000_0001(source BOAC)
composition
05 Décembre 201905/12/2019
De: Eric LAPORTE
Objet:
La cellule de gestion de crise (GCR)
représentants de l'administration membres de la cellule d'assistance technique (CAT), des représentants désignés par les organisations syndicales, de l'expert indépendant missionné pour les élections professionnelles partielles de la DGFiP et de la DGDDI ou de son représentant, des préposés du prestataire du vote par Internet (DOCAPOSTE)
Prestataire DOCAPOSTE du vote par Internet
Groupe:
Cellule de gestion de crise (GCR)
boe_20190012_0000_0001(source BOAC)
composition
05 Décembre 201905/12/2019
De: Arnaud Van CAMPENHOUDT
Objet:
La cellule de gestion de crise (GCR)
représentants de l'administration membres de la cellule d'assistance technique (CAT), des représentants désignés par les organisations syndicales, de l'expert indépendant missionné pour les élections professionnelles partielles de la DGFiP et de la DGDDI ou de son représentant, des préposés du prestataire du vote par Internet (DOCAPOSTE)
Prestataire DOCAPOSTE du vote par Internet
Groupe:
Cellule de gestion de crise (GCR)
boe_20190012_0000_0001(source BOAC)
composition
05 Décembre 201905/12/2019
De: Jérôme PERUILHE
chef de projet informatique (délégation aux systèmes d'information du secrétariat général des ministères économiques et financiers)
Objet:
La cellule de gestion de crise (GCR)
représentants de l'administration membres de la cellule d'assistance technique (CAT), des représentants désignés par les organisations syndicales, de l'expert indépendant missionné pour les élections professionnelles partielles de la DGFiP et de la DGDDI ou de son représentant, des préposés du prestataire du vote par Internet (DOCAPOSTE)
La composition de la cellule de gestion de gestion de crise est la suivante
Groupe:
Cellule de gestion de crise (GCR)
boe_20190012_0000_0001(source BOAC)
composition
05 Décembre 201905/12/2019
De: Jean-Philippe PAPILLON
le fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI) des ministères économiques et financiers
Objet:
La cellule de gestion de crise (GCR)
représentants de l'administration membres de la cellule d'assistance technique (CAT), des représentants désignés par les organisations syndicales, de l'expert indépendant missionné pour les élections professionnelles partielles de la DGFiP et de la DGDDI ou de son représentant, des préposés du prestataire du vote par Internet (DOCAPOSTE)
La composition de la cellule de gestion de gestion de crise est la suivante
Groupe:
Cellule de gestion de crise (GCR)
boe_20190012_0000_0001(source BOAC)
composition
05 Décembre 201905/12/2019
De: Alexandre MIEGE
chargé de mission SSI (délégation aux systèmes d'information du secrétariat général des ministères économiques et financiers)
Objet:
La cellule de gestion de crise (GCR)
représentants de l'administration membres de la cellule d'assistance technique (CAT), des représentants désignés par les organisations syndicales, de l'expert indépendant missionné pour les élections professionnelles partielles de la DGFiP et de la DGDDI ou de son représentant, des préposés du prestataire du vote par Internet (DOCAPOSTE)
La composition de la cellule de gestion de gestion de crise est la suivante
Groupe:
Cellule de gestion de crise (GCR)
boe_20190012_0000_0001(source BOAC)
composition
05 Décembre 201905/12/2019
De: Jérôme COMBIER
chef de la mission SIRH de la délégation aux systèmes d'information du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
La cellule de gestion de crise (GCR)
représentants de l'administration membres de la cellule d'assistance technique (CAT), des représentants désignés par les organisations syndicales, de l'expert indépendant missionné pour les élections professionnelles partielles de la DGFiP et de la DGDDI ou de son représentant, des préposés du prestataire du vote par Internet (DOCAPOSTE)
La composition de la cellule de gestion de gestion de crise est la suivante
Groupe:
Cellule de gestion de crise (GCR)
boe_20190012_0000_0001(source BOAC)
composition
05 Décembre 201905/12/2019
De: Bernard STARCK
Objet:
La cellule de gestion de crise (GCR)
représentants de l'administration membres de la cellule d'assistance technique (CAT), des représentants désignés par les organisations syndicales, de l'expert indépendant missionné pour les élections professionnelles partielles de la DGFiP et de la DGDDI ou de son représentant, des préposés du prestataire du vote par Internet (DOCAPOSTE)
Expert indépendant missionné pour les élections professionnelles partielles de la DGFiP et de la DGDDI et son représentant
Groupe:
Cellule de gestion de crise (GCR)
boe_20190012_0000_0001(source BOAC)
composition
05 Décembre 201905/12/2019
De: Dimitri MOUTON
Objet:
La cellule de gestion de crise (GCR)
représentants de l'administration membres de la cellule d'assistance technique (CAT), des représentants désignés par les organisations syndicales, de l'expert indépendant missionné pour les élections professionnelles partielles de la DGFiP et de la DGDDI ou de son représentant, des préposés du prestataire du vote par Internet (DOCAPOSTE)
Expert indépendant missionné pour les élections professionnelles partielles de la DGFiP et de la DGDDI et son représentant
Groupe:
Cellule de gestion de crise (GCR)
boe_20190012_0000_0001(source BOAC)
composition
05 Décembre 201905/12/2019
De: Sandra PERIN
(CFTC Finances publiques)
Objet:
La cellule de gestion de crise (GCR)
représentants de l'administration membres de la cellule d'assistance technique (CAT), des représentants désignés par les organisations syndicales, de l'expert indépendant missionné pour les élections professionnelles partielles de la DGFiP et de la DGDDI ou de son représentant, des préposés du prestataire du vote par Internet (DOCAPOSTE)
Représentants des organisations syndicales
Groupe:
Cellule de gestion de crise (GCR)
boe_20190012_0000_0001(source BOAC)
composition
05 Décembre 201905/12/2019
De: Gilles Braun
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Sport et de la recherche de 1re classe
date_debut="2020-07-01"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1930433A(source BOEN)
admission
05 Décembre 201905/12/2019
De: Philippe Perrey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Sport et de la recherche de 1re classe
date_debut="2020-08-07"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1930384A(source BOEN)
admission
05 Décembre 201905/12/2019
De: Christophe Bernard
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur des programmes
Groupe:
Conseil supérieur des programmes
date_debut="2019-11-12"
MENB1900446A(source BOEN)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Gilles Pécout
recteur de la région académique Île-de-France, recteur de l'académie de Paris
Objet:
membres du comité d'histoire de l'éducation nationale
2° Au titre des personnes exerçant des fonctions d'enseignement ou d'administration
Groupe:
Comité d'histoire de l'Éducation nationale
duree="trois ans"
MENA1900439A(source BOEN)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Yves Cristofari
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
membres du comité d'histoire de l'éducation nationale
2° Au titre des personnes exerçant des fonctions d'enseignement ou d'administration
Groupe:
Comité d'histoire de l'Éducation nationale
duree="trois ans"
MENA1900439A(source BOEN)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Antoine Prost
professeur des universités (honoraire), président d'honneur
Objet:
membres du comité d'histoire de l'éducation nationale
1° Au titre des enseignants-chercheurs ou chercheurs
Groupe:
Comité d'histoire de l'Éducation nationale
duree="trois ans"
MENA1900439A(source BOEN)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Jean-Noël Luc
professeur à l'université Paris-Sorbonne
Objet:
membres du comité d'histoire de l'éducation nationale
1° Au titre des enseignants-chercheurs ou chercheurs
Groupe:
Comité d'histoire de l'Éducation nationale
duree="trois ans"
MENA1900439A(source BOEN)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Jean-François Condette
professeur à l'université d'Artois
Objet:
membres du comité d'histoire de l'éducation nationale
1° Au titre des enseignants-chercheurs ou chercheurs
Groupe:
Comité d'histoire de l'Éducation nationale
duree="trois ans"
MENA1900439A(source BOEN)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Delphine Dussert-Galinat
professeure en classe préparatoire aux grandes écoles
Objet:
membres du comité d'histoire de l'éducation nationale
2° Au titre des personnes exerçant des fonctions d'enseignement ou d'administration
Groupe:
Comité d'histoire de l'Éducation nationale
duree="trois ans"
MENA1900439A(source BOEN)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Joëlle Alazard
professeure en classe préparatoire aux grandes écoles
Objet:
membres du comité d'histoire de l'éducation nationale
2° Au titre des personnes exerçant des fonctions d'enseignement ou d'administration
Groupe:
Comité d'histoire de l'Éducation nationale
duree="trois ans"
MENA1900439A(source BOEN)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Rebecca Rogers
professeure à l'université Paris Descartes
Objet:
membres du comité d'histoire de l'éducation nationale
1° Au titre des enseignants-chercheurs ou chercheurs
Groupe:
Comité d'histoire de l'Éducation nationale
duree="trois ans"
MENA1900439A(source BOEN)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Solenn Huitric
attachée temporaire d'enseignement et de recherche à l'École normale supérieure de Lyon
Objet:
membres du comité d'histoire de l'éducation nationale
1° Au titre des enseignants-chercheurs ou chercheurs
Groupe:
Comité d'histoire de l'Éducation nationale
duree="trois ans"
MENA1900439A(source BOEN)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Bénédicte Girault
professeure certifiée, université de Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
membres du comité d'histoire de l'éducation nationale
1° Au titre des enseignants-chercheurs ou chercheurs
Groupe:
Comité d'histoire de l'Éducation nationale
duree="trois ans"
MENA1900439A(source BOEN)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Carole Christen
maître de conférences à l'université de Lille
Objet:
membres du comité d'histoire de l'éducation nationale
1° Au titre des enseignants-chercheurs ou chercheurs
Groupe:
Comité d'histoire de l'Éducation nationale
duree="trois ans"
MENA1900439A(source BOEN)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Clémence Cardon-Quint
maître de conférences à l'université de Bordeaux
Objet:
membres du comité d'histoire de l'éducation nationale
1° Au titre des enseignants-chercheurs ou chercheurs
Groupe:
Comité d'histoire de l'Éducation nationale
duree="trois ans"
MENA1900439A(source BOEN)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Jean-François Chanet
recteur de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, recteur de l'académie de Besançon
Objet:
président du comité d'histoire de l'éducation nationale
Groupe:
Comité d'histoire de l'Éducation nationale
duree="trois ans"
president
MENA1900439A(source BOEN)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Pierre Caspard
ancien directeur du service d'histoire de l'éducation
Objet:
membres du comité d'histoire de l'éducation nationale
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'histoire de l'Éducation nationale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
MENA1900439A(source BOEN)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Delphine Campagnolle
directrice du Musée national de l'éducation
Objet:
membres du comité d'histoire de l'éducation nationale
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'histoire de l'Éducation nationale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
MENA1900439A(source BOEN)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
JORFTEXT000039451382(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Vincent Segouin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
JORFTEXT000039451382(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Alain Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
JORFTEXT000039451382(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Didier Marie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
JORFTEXT000039451382(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Éric Kerrouche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
JORFTEXT000039451382(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Loïc Hervé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
JORFTEXT000039451382(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Christophe-André Frassa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
JORFTEXT000039451382(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Mathieu Darnaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
JORFTEXT000039451382(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
JORFTEXT000039451382(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
JORFTEXT000039451382(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
JORFTEXT000039451382(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Arnaud Viala
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
JORFTEXT000039451382(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
JORFTEXT000039451382(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Bruno Questel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
JORFTEXT000039451382(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
JORFTEXT000039451382(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Alain Perea
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
JORFTEXT000039451382(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Sacha Houlié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
JORFTEXT000039451382(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: André Chassaigne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
JORFTEXT000039451382(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Vincent Bru
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
JORFTEXT000039451382(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Pascal Brindeau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
JORFTEXT000039451382(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
JORFTEXT000039451382(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Marie Mercier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
JORFTEXT000039451382(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Françoise Gatel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
JORFTEXT000039451382(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
JORFTEXT000039451382(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Nathalie Delattre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
JORFTEXT000039451382(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
JORFTEXT000039451382(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
JORFTEXT000039451382(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Anne Blanc
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
JORFTEXT000039451382(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Bernard ANTOINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
Commissariat général de police
date_debut="2020-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039451300(source JORF)
admission
05 Décembre 201905/12/2019
De: Jean-Marie BLANCHET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039451298(source JORF)
admission
05 Décembre 201905/12/2019
De: Véronique GOUZON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039451296(source JORF)
admission
05 Décembre 201905/12/2019
De: Philippe CUSSAC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
Commissariat général de police
date_debut="2020-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000039451294(source JORF)
admission
05 Décembre 201905/12/2019
De: Sophie PORRA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire générale de police
Groupe:
Commissariat général de police
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039451292(source JORF)
admission
05 Décembre 201905/12/2019
De: Maurice Calzetta
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039451286(source JORF)
admission
05 Décembre 201905/12/2019
De: Thierry PINET
direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie Ile-de-France
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
JORFTEXT000039451284(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Matthieu NORE
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Normandie
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
JORFTEXT000039451284(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: Mathieu FOSSAT
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation
pour la durée de leurs fonctions et
pour une durée maximale de cinq ans, les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
JORFTEXT000039451279(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201905/12/2019
De: Gilles DOMANEC
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation
pour la durée de leurs fonctions et
pour une durée maximale de cinq ans, les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
JORFTEXT000039451279(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201905/12/2019
De: Philippe DHERS
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation
pour la durée de leurs fonctions et
pour une durée maximale de cinq ans, les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
JORFTEXT000039451279(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201905/12/2019
De: Jean-François DELFORGE
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation
pour la durée de leurs fonctions et
pour une durée maximale de cinq ans, les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
JORFTEXT000039451279(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201905/12/2019
De: Anne KERVIEL
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation
pour la durée de leurs fonctions et
pour une durée maximale de cinq ans, les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
JORFTEXT000039451279(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201905/12/2019
De: Philippe LE BORLOCH
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000039451277(source JORF)
radiation
05 Décembre 201905/12/2019
De: Philippe LE BORLOCH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2020-02-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039451277(source JORF)
admission
05 Décembre 201905/12/2019
De: Rémi MARECHAUX
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la coopération
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
JORFTEXT000039451274(source JORF)
renouvellement
05 Décembre 201905/12/2019
De: LE (Brice, Louis, Henri, Marie)
MESCAM
3 octobre 2019
à Paris 4e (75004)
Objet:
sur l'acte de décès de
JORFTEXT000039451271(source JORF)
inscription
05 Décembre 201905/12/2019
De: PERRINE (Jean-Michel, Aimé)
6 avril 1994
à Kigali (Rwanda)
Objet:
sur l'acte de décès de
JORFTEXT000039451269(source JORF)
inscription
05 Décembre 201905/12/2019
De: BARILLE (Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « BARILLE-GELLARD-PENVERN-FÉDRYNA », anciennement société civile professionnelle « Philippe BARILLE, Stéphane GELLARD, Ludovic PENVERN, Delphine FÉDRYNA, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice », titulaire d'un office d'huissiers de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000039451267(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 201905/12/2019
De: JOURDAN (Marion, Eléonore)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF et Virginie JACQUET, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039451265(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: BUHAS (Charles-Etienne)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039451263(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: LEBEAU (Guillaume, Jérémy)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ETASSE et Associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039451261(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: KARNIK (Sandrine, Raymonde, Josépha), épouse POPPE
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DELREZ-GRAUX, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039451259(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: JACQUES (Aurélie, Catherine, Alexandra)
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DELREZ-GRAUX, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039451259(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: JACQUES (Aurélie, Catherine, Alexandra)
Objet:
de
Groupe:
27 novembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039451259(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 201905/12/2019
De: KARNIK (Sandrine, Raymonde, Josépha), épouse POPPE
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DELREZ-GRAUX, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039451259(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 201905/12/2019
De: MARTINEZ (Tiphaine, Christine, Françoise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel CARLOTTI et Alain BONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Aramon (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000039451257(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: MAUGARD (Aude, Lucienne, Nicole)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CHAIX et associés, Office Notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François JACQUET et Olivier CHAPUS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
JORFTEXT000039451255(source JORF)
reprise de fonctions
05 Décembre 201905/12/2019
De: YNNA (Elodie, Marie, Elisabeth)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Victor MARINE & Anne-Laure VALETTE, notaires »
notaire
notaire_residence="Rumilly (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000039451253(source JORF)
reprise de fonctions
05 Décembre 201905/12/2019
De: VALENTINI (Nicolas, Michel, Gérard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Catherine BONNAUD, huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Avignon (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000039451251(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: PAPIN (Franck, Mickaël, Hugues)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PROESING »
huissier
huissier_residence="Etampes (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000039451249(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: PAPIN (Franck, Mickaël, Hugues)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PROESING »
huissier
huissier_residence="Etampes (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000039451249(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 201905/12/2019
De: BOUTRON (Frédéric, Henri, Marcel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PROESING »
huissier
huissier_residence="Etampes (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000039451249(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 201905/12/2019
De: BOUTRON (Frédéric, Henri, Marcel)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Jean Pierre GARCIA, Thérèse LIPRENDY, Virginie LACHKAR-HALIMI, Eve CATILLON MANACH Huissiers de justice associés (société titulaire d'un office d'huissier de justice) », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000039451247(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: do LAGO (Carla, Alexandra), épouse NOWACK
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Jean Pierre GARCIA, Thérèse LIPRENDY, Virginie LACHKAR-HALIMI, Eve CATILLON MANACH Huissiers de justice associés (société titulaire d'un office d'huissier de justice) », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000039451247(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: ALBERTINI (Thérèse, Elisabeth, Laure), épouse LIPRENDY
Objet:
de
Groupe:
27 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039451247(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 201905/12/2019
De: GARCIA (Jean-Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Jean Pierre GARCIA, Thérèse LIPRENDY, Virginie LACHKAR-HALIMI, Eve CATILLON MANACH Huissiers de justice associés (société titulaire d'un office d'huissier de justice) »
huissier
JORFTEXT000039451247(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 201905/12/2019
De: do LAGO (Carla, Alexandra), épouse NOWACK
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SAFAR-STEVENS »
huissier
huissier_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000039451247(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 201905/12/2019
De: CALVEZ (Nathalie, Sandrine), épouse SOURGET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Claudine BOSSENNEC-LE ROUX et Nicolas BIHR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000039451245(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: BURGEVIN (Anthony, Serge, Gérard, Raymond)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000039451243(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: RENELEAU (Julie, Guylaine, Stéphanie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BERTRAND MARTIN, NATHALIE DEGAT-ASTCHGEN, ERIC AUDOIRE et GILDAS RASS »
notaire
notaire_residence="Carquefou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000039451241(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: MEUDIC (Alexandre, Bertrand, Alain)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Renan (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000039451239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: FLOCH (Hervé, Albert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Renan (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000039451239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: DONOU (Claire, Marie, Josèphe)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Renan (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000039451239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: MEUDIC (Didier, Alain, Marcel)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039451239(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 201905/12/2019
De: DONOU (Claire, Marie, Josèphe)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039451239(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 201905/12/2019
De: FLOCH (Hervé, Albert)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Didier MEUDIC, Claire DONOU et Hervé FLOCH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Renan (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000039451239(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 201905/12/2019
De: MEUDIC (Alexandre, Bertrand, Alain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier MEUDIC, Claire DONOU et Hervé FLOCH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Renan (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000039451239(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 201905/12/2019
De: BUTARD (Aurélia, Monique, Jeanne), épouse MOBUCHON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Tanguy MOBUCHON et Etienne VINCENT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Châlons-en-Champagne (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000039451237(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: AMBLARD (Stéphanie, Laurie), épouse HIBON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FLEURIMON & HEDELIN & MONNEREAU NOT'AUNIS ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Courçon (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000039451235(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: BOUCHER (Barbara, Gladys, Anaïs), épouse FRANÇOIS
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Vincent CROCHET, David MENNETRET, Sylvie JACQUEMAIN-COURNIL, Christophe PIERRET, Chantal THIBAULT et Franck LESCOUT, notaires associés d'une société civile d'offices notariaux » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039451233(source JORF)
nomination
05 Décembre 201905/12/2019
De: BOUCHER (Barbara, Gladys, Anaïs), épouse FRANÇOIS
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039451233(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 201905/12/2019
De: Philippe DECOUAIS
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service de l'administration générale au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, dans les services du Premier ministre
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
date_debut="2020-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000039451224(source JORF)
renouvellement
05 Décembre 201905/12/2019
De: Monique BARBAROUX
Objet:
après recul de la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, affectée au ministère de la culture
Groupe:
Ministère de la culture
date_debut="2019-06-28"
depart_retraite
JORFTEXT000039451222(source JORF)
admission
05 Décembre 201905/12/2019
De: André RICARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039451220(source JORF)
admission
05 Décembre 201905/12/2019
De: Bernard BABIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté aux ministères économiques et financiers
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039451218(source JORF)
admission
05 Décembre 201905/12/2019
De: Jean-Bernard GRAMUNT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères économiques et financiers
date_debut="2020-02-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000039451216(source JORF)
admission
05 Décembre 201905/12/2019
De: Florian HUMEZ
chef de cabinet, chargé de la presse et des élus
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039451123(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Grégoire RULLIER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
JORFTEXT000039451058(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
JORFTEXT000039451058(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Jérôme BARON
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
JORFTEXT000039451058(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Evelyne VAILLANT
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
JORFTEXT000039451058(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Véronique SUISSE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
JORFTEXT000039451058(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
JORFTEXT000039451058(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
JORFTEXT000039451058(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Bernard FALIU
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la Santé Publique
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions du Secrétariat général du Haut Conseil de la Santé Publique
valideur hiérarchique
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000039451058(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000039451058(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Achille-Théo LERPINIERE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000039451058(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: François LABAT
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000039451058(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Jérôme BARON
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000039451058(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Benoit MARIN
professeur des universités praticien hospitalier, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000039451058(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: François BRUNEAUX
pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000039451058(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Olivier BRAHIC
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé des fonctions de responsable de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000039451058(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000039451058(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: François KLEIN
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000039451058(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Philippe GUILBERT
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000039451058(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000039451058(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Patrick LEFRANCOIS
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000039451058(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Karima MAHIDA
agent contractuel de catégorie B
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000039451058(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, chef de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000039451058(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Stéphanie GIRAUDINEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000039451058(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000039451058(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Hélène MONASSE
administratrice civile hors classe, chargée des fonctions de sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000039451058(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Magali GUEGAN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000039451058(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Laurence CATE
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000039451058(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Christine BERLING
attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000039451058(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000039451058(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000039451058(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Gilles Pereira
Objet:
attaché d'administration, chef du pôle accidents et maladies
dans la limite des attributions du pôle
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Jérôme Thill
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Ferdinand Delaporte
attaché d'administration
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Fabrice Aubry
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Serge Pagnucco
contractuel, adjoint à la directrice de la mission
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Marie-Anne Bossy
attachée principale d'administration
Objet:
tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Maryse May
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Coralie Conzato
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Aurélie Bossu
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Marie-France Largange
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission auprès de la responsable du pôle
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Rébecca Jean
attachée d'administration, responsable du pôle
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Anne Fabre
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Tania Le Meur
attachée d'administration
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Aude King
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Esther Erault-Roig
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Martine Berthelin
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Minoarizafy Rakotonirainy
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les commandes de fournitures administratives
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Audrey Barbault
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les commandes de fournitures administratives
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Sylvie Favreau
contractuelle
dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Myriam Dreillard
contractuelle
dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
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délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Myriam Revel
administratrice générale, cheffe du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle
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délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Claire Orosco
contractuelle, directrice de la mission
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Arnaud Scolan
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
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délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Jérôme Elissabide
attaché d'administration hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des statuts et de la réglementation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
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délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Philippe Gastou
attaché d'administration hors-classe, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
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délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Yann-Gaël Jaffré
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la formation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
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délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Thomas Breton
administrateur civil hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
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délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: David Bressot
attaché d'administration hors-classe, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
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délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Dimiter Petrovitch
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
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délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Alexandra Chauvin
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des statuts et de la réglementation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
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délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Hatice Huyuk
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
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délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Alexandra Attiach
administratrice civile, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
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délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Nadine Desplebin
conseillère d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la formation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
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délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Edith Daurier
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'animation du dialogue social
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
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délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Armelle Chappuis
directrice du travail, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'animation du dialogue social
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
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délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Eric Waisbord
administrateur général, chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Eric Ledos
inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle détaché dans le corps des administrateurs civils
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Arnaud Seguin
attaché d'administration hors-classe, chef de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission des parcours professionnels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
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délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Devrim Boy
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
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délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Benoît Favier
attaché principal d'administration, chef de la section de la filière médicale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Mohamed Bybi
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Stéphane Barlerin
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
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délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Pascal Foggéa
attaché principal d'administration, chef de la section des personnels techniques et pédagogiques du domaine sport
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
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délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Yves Blanchot
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Alain Ruimy
attaché d'administration, chef de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
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délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Mario Niha
conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Alain Maison
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
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délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Adrien Fauchier
attaché principal d'administration, chef de la section de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
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délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Christophe Verrier
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
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délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Jimmy Roche
attaché d'administration, chef de la section du suivi indemnitaire
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Eugène Ferri
attaché d'administration hors-classe, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Yazid Boussadouna
attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Jean Tato-Oviédo
attaché d'administration hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Marie-France Largange
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission auprès de la responsable du pôle
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Pôle retraites
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Rébecca Jean
attachée d'administration, responsable du pôle
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Pôle retraites
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Myriam Ressayre
attachée principale d'administration, adjointe au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission des parcours professionnels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Béatrice Dessaints
assistante ingénieure, adjointe à la cheffe de la cellule
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Amandine Cornic
attachée principale d'administration, cheffe de la cellule
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Virginie Lantenois
attachée d'administration, cheffe de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Mireille Becdro
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Sylvie Planche
conseillère d'administration des affaires sociales, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Maryse Narme
directrice adjointe du travail, cheffe de la section du corps de l'inspection du travail et adjointe de la cheffe de la section du corps des contrôleurs du travail
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Françoise Fève
attachée d'administration, cheffe de la section du corps des contrôleurs du travail et adjointe de la cheffe de la section du corps de l'inspection du travail
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Brigitte Curtinot
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Nelly Védrine
attachée principale d'administration, cheffe de la section des personnels d'inspection, des personnels techniques et pédagogiques Jeunesse et des personnels des instituts spécialisés
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Christine Labrousse
inspectrice principale de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Florence Fanthou
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels ingénieurs, administratifs et techniques de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Rima El Ali
assistante ingénieure, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Claudine Chaffiotte-Guinet
assistante ingénieure, cheffe de la section des contrats de préparation olympique et de haut niveau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Christine Romano
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Delphine Lefèvre
conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Sylvie Girod-Roux
attachée d'administration, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Christelle Cibert
attachée d'administration, cheffe de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Valérie Serand-Saadaoui
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section, pour les actes de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Laurette Pégoraro
attachée d'administration, cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Valérie Breuil
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Leïla Martin
directrice du travail, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des conditions de travail
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Bénédicte Desplaces
inspectrice jeunesse et sports de classe exceptionnelle, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des conditions de travail
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Estelle Uzureau-Husson
attachée d'administration, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Nadine Royer
ingénieure de recherche de 1re classe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
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délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Marie Galloo-Parcot
administratrice civile hors-classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Stéphanie Fouché
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Latifa Fanzar
attachée principale d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux par intérim
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Christine Berthet
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Danielle Volle
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Mélanie Gasnot
attachée d'administration, cheffe de la section « appui à la performance GA-Paie »
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Stéphanie Renaud
administratrice civile, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Danielle Metzen-Ivars
administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Nathalie Lafitte
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Evelyne Bonnafous
administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Véronique Védie
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
les actes individuels relatifs à l'exercice du télétravail et tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Valérie Guidoin
attachée d'administration hors-classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
les actes individuels relatifs à l'exercice du télétravail et tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Omar MOKEDDEM
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039450738(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Pascal LEMONNIER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039450738(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Ludovic GODEC
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039450738(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Hélène PESKINE
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, secrétaire permanente du Plan urbanisme construction architecture, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039450738(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Christine MOTARD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039450738(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Florence MACE
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039450738(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Emmanuelle DURANDAU
architecte et urbaniste de l'Etat en chef et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039450738(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Béatrice BERNARD
attachée hors classe d'administration de l'Etat, ses adjoints
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039450738(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Cécile MONE
adjointe administrative principale de 1re classe d'administration de l'Etat, gestionnaires
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039450738(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Josiane CALLU
secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe normale et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039450738(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Nathalie BOUTREUX
secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de pôle, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039450738(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: David Leroy
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
II. - Direction du commissariat de l'opération « Barkhane »
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000039450726(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: David Dazols
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
II. - Direction du commissariat de l'opération « Barkhane »
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000039450726(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Jean-Michaël Michaud
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000039450726(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Pierre-Michel Grimm
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000039450726(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Pascaline Saire
Objet:
AI, responsable administrative aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC193316DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Christian LE MERDY directeur de l'unité FR2011
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC193316DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.